Mediapart a retrouvé trois manifestants placés en garde à vue et déferrés au tribunal le 10 ou le 18 septembre dernier. Elles et ils se disent pacifiques, et dénoncent des poursuites judiciaires disproportionnées.
L’artiste a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’enquête ouverte suite aux plaintes déposées par le chanteur Gims et son ancienne compagne, Demdem. « Le Duc de Boulogne » est actuellement poursuivi dans trois autres dossiers pour des faits similaires.
Le parquet de Grenoble a requis deux ans d’inéligibilité contre le maire de la commune, Jean-Yves Noyrey, mis en cause pour favoritisme. La brigade financière enquête parallèlement sur des soupçons d’entente lors la reprise du domaine skiable des Deux-Alpes par une société d’économie mixte que préside le maire.
Condamné à 5 ans de prison ferme pour association de malfaiteurs dans l’affaire des financements libyens, l’ancien président de la République a appris la date et le lieu de sa future incarcération à l’occasion d’un rendez-vous, lundi 13 octobre, avec le Parquet national financier : ce sera le 21 octobre à la prison de la Santé.
Ces deux dernières années, plus de 350 personnes ont été condamnées pour apologie du terrorisme. Certaines enquêtes visent des militants politiques, associatifs ou syndicaux engagés pour la cause palestinienne, qui dénoncent une « instrumentalisation » de la justice.
Devant le tribunal administratif de Marseille vendredi 10 octobre, l’imam de la mosquée des Bleuets s’opposait à la procédure de fermeture visant le lieu. Face à lui, le préfet de région avait fait le déplacement pour défendre son arrêté, reposant principalement sur d’anciennes publications en ligne.
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de l’ancien chef de l’État contre sa condamnation dans le dossier Bygmalion, qui porte sur l’énorme trucage des comptes de sa campagne présidentielle de 2012.
Au deuxième jour du procès, Dominique Pelicot, instigateur des viols sur son épouse, a été entendu en tant que témoin. Arrogant et dominateur face à la cour, il a refusé de répondre à nombre de questions et a enfoncé le seul accusé qui fait appel, soutenant qu’il venait bien « abuser » de Gisèle Pelicot.
Une jeune avocate rouennaise a été placée en garde à vue par la police judiciaire. Elle est soupçonnée d’avoir dévoilé des informations couvertes par le secret à un détenu. Ce dernier s’avère être l’un des très proches de Mohamed Amra, l’un des détenus les plus surveillés de France.
Le 9 octobre, le tribunal de Lyon va se pencher de nouveau sur la mort de Myriam Sakhri. La gendarme, qui se disait victime de racisme, a été retrouvée morte à son domicile en 2011. Auprès de sa famille, le tout premier directeur d’enquête a confié ses doutes sur l’impartialité des investigations.
L’ancien président, sa femme Carla Bruni et la communicante Michèle Marchand sont mis en examen dans le dossier de la fausse rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine. Et sous la menace d’un possible futur procès.
Le ministre de la justice, qui a autorité sur les procureurs et sur l’administration pénitentiaire, a vu l’ancien président en toute discrétion après sa condamnation, selon « Le Nouvel Obs ». Mais de quoi ont-ils bien pu parler ? Il l’a vu comme simple ami, rassure un proche.
Jugée pour « favoritisme », au sujet de l’attribution d’un marché en Libye en 2008 pour remercier Kadhafi de la libération des infirmières bulgares, l’Agence française de développement a bénéficié jeudi d’une relaxe pour cause de prescription des faits.
L’ancienne magistrate et candidate à la présidentielle s’inquiète des attaques contre les juges et pointe le manque de pédagogie des médias après la condamnation de Nicolas Sarkozy. Ainsi que l’apathie de la gauche sur les questions touchant à la probité.
Pour discréditer un peu plus l’institution judiciaire, Nicolas Sarkozy dénonce « les millions d’euros » que sa procédure aurait coûtés au contribuable. Cette affirmation, qu’il martèle depuis des années à propos du dossier libyen, reste éloignée de la réalité.
Le nouveau président du tribunal de Paris a fortement pris la défense des magistrats attaqués et menacés après la condamnation de l’ancien chef de l’État dans le dossier libyen. « Il ne s’agit pas d’une question de confort des juges, mais d’un enjeu démocratique », alerte Peimane Ghaleh-Marzban.
