Michel Aubier, pneumologue et mandarin, n’avait pas mentionné devant une commission d’enquête du Sénat sur la pollution le fait qu’il travaillait depuis dix-huit ans pour Total, pour environ 100 000 euros par an. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 50 000 euros d'amende.
Le « Livre noir du ministère public », présenté ce 4 juillet par la Conférence nationale des procureurs de la République, dresse un constat inquiétant de l'institution judiciaire et avance des propositions concrètes. Mediapart le publie intégralement.
Les juges du syndicat de la magistrature ont mis à profit la nuit du mercredi 28 juin pour rédiger le jugement de condamnation de la procédure des comparutions immédiates à l'issue du procès organisé par Mediapart. Voici le document dans son intégralité.
Dans ce dernier MediapartLive de la saison, la rédaction s'est transformée en tribunal pour juger le système des comparutions immédiates. Cette justice en temps réel se veut rapide, intense, sévère. Elle est souvent inhumaine. Des magistrats du Syndicat de la magistrature ont entendu toutes sortes de témoins : avocats, ancien prévenus, ancienne ministre de la justice, sociologue, etc. Avant de rendre leur jugement.
Dans ce dernier Mediapart Live de la saison, retour sur nos enquêtes consacré à l'opération Zero Impunity, puis, à 20 h 30, le procès des comparutions immédiates. Cette justice en temps réel se veut rapide, intense, sévère. Elle est souvent inhumaine. Des magistrats du Syndicat de la magistrature vont entendre toutes sortes de témoins : avocats, ancien prévenus, ancienne ministre de la justice, sociologue, etc. Avant de rendre leur jugement.
Des témoignages forts ont été livrés lundi 26 juin lors du procès des biens mal acquis de Teodorin Obiang, vice-président de la Guinée équatoriale. À la corruption endémique du pays s'ajoutent la traque des opposants, les arrestations arbitraires et la torture.
Jugé en appel à Aix-en-Provence pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour de personnes en situation irrégulière, l’agriculteur Cédric Herrou, qui héberge des migrants en vallée de la Roya, s’est retrouvé confronté à un mur d’incompréhension.
Deux jeunes femmes, venues témoigner au procès d’un manifestant contre la loi travail accusé d’avoir jeté en avril des projectiles sur les policiers, sont ressorties menottées de la salle d’audience. Placées sous le statut de témoin assisté, elles sont poursuivies pour faux témoignage, une procédure rarissime.
En avril 2015, Michel Aubier, pneumologue et mandarin, n’avait pas mentionné devant une commission d’enquête du Sénat sur la pollution le fait qu’il travaillait depuis 18 ans pour Total, pour environ 100 000 euros par an. Mercredi, il était jugé pour « faux témoignage ». Une occasion rare d’aborder la question des conflits d’intérêts au tribunal.
Jugé dans une affaire d’abus de biens sociaux, Pierre-Marie Geronimi pourrait être condamné à deux ans de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et interdit de gérer une entreprise, tout cela requis mardi 12 juin par le procureur de la République de Bastia.
L’avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, mis en examen comme son client pour « escroquerie en bande organisée », fait l’objet d’une procédure disciplinaire, ouverte par le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris. Il risque la radiation.
Alors que la Cour de cassation a condamné définitivement Bernard Tapie à restituer les 404 millions d'euros de l'arbitrage frauduleux, le tribunal de commerce de Paris a validé un plan de sauvegarde fantaisiste, rendant ses biens insaisissables. Le parquet va faire appel.
L'ancien premier ministre (1993-95) a été mis en examen pour « complicité d’abus de biens sociaux et recel » dans le volet financier de l'affaire Karachi, plus de vingt ans après les faits. Mediapart republie une enquête de 2012 sur le crépuscule de cette figure de la vie politique française, rattrapée par les ventes d'armes et l'argent sale.
La loi du 18 novembre 2016 autorise les actions de groupe pour lutter contre les discriminations. La CGT annonce lancer une première tentative, à l'encontre du groupe Safran, pour discrimination syndicale. Mais les conditions d'application sont si restrictives que les cas ne devraient pas pulluler.
La Cour de cassation a définitivement condamné Bernard Tapie à rendre les 404 millions d'euros, intérêts compris, issus de l'arbitrage frauduleux. Mais un jugement à huis clos, mis en délibéré au 6 juin, par le tribunal de commerce sur la sauvegarde du groupe Tapie pourrait encore faire entrave à l'exécution de l'arrêt rendu par la plus haute juridiction.
Bernard Tapie va présenter vendredi à ses créanciers, et notamment à l’État, un plan de sauvegarde de son groupe passablement fantaisiste. Objectif : gagner du temps, pour ne rien rembourser à court terme des 440 millions d’euros liés à l'arbitrage.
