En décidant que l’immunité personnelle dont bénéficie tout chef d’État s’appliquait au président syrien déchu, la plus haute juridiction française a manqué vendredi une occasion de faire avancer la lutte contre l’impunité des criminels de guerre. Sans fermer la porte à de nouvelles poursuites.
Mardi soir sur LCI, la ministre de la culture a passé trente minutes à critiquer son renvoi devant le tribunal correctionnel. Soupçonnée de corruption et de trafic d’influence, l’élue LR a mêlé complotisme, mise en cause des juges et distorsion des faits.
La cour d’appel de Paris a accepté jeudi 17 juillet la demande de libération du communiste libanais. Privé de liberté depuis quatre décennies, le militant âgé de 74 ans avait déclaré que c’était sa dernière tentative. Il sera expulsé vers son pays le 25 juillet.
Depuis septembre 2024, les retenus du CRA de Nice passent leurs audiences devant la cour d’appel d’Aix à distance. Problème : la salle de visioconférence se trouve en plein cœur d’une caserne de police. Plusieurs avocates tentent de faire reconnaître l’illégalité de ces audiences.
Le tribunal de Bobigny est allé au-delà des réquisitions du parquet, jeudi 10 juillet, en qualifiant de « violences verbales » certains propos tenus par les policiers contre cet étudiant tchadien de 23 ans. Les peines vont d’une simple amende à un an de prison avec sursis.
Le pénaliste est décédé dans la nuit de mardi à mercredi. Il avait mis toute son âme dans la défense de l’ex-chirurgien pédocriminel, condamné en mai à vingt ans de réclusion. « Tout laisse à penser à un suicide », a indiqué le procureur de Rennes.
Dans son jugement sur les effondrements survenus à Marseille en 2018, le tribunal a condamné l’ancien adjoint municipal à la sécurité à deux ans de prison avec sursis. Parmi les propriétaires, Xavier Cachard, avocat proche de la droite locale, est le plus lourdement sanctionné avec quatre ans, dont deux ferme.
Cinq ans après le début des investigations menées à la Cour de justice de la République sur la gestion du covid-19, trois ex-membres du gouvernement, Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, ont bénéficié lundi 7 juillet après-midi d’un non-lieu.
Une expertise psychiatrique pointe le trouble « schizophrénique » de l’auteur présumé de l’assassinat d’Aboubakar Cissé, tué dans une mosquée du Gard le 25 avril 2025. Si la contre-expertise confirmait cette analyse, Olivier Hadzovic pourrait être jugé pénalement irresponsable.
Des organisations de défense des droits humains ont déposé plainte, mardi 1er juillet à Paris, contre Sasha A. et Gabriel B., soldats ayant la double nationalité et qui ont servi dans une unité de tireurs d’élite dans la bande de Gaza. Ils sont soupçonnés d’exécutions sommaires de civils non armés.
Quatre policiers seront jugés pour l’agression à Paris du producteur de musique noir Michel Zecler survenue le 21 novembre 2020. Le caractère raciste des faits n’a pas été retenu, faute d’éléments suffisants.
Les contreparties accordées par Nicolas Sarkozy à la libération des infirmières bulgares par Mouammar Kadhafi en 2007 ont été étudiées par le tribunal judiciaire de Paris mercredi et jeudi. L’Agence française de développement est sur la sellette.
Trois semaines après avoir informé la famille du jeune homme tué par un tir policier que neuf pièces à conviction étaient « introuvables » et trois jours après la médiatisation de cette disparition, la justice marseillaise a finalement retrouvé les scellés manquants... dans le bureau du juge qui les cherchait.
La famille du jeune homme tué par un tir policier, en août 2021, vient d’apprendre que neuf scellés avaient disparu du dossier, dont l’ogive mortelle. Sorties du greffe pour les besoins de l’enquête, ces pièces sont « introuvables » au sein du tribunal.
Jugé mardi 17 juin pour avoir notamment traité de « racaille » son collègue député Belkhir Belhaddad en octobre 2023, Laurent Jacobelli a nié tout racisme, estimant que ce mot est « employé quotidiennement à l’Assemblée nationale ou par des journalistes politiques ». L’élu insulté, lui, a dénoncé un propos « en lien avec ses origines ».
En juillet 2021, Mediapart révélait un vaste système illégal de paiement en cash dans de nombreux magasins Darty de la région parisienne. Après plus de quatre ans d’enquête judiciaire, la société et deux hauts cadres du groupe viennent d’être mis en examen.
