L’industriel et sénateur (LR) de 91 ans a été condamné à cinq ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale et mensonge sur son patrimoine. Le tribunal lui a épargné la détention en raison de son âge, ainsi que les deux ans de prison avec sursis requis par le parquet national financier.
L’ancien président du conseil départemental de Haute-Corse avait organisé, entre 2007 et 2010, le détournement d'un demi-million d'euros de subventions du département destinées à la création de gîtes ruraux dans les villages de l’intérieur de l’île, des gîtes qui n'ont jamais vu le jour.
L’assassin des femmes tuées à Paris le 9 janvier 2013 dans les bureaux du Centre d’information du Kurdistan est décédé d’une tumeur en décembre. La cour d’assises spéciale qui devait le juger s’est réunie le 23 janvier pour constater l’extinction des poursuites. Un épilogue qui rassure les autorités françaises et turques.
À la suite des révélations de Mediapart sur les irrégularités au sein de la Fédération française de tennis, des clubs de tennis ont obtenu la nomination d'un mandataire ad hoc, chargé de prendre toute décision utile pour défendre les intérêts des licenciés.
Les juges vont de surprise en surprise dans leur enquête sur les élus de Levallois et leur patrimoine caché. Ils ont découvert qu'Isabelle Balkany avait perçu au Liechtenstein 240 000 € provenant de la vente, en Suisse, d'un diamant de 13 carats. Rien n'a été déclaré.
Le domicile d'Alain Bauer et celui d'Augustin de Romanet, ainsi que les locaux du groupe Aéroports de Paris, ont été perquisitionnés, le 10 janvier, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour détournement de fonds publics. Au domicile du patron d'ADP, la police judiciaire a saisi une note faisant une synthèse très détaillée des auditions et des principales avancées de son enquête.
Au terme d’une audience interminable de près de onze heures, les deux frères d’Adama Traoré ont été condamnés, le 14 décembre 2016, pour des faits de violences et d’outrages contre les forces de l’ordre. Mediapart publie les motivations de la décision.
Le premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel trouve légitime de questionner le travail des magistrats. Le procureur général Jean-Claude Marin, lui, se plaint d'attaques venant des responsables politiques et des médias. Les magistrats sont-ils intouchables ?
La manière dont la Cour de justice de la République a refusé de sanctionner Christine Lagarde tranche fortement avec la condamnation sévère de Jérôme Cahuzac, mais rappelle singulièrement l’affaire Raoul Péret… qui date de 1931.
L'ex-ministre de l'économie a été déclarée coupable de négligence dans l'affaire de l'arbitrage Tapie par la Cour de justice de la République (CJR), ce lundi 19 décembre. Mais la Cour a choisi de la dispenser de toute peine. Une décision peu surprenante au vu de cette juridiction d'exception. Mediapart publie l'arrêt de la CJR.
La Cour de cassation a définitivement annulé la condamnation de Me Olivier Morice pour diffamation. C'est une avancée pour la liberté d'expression des avocats.
Jean-Claude Marin a requis la relaxe de Christine Lagarde, jeudi 15 décembre, devant la CJR, en défendant le droit des responsables politiques à prendre des décisions. Une position fidèle à sa carrière.
La Cour pénale internationale montre une fois encore son incapacité à exercer son mandat de manière efficace et juste : elle dit ne pas avoir les moyens financiers de tenir plus de deux procès à la fois, obligeant à interrompre certains des procès déjà ouverts.
L’ex-ministre de l’économie peine à expliquer à la Cour de justice de la République pourquoi elle n’a pas engagé de recours après l’arbitrage frauduleux qui attribuait 45 millions d’euros de préjudice moral à Bernard Tapie. Suite du procès.
Devant la Cour de justice de la République, l’ex-ministre de l’économie de Nicolas Sarkozy n’exclut pas que l’on ait abusé sa bonne foi dans l’affaire de l’arbitrage frauduleux qui a enrichi Bernard Tapie.
