Darmanin veut doter les policiers d’un pouvoir de verbaliser exorbitant : 3 400 délits dans son viseur

Avec le projet de loi examiné mardi au Sénat, le gouvernement veut généraliser la sanction immédiate des plus petits délits par des amendes, aux mains des policiers et des gendarmes. Une mesure critiquée jusqu’au Conseil d’État pour son « risque d'arbitraire », et revue à la baisse (pour l’instant) en commission des lois. 

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Une condamnation sans procès. C’est le mécanisme de « l’amende forfaitaire délictuelle » (AFD), qui ressemble à une contravention parce qu’elle est infligée dans la rue par les forces de l’ordre, mais sanctionne bel et bien des délits et entraîne une inscription au casier judiciaire. 

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Voir la Une du Journal