Des membres du service d'ordre de SOS Racisme sont poursuivis pour avoir violenté et menacé des militantes féministes lors de la réunion constituante de leur association. Celle-ci devait marquer la rupture avec Ni putes ni soumises, alors que la présidente de ce mouvement, Fadela Amara, venait d'intégrer le gouvernement Fillon. Le procès a eu lieu mardi 14 juin… plus de huit ans après les faits.
Lola a été victime de harcèlement sexuel par le chef de la police municipale de Montereau. Elle a alerté sa hiérarchie, supplié le maire et député Yves Jégo, déposé plainte. Mais le policier a été blanchi et c'est elle qui a été exclue. Huit ans après, elle vient enfin d'obtenir réparation.
À Rennes, le vice-président du tribunal Nicolas Léger fait tomber les peines de prison ferme sur les militants. Il vient d'en envoyer quatre en prison : des jeunes, sans casier, venus poser des autocollants.
Le tribunal correctionnel de Dijon a rendu son jugement : le maire de Chevigny-Saint-Sauveur, Michel Rotger, a été condamné à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur une employée de la mairie en charge du linge.
Le recours du député Noël Mamère contre la cession de l'hippodrome et des terrains forestiers de Compiègne par Éric Woerth en 2010 a été rejeté le 1er juin par le Conseil d'État, au motif qu'un parlementaire n'a pas intérêt à agir.
Des fonctionnaires du ministère de l'environnement ont alerté leur hiérarchie et la justice sur des faits de harcèlement moral et sexuel. Une enquête interne a été diligentée. La ministre Ségolène Royal demande que des mesures soient prises.
Les juges en charge du scandale Tapie ont convoqué Nicolas Sarkozy le 13 avril dernier pour l'entendre comme témoin. Ils voulaient l'interroger sur le soutien que l'ex-homme d'affaires lui a apporté pendant la campagne de 2007 et « l'existence d’éventuelles contreparties ». L'ex-chef de l'État a refusé de se présenter.
Accusé par le préfet d’être un « meneur activiste », Hugo Melchior a été « interdit de séjour » une nouvelle fois dans le centre de Rennes, jeudi de 7 heures à 24 heures.
La Cour de cassation doit se prononcer le 22 juin sur les deux arrêts concernant Bernard Tapie, celui qui a annulé l'arbitrage frauduleux et celui qui a exigé la restitution du magot. Des magistrats s'inquiètent du mémoire élaboré par une conseillère rapporteure faisant la part belle aux thèses de l'ex-homme d'affaires.
Actuellement jugé à Paris pour la fraude à la TVA sur le marché du CO2, Arnaud Mimran a déclaré ce 19 mai avoir financé l’actuel premier ministre israélien à hauteur d’un million d’euros. L’affaire remonterait à 2001.
L'Assemblée examine une réforme du divorce par consentement mutuel. L'idée de se passer du juge pour désengorger les tribunaux ne fait pas l'unanimité.
L’assassinat de Samy Souied en 2010, toujours pas résolu, est revenu dans les débats ce mercredi 18 mai au procès de la mafia du CO2. Arnaud Mimran, lui, nie toute participation à la fraude, et dit tout ignorer de ce crime.
Younès Bounouara, principal agent d’influence de Serge Dassault à Corbeil-Essonnes, a été condamné mercredi à quinze ans de réclusion pour tentative d’assassinat, soit trois années de plus que les réquisitions, au terme d'une défense très agressive. Le verdict est embarrassant pour le milliardaire et ancien maire de Corbeil. D'autant que la saga judiciaire du système Dassault est loin d'être terminée : deux autres affaires sont à venir.
Aux assises de l’Essonne, l’avocat général a requis douze ans de prison contre Younès Bounouara, pilier du système Dassault à Corbeil, jugé pour tentative d’assassinat contre un boxeur qui avait piégé le milliardaire. La défense a contesté la préméditation.
Neuf des dix personnes interdites de manifester ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. Les notes blanches produites étaient quasiment vides. Mais le fait que l'un des militants n'ait pas obtenu gain de cause prouve qu'il est possible d'interdire a priori de manifester.
