Dans son jugement sur les effondrements survenus à Marseille en 2018, le tribunal a condamné l’ancien adjoint municipal à la sécurité à deux ans de prison avec sursis. Parmi les propriétaires, Xavier Cachard, avocat proche de la droite locale, est le plus lourdement sanctionné avec quatre ans, dont deux ferme.
Cinq ans après le début des investigations menées à la Cour de justice de la République sur la gestion du covid-19, trois ex-membres du gouvernement, Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, ont bénéficié lundi 7 juillet après-midi d’un non-lieu.
Une expertise psychiatrique pointe le trouble « schizophrénique » de l’auteur présumé de l’assassinat d’Aboubakar Cissé, tué dans une mosquée du Gard le 25 avril 2025. Si la contre-expertise confirmait cette analyse, Olivier Hadzovic pourrait être jugé pénalement irresponsable.
Des organisations de défense des droits humains ont déposé plainte, mardi 1er juillet à Paris, contre Sasha A. et Gabriel B., soldats ayant la double nationalité et qui ont servi dans une unité de tireurs d’élite dans la bande de Gaza. Ils sont soupçonnés d’exécutions sommaires de civils non armés.
Quatre policiers seront jugés pour l’agression à Paris du producteur de musique noir Michel Zecler survenue le 21 novembre 2020. Le caractère raciste des faits n’a pas été retenu, faute d’éléments suffisants.
Les contreparties accordées par Nicolas Sarkozy à la libération des infirmières bulgares par Mouammar Kadhafi en 2007 ont été étudiées par le tribunal judiciaire de Paris mercredi et jeudi. L’Agence française de développement est sur la sellette.
Trois semaines après avoir informé la famille du jeune homme tué par un tir policier que neuf pièces à conviction étaient « introuvables » et trois jours après la médiatisation de cette disparition, la justice marseillaise a finalement retrouvé les scellés manquants... dans le bureau du juge qui les cherchait.
La famille du jeune homme tué par un tir policier, en août 2021, vient d’apprendre que neuf scellés avaient disparu du dossier, dont l’ogive mortelle. Sorties du greffe pour les besoins de l’enquête, ces pièces sont « introuvables » au sein du tribunal.
Jugé mardi 17 juin pour avoir notamment traité de « racaille » son collègue député Belkhir Belhaddad en octobre 2023, Laurent Jacobelli a nié tout racisme, estimant que ce mot est « employé quotidiennement à l’Assemblée nationale ou par des journalistes politiques ». L’élu insulté, lui, a dénoncé un propos « en lien avec ses origines ».
En juillet 2021, Mediapart révélait un vaste système illégal de paiement en cash dans de nombreux magasins Darty de la région parisienne. Après plus de quatre ans d’enquête judiciaire, la société et deux hauts cadres du groupe viennent d’être mis en examen.
Victimes de leurs charges explosives, deux pisteurs sont morts en 2019 sur un domaine skiable de Haute-Savoie administré par la Compagnie des Alpes. Depuis, leurs familles se battent pour obtenir des réponses sur ces décès et questionnent la responsabilité de l’employeur.
Au procès, trois collaboratrices avaient décrit un climat de travail « paranoïaque » au sein du cabinet de l’ex-secrétaire d’État à l’éducation prioritaire. Le tribunal correctionnel s’est déclaré « convaincu des faits de harcèlement en dépit des dénégations de la prévenue ».
L’ancien procureur de Cahors, Alexandre Rossi, était jugé vendredi 13 juin pour des violences – qu’il conteste – sur son ex-épouse et l’un de ses fils. La plaignante était poursuivie, de son côté, pour avoir dissimulé une caméra dans la cuisine.
Jugés pour le viol d’une jeune fille juive l’an dernier, deux adolescents âgés de 13 ans ont été condamnés, vendredi 13 juin, à de la prison ferme. Le président du tribunal a justifié la lourdeur de la sanction à leur encontre notamment « en raison de ce que [la victime] était : une jeune fille de confession juive ».
Cinq militants de Sud PTT étaient jugés le 12 juin pour des faits de grève remontant à 2014. La justice leur reproche des violences contre une cadre et des dégradations, mais surtout de violation de « domicile professionnel » en envahissant le siège de La Poste.
Les Sages ont validé l’essentiel du texte voulu par le gouvernement, notamment la création d’un régime carcéral durci pour les narcotrafiquants jugés les plus dangereux. Ils ont cependant censuré quelques mesures comme l’extension de la surveillance algorithmique du trafic internet.
