La médiatisation des dossiers du Parquet national financier (PNF) est l’arbre qui cache la forêt. Dans les faits, policiers et magistrats sont trop peu nombreux pour lutter efficacement contre la délinquance économique et financière, et les structures beaucoup trop dispersées sur le territoire.
Le Parquet national financier (PNF) ouvre une information judiciaire sur les salaires de la famille Fillon. Le sort du candidat LR à la présidentielle sera placé entre les mains d’un juge d’instruction.
L'enquête du parquet national financier sur les salaires de la famille Fillon se poursuit, et un classement sans suite est exclu. Que l'affaire soit confiée au tribunal correctionnel ou à un juge d'instruction, le candidat à la présidentielle n'est plus maître de son destin.
Plus de 3 000 personnes se sont rassemblées ce samedi après-midi devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour demander à ce que justice soit rendue après le viol dont a été victime le jeune Théo, à Aulnay-sous-Bois.
Cinq jeunes majeurs étaient jugés mercredi soir à Bobigny, après les soulèvements d'Aulnay-sous-Bois liés à l'agression de Théo. La justice ne reprochait pas aux prévenus d'avoir jeté des pierres sur la police ni d'avoir mis le feu à un véhicule. Mais un « délit d'embuscade en réunion ». Autrement dit de s'être rendus dans un lieu, en vue de commettre des violences. Cela ne les a pas empêchés d'être lourdement condamnés.
Dans « l'affaire Bygmalion », le juge d'instruction Serge Tournaire a ordonné le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel pour « financement illégal de campagne électorale ». Son avocat va interjeter appel.
Les enquêteurs ne trouvent pas trace d'un vrai travail effectué par Penelope Fillon comme assistante parlementaire. L'enquête est élargie aux salaires versés à deux de leurs enfants.
L’industriel et sénateur (LR) de 91 ans a été condamné à cinq ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale et mensonge sur son patrimoine. Le tribunal lui a épargné la détention en raison de son âge, ainsi que les deux ans de prison avec sursis requis par le parquet national financier.
L’ancien président du conseil départemental de Haute-Corse avait organisé, entre 2007 et 2010, le détournement d'un demi-million d'euros de subventions du département destinées à la création de gîtes ruraux dans les villages de l’intérieur de l’île, des gîtes qui n'ont jamais vu le jour.
L’assassin des femmes tuées à Paris le 9 janvier 2013 dans les bureaux du Centre d’information du Kurdistan est décédé d’une tumeur en décembre. La cour d’assises spéciale qui devait le juger s’est réunie le 23 janvier pour constater l’extinction des poursuites. Un épilogue qui rassure les autorités françaises et turques.
À la suite des révélations de Mediapart sur les irrégularités au sein de la Fédération française de tennis, des clubs de tennis ont obtenu la nomination d'un mandataire ad hoc, chargé de prendre toute décision utile pour défendre les intérêts des licenciés.
Les juges vont de surprise en surprise dans leur enquête sur les élus de Levallois et leur patrimoine caché. Ils ont découvert qu'Isabelle Balkany avait perçu au Liechtenstein 240 000 € provenant de la vente, en Suisse, d'un diamant de 13 carats. Rien n'a été déclaré.
Le domicile d'Alain Bauer et celui d'Augustin de Romanet, ainsi que les locaux du groupe Aéroports de Paris, ont été perquisitionnés, le 10 janvier, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour détournement de fonds publics. Au domicile du patron d'ADP, la police judiciaire a saisi une note faisant une synthèse très détaillée des auditions et des principales avancées de son enquête.
Au terme d’une audience interminable de près de onze heures, les deux frères d’Adama Traoré ont été condamnés, le 14 décembre 2016, pour des faits de violences et d’outrages contre les forces de l’ordre. Mediapart publie les motivations de la décision.
Le premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel trouve légitime de questionner le travail des magistrats. Le procureur général Jean-Claude Marin, lui, se plaint d'attaques venant des responsables politiques et des médias. Les magistrats sont-ils intouchables ?
