Deux jeunes femmes, venues témoigner au procès d’un manifestant contre la loi travail accusé d’avoir jeté en avril des projectiles sur les policiers, sont ressorties menottées de la salle d’audience. Placées sous le statut de témoin assisté, elles sont poursuivies pour faux témoignage, une procédure rarissime.
En avril 2015, Michel Aubier, pneumologue et mandarin, n’avait pas mentionné devant une commission d’enquête du Sénat sur la pollution le fait qu’il travaillait depuis 18 ans pour Total, pour environ 100 000 euros par an. Mercredi, il était jugé pour « faux témoignage ». Une occasion rare d’aborder la question des conflits d’intérêts au tribunal.
Jugé dans une affaire d’abus de biens sociaux, Pierre-Marie Geronimi pourrait être condamné à deux ans de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et interdit de gérer une entreprise, tout cela requis mardi 12 juin par le procureur de la République de Bastia.
L’avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, mis en examen comme son client pour « escroquerie en bande organisée », fait l’objet d’une procédure disciplinaire, ouverte par le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris. Il risque la radiation.
Alors que la Cour de cassation a condamné définitivement Bernard Tapie à restituer les 404 millions d'euros de l'arbitrage frauduleux, le tribunal de commerce de Paris a validé un plan de sauvegarde fantaisiste, rendant ses biens insaisissables. Le parquet va faire appel.
L'ancien premier ministre (1993-95) a été mis en examen pour « complicité d’abus de biens sociaux et recel » dans le volet financier de l'affaire Karachi, plus de vingt ans après les faits. Mediapart republie une enquête de 2012 sur le crépuscule de cette figure de la vie politique française, rattrapée par les ventes d'armes et l'argent sale.
La loi du 18 novembre 2016 autorise les actions de groupe pour lutter contre les discriminations. La CGT annonce lancer une première tentative, à l'encontre du groupe Safran, pour discrimination syndicale. Mais les conditions d'application sont si restrictives que les cas ne devraient pas pulluler.
La Cour de cassation a définitivement condamné Bernard Tapie à rendre les 404 millions d'euros, intérêts compris, issus de l'arbitrage frauduleux. Mais un jugement à huis clos, mis en délibéré au 6 juin, par le tribunal de commerce sur la sauvegarde du groupe Tapie pourrait encore faire entrave à l'exécution de l'arrêt rendu par la plus haute juridiction.
Bernard Tapie va présenter vendredi à ses créanciers, et notamment à l’État, un plan de sauvegarde de son groupe passablement fantaisiste. Objectif : gagner du temps, pour ne rien rembourser à court terme des 440 millions d’euros liés à l'arbitrage.
Said Ali est employé chez EDF. En janvier 2016, son casier a été ouvert, son fascicule avec des extraits de prières du Coran brûlé et recouvert de l’inscription « FN 2017 ». Aux prud’hommes, il reproche à l’entreprise de n’avoir rien fait contre un climat raciste et de l’avoir discriminé dans son évolution de carrière.
Pour ces derniers jours de campagne, Mediapart ausculte comment des thèmes précis sont abordés par les candidats à l'Élysée. Premier volet de notre série, la politique carcérale. Les prisons débordent. Mais mandat après mandat, rien ne change. Que proposent cette fois les candidats ? En la matière, le distinguo entre gauche et droite est assez net.
Les parents de deux lycéennes décédées à Pourrières (Var) dans un accident de la route en mars 2014 pointent de nombreux manquements de la part de Sébastien Bourlin, le maire (UDI) de la commune qui était à la fois détenteur du marché de transports scolaires et censé le contrôler en tant qu’élu. Article en partenariat avec Le Ravi.
Unilatéral et sans conditions, le désarmement d’ETA ne s’inscrit pas dans le cadre d’un accord global de paix, à l’inverse des précédents en Irlande ou Colombie. Le sort de 342 prisonniers basques, dont 75 détenus en France, reste ainsi en suspens.
Déjà condamné pour détention d'images pédopornographiques en 2006, un professeur d'éducation physique d'Ille-et-Vilaine a pu continuer d'exercer pendant des années comme si de rien n'était – y compris après une perquisition en 2011 attestant qu'il avait récidivé. Ce mardi, il comparaissait devant le tribunal pour une agression sexuelle sur son fils. L'audience a mis en relief les défaillances de la justice et de l'éducation nationale.
Une expertise judiciaire sur les activités de commissaire aux comptes du maire de Tarbes, Gérard Trémège, conduit les enquêteurs sur la piste de 180 000 euros qui n’ont pas laissé de traces... Où est l'argent ?
Antonin Bernanos, l’une des sept personnes mises en examen dans l’affaire de la voiture de police incendiée le 18 mai 2016 à Paris, a été remis en liberté après dix mois passés en prison, mardi 28 mars. Son cas est devenu un symbole des dérives de la détention provisoire.
