Condamnés en première instance à 3 500 euros d’amende avec sursis, l’inspectrice du travail et le lanceur d’alerte qui dénonçaient les abus et pressions de la société d’électroménager Tefal ont vu leur condamnation confirmée par la cour d’appel de Chambéry.
Le délit d'outrage à magistrat vient d'être rétréci par la Cour de cassation, qui a cassé la condamnation d'Henri Guaino après ses propos très durs tenus contre le juge Gentil dans l'affaire Bettencourt.
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 9 novembre l’ensemble des pourvois de la députée Sylvie Andrieux (ex-PS), confirmant sa condamnation à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, assortis d’une amende de 100 000 euros et de cinq ans d’inéligibilité pour détournements de fonds publics.
Les procès de personnes venues en aide aux réfugiés se succèdent depuis quelques semaines. Deux membres de collectifs parisiens, Aubépine Dahan et Houssam El Assimi, sont poursuivis pour avoir organisé un rassemblement dans la capitale, au milieu de l’été, alors que les opérations policières se multipliaient. Audience prévue ce mercredi 9 novembre.
La magistrate Xavière Simeoni, à qui la direction de la future Agence de prévention de la corruption avait été promise, ne sera finalement pas nommée. C’est son collègue Charles Duchaine qui doit récupérer ce poste.
À Grasse, Dominique-Claire Testart, sous-préfète entre 2011 et 2013, mélangeait les genres… Proche de malfrats, d’entrepreneurs et d’agents immobiliers dont elle acceptait volontiers les cadeaux, la voici aujourd’hui jugée pour une affaire de corruption. Le procès s’ouvre le 2 novembre.
Manuel Valls a remis les insignes de commandeur de la Légion d’honneur à Alain Bauer, visé par une enquête préliminaire pour des contrats de complaisance obtenus par lui à la Caisse des dépôts. Dans cette affaire, le secrétaire général de l'Élysée, Jean-Pierre Jouyet, a été entendu le 21 octobre.
Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, tous deux mis en examen pour corruption, ont provoqué plusieurs incidents face aux deux juges d’instruction chargées de l’affaire “Paul Bismuth”. Cette nervosité s'explique par l'importance des enjeux judiciaires et politiques alors que l'instruction s'achève.
Quatre ans de prison dont deux avec sursis et une amende de 250 millions d'euros ont été requis contre le patriarche Guy Wildenstein, jugé pour « la fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue de la Ve République ».
Des écoutes ordonnées par la justice lèvent une partie du voile sur l’intermédiaire Alexandre Djouhri. Ce proche de Claude Guéant met quotidiennement à contribution l’ancien patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini. Il est aujourd’hui au cœur de l’affaire des financements libyens.
Après huit ans de procédures, la justice a reconnu la responsabilité de la Société générale dans l’affaire Kerviel. L’ancien trader est condamné à payer 1 million d’euros, au lieu de 4,9 milliards d’euros. Reconnue responsable, la banque devrait rembourser les 2,2 milliards de crédit d’impôt consentis par l’État.
Plusieurs détenus de la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, se plaignent de leurs conditions de détention : l'un d'entre eux a même tenté de mettre fin à ses jours. Une mauvaise nouvelle pour l'institution, qui peine à imposer sa mission – juger les crimes contre l’humanité.
Plus de la moitié des communes des Alpes-Maritimes ont interdit le port du burkini. Vendredi, des associations ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler ces arrêtés. Selon la Ligue des droits de l'homme, ils violent trois libertés fondamentales : la liberté d’opinion et de religion, celle de se vêtir à sa guise et celle d’aller et venir.
Le bras de fer se poursuit entre les soutiens du centre d'engraissement de broutards de Saint-Martial-le-Vieux, dans la Creuse, et l'association L-PEA. Après une victoire symbolique de l'association devant la justice, la société porteuse du projet de la « ferme des mille veaux » a fait appel. Le ministère de l'environnement a décidé de garder le silence.
Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Christine Lagarde dans le scandale Tapie. Il est reproché à la patronne du FMI un comportement qui « ne procède (...) d’une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d’une simple négligence ».
