« Gens du voyage » : l’amende forfaitaire de Darmanin dans une ornière
L’exécutif décidait, il y a un an, d’appliquer à certaines occupations illicites de terrains le système des « amendes forfaitaires » – ces condamnations expresses sans procès. L’expérimentation n’est « pas concluante », concède aujourd’hui le ministre.
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« Jusqu« Jusqu’en janvier, on doit verser 100 euros par mois. C’est dur quand on n’a que le RSA », s’exclame Perle. Pour une « occupation illicite de terrain », cette « voyageuse » et son père ont fait l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD), cette sanction qui ressemble à une simple contravention mais constitue une véritable condamnation pénale, infligée sans procès et inscrite au casier. En novembre 2021, dans l’attente de places sur l’aire d'accueil de Fougères (Ille-et-Vilaine), Perle et sa famille ont installé leurs caravanes sur le parking d’une usine désaffectée depuis des années. « Le propriétaire nous avait donné son accord oralement mais nous n’avons pas pu le prouver. »
