Justice

La cour d’appel de Montpellier a rendu sa décision dans l’affaire de la violente évacuation de la fac de droit par un commando d’extrême droite en 2018. Trois prévenus ont vu leur peine réduite, un quatrième a été relaxé.

Lundi 27 février, deux hommes et une femme doivent comparaître pour des « violences en réunion » contre des policiers, à Marseille, lors du rassemblement contre l’ouverture du local de Reconquête, le 2 février. Ils dénoncent un « dossier vide » qui les a conduits en prison pour quatre jours.

La cour d’appel de Lyon a examiné, vendredi 24 février, l’affaire Vincenzo Vecchi. L’Italie réclame sans relâche ce militant italien, condamné à douze ans et demi de prison pour avoir participé au contre-sommet de Gênes, en 2001. En quatre ans, la cour d’appel de Lyon est la troisième à se pencher sur le dossier.

Le PSG a été blanchi des soupçons de fichage et de discrimination ethnique par le parquet de Paris, alors que l’enquête judiciaire a confirmé nos révélations issues des « Football Leaks » publiées en 2018. Les enquêteurs ont omis des éléments à charge dans leur rapport et n’ont pas travaillé en profondeur sur la possible implication de la direction du club. 

Expulsé au Maroc mi-janvier, l’imam a attaqué le ministre de l’intérieur en diffamation, notamment pour l’avoir présenté comme « un délinquant, un fuyard et un séparatiste ». Ce jeudi, une audience visait à déterminer si Gérald Darmanin pouvait être jugé par un tribunal ordinaire ou seulement par la Cour de justice de la République. 

Lactalis a été mis en examen ce jeudi 16 février pour « tromperie aggravée », « inexécution de mesures de retraits ou rappels » et « blessures involontaires » à la suite de la mise sur le marché de lait infantile contaminé à la salmonelle. 300 familles avaient porté plainte.

Un nouveau décret de déport, publié ce mercredi au « Journal officiel », confie à la première ministre une partie des attributions du ministre de la justice, dont le pouvoir de nommer le prochain procureur général près la Cour de cassation… qui devra requérir contre Éric Dupond-Moretti devant la CJR. 

Ce patron italien, membre de la fameuse famille de joailliers, s’est enrichi illicitement en bourse grâce à un tuyau sur les résultats de LVMH. Groupe qui avait fini par racheter son entreprise.

Ancien employé de PriceWaterhouseCoopers, Raphaël Halet avait transmis en 2012 au journaliste Édouard Perrin des documents prouvant que le Luxembourg participait à l’évasion fiscale des grandes entreprises en Europe. Après quatre condamnations, il est définitivement mis hors de cause, au nom de la liberté d’expression. 

En décembre 2022, cinq psychiatres ont déposé une nouvelle plainte auprès de l’Ordre des médecins du Bas-Rhin contre le Dr Henri Brunner. Par ses méthodes brutales, l’expert psychiatre a causé, selon ses confrères, de graves souffrances à des dizaines de personnes.

L’Assemblée nationale discutera bientôt d’une réforme de l’action de groupe, huit ans après sa création. La procédure est censée offrir aux citoyens et aux consommateurs un recours efficace pour obtenir ensemble la réparation d’une pratique abusive. Mais, pour l’instant, les promesses ne sont pas tenues.

Si les simples consommateurs vont de moins en moins en prison, la politique pénale antidrogue prétend les « responsabiliser » par des amendes. De fait, elle sanctionne principalement des usagers de cannabis et reproduit certaines inégalités sociales. Comme l'a montré l'affaire du député Pellerin.