À Denain, la mise en examen du directeur de cabinet de la députée et maire socialiste a transformé ce qui aurait pu être un simple fait divers en «affaire» politique. De nombreuses questions entourent un incendie de poubelle devant un commerce roumain, qui a eu lieu au mois de mars et qui exacerbe les tensions dans les couloirs de l’hôtel de ville.
Au terme de son procès pour blanchiment de fraude fiscale, le parquet a requis deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre Serge Dassault, qui n'a pas daigné se déplacer. « Pour Serge Dassault, il y a sa loi et il y a la loi des autres », a asséné la procureur.
Arnaud Mimran, organisateur du “casse du siècle”, a été condamné, jeudi 7 juillet, à huit ans de prison au terme du procès de la fraude aux quotas de CO2. Il a quitté le tribunal, direction la prison. Un mandat d'arrêt a été émis contre son associé.
Jugé pour avoir dissimulé 31 millions d’euros au fisc, Serge Dassault multiplie les recours. Manifestement désireux de s’expliquer le plus tard possible et de conserver son siège au Sénat...
L'avionneur et sénateur (LR) est jugé à Paris pour blanchiment de fraude fiscale et omission de déclaration de patrimoine, au sujet des comptes cachés qui ont financé les achats de voix présumés à Corbeil-Essonnes. Il risque cinq ans de prison et son siège au Sénat.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte déposée le 9 mai par l’ancienne comptable des Bettencourt contre son dernier employeur, l’hebdomadaire « Le Nouvel Économiste ». Elle assure avoir découvert plusieurs infractions avant d’être licenciée.
Le ministère public a demandé le rejet du pourvoi en cassation de Christine Lagarde qui conteste son renvoi devant la cour de justice dans l’affaire Tapie. La Cour de cassation doit rendre sa décision le 22 juillet. Nous republions notre article sur l’arrêt de renvoi de la commission d'instruction devant la cour de justice.
La remise fiscale de 2,2 milliards d’euros accordée à la Société générale pourrait-elle être un mobile dans l’affaire Kerviel ? Dès mai 2008, un rapport de travail de la justice soulignait le risque pour la banque de devoir rembourser l’argent public et l'intérêt pour elle à nier ses responsabilités. Il a été promptement enterré.
Condamné en février dernier à quatre ans de prison pour association de malfaiteurs en vue de commettre un assassinat, Antoine Quilichini vient opportunément de trouver un emploi à Calvi.
Les juges d'instruction ont, selon nos informations, signifié au parquet et aux protagonistes du scandale Tapie qu'ils avaient achevé leur enquête. Cette notification ouvre la voie à un procès devant un tribunal correctionnel, qui pourrait avoir lieu en 2017.
Ce vendredi 24 juin, la cour d'appel de Rennes a confirmé la relaxe des deux policiers poursuivis pour non-assistance à personne en danger, après le décès en 2005 de Zyed Benna et Bouna Traoré.
Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions importantes ce vendredi 24 juin, qui consolident le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Les deux procès auront lieu à l'automne.
Le député et maire Yves Jégo, qui n'avait pas souhaité répondre à nos questions, a préféré nous envoyer un droit de réponse après la parution de l'article « Violences sexuelles : le policier harcèle, le député-maire couvre ». Nous le publions ainsi que notre propre réponse à son argumentation.
L’audience du 16 juin devant la cour d’appel de Versailles marque un tournant dans l’affaire Kerviel. Entre l’audition partielle de l’enregistrement de la parquetière dénonçant une justice « manipulée », et des témoins qui démontrent que la banque ne pouvait rien ignorer des agissements du trader, c'est toute la version officielle du dossier qui est mise en loques.
Déjà poursuivi dans le cadre d’une enquête sur l'attribution de marchés publics, Gérard Trémège vient d’être mis en examen pour « travail dissimulé ». Ce baron indéboulonnable de la droite locale est cette fois soupçonné d’avoir fraudé l’Urssaf pendant plusieurs années. Un comble pour un ancien expert-comptable.
Huit ans après la révélation de l’affaire, la cour d’appel de Versailles tente de déterminer les responsabilités entre l’ancien trader et la Société générale pour fixer le montant du préjudice. Enjeu caché: le crédit d’impôt de 2,2 milliards que la banque devrait rembourser, si sa responsabilité était reconnue.
