La situation des prisons françaises est inquiétante à bien des égards : les conditions de détention sont régulièrement dénoncées par les associations et la surpopulation, manifeste, semble être devenue une constante. On pense alors que la solution est de construire davantage d’établissements pénitentiaires…
Alors que le géant informatique réclamait que l’ONG soit interdite de manifester devant ses magasins pendant trois ans, la justice estime que la campagne d’Attac contre l’évasion fiscale est « d’intérêt général ».
Plusieurs organisations et personnalités musulmanes, rejointes par des militants antiracistes, demandent la remise en liberté de Tariq Ramadan au nom d’une égalité de traitement judiciaire et par souci de sa santé. Mais certains soutiens remettent également en cause la parole des plaignantes. Cette campagne divise les musulmans, et au-delà.
Le procès de quatre policiers d’un commissariat parisien, accusés de violences contre de jeunes Français d’origine étrangère, a buté sur le sentiment d'impunité de prévenus inconscients des ravages qu'induit leur attitude antidémocratique.
Le procès de quatre policiers d’un commissariat parisien, accusés de violences contre de jeunes Français d’origine étrangère, a valeur d’exemplarité. Vices de forme et formes d’un vice national : la traque de l’Autre sous couvert d’ordre…
Trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité : devant la cour d’appel de Paris, le parquet a requis ce mardi la confirmation de la peine prononcée en première instance contre l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac, jugé pour fraude fiscale et blanchiment. La décision sera rendue le 15 mai.
Les cinq accusés jugés depuis lundi pour l’assassinat d’Antoine Nivaggioni à Ajaccio en 2010 comparaissent hors de la vue de la presse et du public. La cour d’assises d’Aix-en-Provence a estimé ne pas pouvoir garantir autrement la sécurité de l’un d’eux, qui a le statut de repenti.
Patrick Giovannoni a refait sa vie dans un lieu inconnu, sous une nouvelle identité. Il va être le premier homme à être jugé en France avec le statut de repenti, pour des faits relevant du grand banditisme en Corse. La justice se demande comment pouvoir assurer sa protection.
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné au magazine Challenges de retirer de son site internet un article sur les difficultés financières de Conforama, au nom du secret des affaires. Une censure scandaleuse: depuis deux mois, la maison mère de la chaîne de distribution, Steinhoff International, est empêtrée dans un scandale « à la Enron » chroniqué chaque semaine dans la presse. Le secret des affaires se révèle bien une arme pour faire taire la presse.
Les gendarmes ont perquisitionné ce mardi 30 janvier la direction générale du personnel de la Ville de Marseille. Le Parquet national financier s'est saisi d'une enquête sur le Samu social et l'a élargie à la gestion d’autres services municipaux.
La Socfin, étroitement liée à l’empire Bolloré, et sa filiale camerounaise, la Socapalm, ont porté plainte en diffamation contre deux ONG, ReAct et Sherpa, et trois journaux, Le Point, L’Obs et Mediapart. « Une procédure bâillon » pour empêcher d’informer, ont dénoncé les parties de la défense. La procureure de la République a demandé la relaxe. Compte rendu de l’audience.
Selon nos informations, le parquet de Paris a ouvert le 30 août dernier une information judiciaire pour escroquerie au jugement, à la suite du jugement du tribunal de commerce de Paris ouvrant pour le groupe de Bernard Tapie une procédure de sauvegarde. C’est ce dernier jugement qui lui permet de ne pas rembourser les 404 millions d’euros de l’arbitrage frauduleux.
Un rapport parlementaire, qui sera remis mercredi en commission des lois, se donne pour objectif de clarifier les sanctions pénales et suggère la mise en place d’une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants. Il ignore cependant complètement la situation des usagers thérapeutiques de cannabis.
La commission d’instruction de la Cour de justice de la République est saisie du cas de l’ex-ministre (PS) Jean-Jacques Urvoas pour une violation du secret professionnel. Mais que deviendront cette enquête et celle sur Karachi si la CJR est supprimée cet été ?
Au Mans, le psychiatre libéral Jean-Paul Guittet vient d’être mis en examen pour viols et agressions sexuelles. Depuis le début de sa carrière il y a 40 ans, l’ordre des médecins a reçu les signalements ou les plaintes d’un homme et de quatre femmes, sans jamais réagir.
Mediapart révèle le contenu intégral de l’ordonnance de renvoi prise par les magistrats chargés de l’affaire Adidas-Crédit lyonnais. Des financements obtenus par Pierre Mazeaud auprès de Dédé-la-Sardine jusqu’à la mission secrète confiée par Sarkozy à Tapie au Congo, on y fait d’invraisemblables découvertes.
