Plusieurs syndicats viennent de saisir le CSM pour demander des poursuites disciplinaires contre trois magistrats de la Cour de cassation en situation de conflit d’intérêts dans l’affaire Wolters Kluwer France.
Une simple amende a été requise contre Paul Canarelli, le propriétaire du domaine corse de Murtoli, mardi 10 juillet au tribunal correctionnel de Paris. L’ami des stars et des politiques n’a pas daigné venir à son procès pour « violation de domicile, vol et dégradations ».
Paul Canarelli, propriétaire du luxueux domaine corse de Murtoli, où Nicolas Sarkozy séjourne régulièrement, doit comparaître mardi pour « violation de domicile, vol et dégradations », après s’être approprié une tour génoise du XVIIe siècle. Il est menacé par d’autres enquêtes.
Deux jeunes hommes qui avaient diffusé sur les réseaux sociaux des messages menaçants pour la journaliste Nadia Daam ont été condamnés mardi 5 juillet à des peines de prison avec sursis.
Le parquet de Dunkerque vient de classer sans suite un accident mortel, survenu en juillet 2015, dans l’usine ArcelorMittal. Pourtant, l’inspection du travail retient la responsabilité de la multinationale, passible de poursuites pour homicide involontaire. Depuis 2012, quatre accidents mortels survenus dans l’usine ont été classés sans suite.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi 21 juin pour la mort d’Ali Ziri, 69 ans, après une interpellation musclée par la police à Argenteuil, en 2009. La justice française, elle, avait refermé le dossier par un non-lieu.
Les juges ont annoncé le 5 juin à Claude Guéant qu’ils envisageaient d’alourdir sa mise en examen dans l’affaire des financements libyens, avec six nouveaux chefs de mise en cause, dont « corruption » et « complicité de financement illicite de campagne électorale ». L’ancien ministre de l’intérieur a de plus été confronté à de nouvelles preuves dans l’achat d’un appartement grâce à Alexandre Djouhri.
Le déménagement de l’île de la Cité aux Batignolles a suscité de nombreux remous. À l’occasion de l’inauguration du nouveau palais de justice de Paris, conçu par l’architecte star Renzo Piano, Mediapart donne la parole au philosophe belge Laurent de Sutter, auteur d’un bref essai cinglant sur ce bâtiment haut de 160 mètres.
Le secrétaire national d’Europe Écologie-Les Verts David Cormand a été mis en examen jeudi pour diffamation, après une plainte de Denis Baupin, accusé de harcèlement et d’agressions sexuelles par de nombreuses femmes. L’avocat des écologistes dénonce une « procédure bâillon », alors qu'il avait évoqué « les victimes de Denis Baupin ».
Après avoir fait condamner la SNCF pour discrimination, un collectif de retraités marocains vient de déposer plainte pour abus de confiance contre leur avocate. Ayant reçu les indemnités dues sur son compte professionnel, celle-ci met une condition à la remise des fonds : signer une convention comportant des honoraires de résultat. Elle a ainsi déjà perçu 7 millions d'euros. (Son droit de réponse est intégré à cet article)
Une circulaire du ministère de la justice, dont Mediapart a pris connaissance, rappelle aux procureurs que les « comportements hostiles à la circulation des migrants » sont passibles de poursuites pénales, après que les identitaires des Hautes-Alpes y ont échappé.
Depuis 2015, le tribunal de commerce de Paris fait obstacle aux décisions de justice condamnant Bernard Tapie à rendre le magot de l’arbitrage. Un avocat de l’État s’en est offusqué, estimant qu’il y avait dans cette juridiction « quelque chose de pourri », ce qui alimente une vive polémique avec, à la clef, une sortie de route du président de cette juridiction.
Quatre femmes de justice – magistrate, avocate, juge d'instance et greffière d'instruction – expliquent, choses vécues à l'appui, tout le mal qu'elles pensent de la réforme de la justice annoncée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet.
Mediapart révèle des éléments du dossier concernant le bombardement du centre de presse de Homs en 2012, où deux journalistes, Marie Colvin et Rémi Ochlik, ont été tués. Il met en évidence la volonté de tuer et la chaîne de commandement qui remonte au frère de Bachar al-Assad.
La cour d’appel de Paris a rendu un arrêt au terme duquel le plan de sauvegarde du groupe Tapie est rejeté, mais la conversion en liquidation demandée par le parquet n’est pas plus acceptée. L’affaire va donc revenir devant le tribunal de commerce.
À la suite d’un article de Mediapart révélant l’ouverture d’une information judiciaire pour escroquerie au jugement, Bernard Tapie vient de porter plainte pour violation du secret de l’instruction. Une procédure qui est empreinte d’une arrière-pensée : chercher à convaincre le parquet qu’on lui a caché la vérité.
