Le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire visant Martine Vassal après la transmission de faits supposés délictueux par un ancien haut fonctionnaire du département. En parallèle, il a ouvert une autre enquête à l’encontre de ce dernier, accusé de chantage par son ex-employeur.
Le premier ministre et ancien patron du MoDem, relaxé en première instance, doit être rejugé avec son parti, condamné, dans l’affaire des assistants européens. Mais la hiérarchie judiciaire n’est pas pressée d’organiser ce rendez-vous. Alors que la tenue du procès en appel de Marine Le Pen a été accélérée.
Près de deux mois après la mort d’un détenu dans l’incendie de sa cellule, reportage à la maison d’arrêt de Strasbourg. Un lieu de détention vétuste où le taux d’occupation était de 179 % pour les hommes en 2024.
Le président de la République se dit déterminé à mener à leurs termes les procédures engagées pour contrer une campagne transphobe visant son épouse Brigitte, accusée par des réseaux complotistes d’avoir menti sur son état civil. Mais la voie judiciaire est étroite.
Saisie par les avocats de la juge Hélène Gerhards, qui dénoncent une enquête partiale et illégale, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a battu en brèche la totalité des arguments de la défense. Elle retrace dans un arrêt consulté par Mediapart les derniers développements d’une affaire explosive.
Au terme de deux ans d’enquête, le parquet de Paris estime qu’Alexis D. a mis un coup de volant volontaire en direction du deux-roues et a « intentionnellement altéré la réalité » dans son procès-verbal. Il risque jusqu’à dix ans de prison.
Les insecticides tueurs d’abeilles ne reviendront pas dans les champs. Cette décision assoit la protection de l’environnement comme principe constitutionnel.
Des scientifiques demandent la censure de la loi Duplomb au nom des savoirs. Les trois saisines du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer la semaine prochaine, estiment qu’elle ne respecte pas le droit de l’environnement. Celui-ci a cependant rarement orienté les décisions du Palais-Royal.
Dans son délibéré rendu le 31 juillet, le tribunal de Vienne (Isère) rejette les demandes des parents de Théo Grataloup, né avec de lourds handicaps, adressées au fabricant du glyphosate. La famille n’exclut pas de faire appel.
Malgré des recours déposés contre les conditions d’isolement drastiques en vigueur dans cet établissement ultrasécurisé d’un nouveau genre, le calendrier imposé par Gérald Darmanin suit son cours, en plein cœur de l’été.
En décidant que l’immunité personnelle dont bénéficie tout chef d’État s’appliquait au président syrien déchu, la plus haute juridiction française a manqué vendredi une occasion de faire avancer la lutte contre l’impunité des criminels de guerre. Sans fermer la porte à de nouvelles poursuites.
Mardi soir sur LCI, la ministre de la culture a passé trente minutes à critiquer son renvoi devant le tribunal correctionnel. Soupçonnée de corruption et de trafic d’influence, l’élue LR a mêlé complotisme, mise en cause des juges et distorsion des faits.
La cour d’appel de Paris a accepté jeudi 17 juillet la demande de libération du communiste libanais. Privé de liberté depuis quatre décennies, le militant âgé de 74 ans avait déclaré que c’était sa dernière tentative. Il sera expulsé vers son pays le 25 juillet.
Depuis septembre 2024, les retenus du CRA de Nice passent leurs audiences devant la cour d’appel d’Aix à distance. Problème : la salle de visioconférence se trouve en plein cœur d’une caserne de police. Plusieurs avocates tentent de faire reconnaître l’illégalité de ces audiences.
Le tribunal de Bobigny est allé au-delà des réquisitions du parquet, jeudi 10 juillet, en qualifiant de « violences verbales » certains propos tenus par les policiers contre cet étudiant tchadien de 23 ans. Les peines vont d’une simple amende à un an de prison avec sursis.
Le pénaliste est décédé dans la nuit de mardi à mercredi. Il avait mis toute son âme dans la défense de l’ex-chirurgien pédocriminel, condamné en mai à vingt ans de réclusion. « Tout laisse à penser à un suicide », a indiqué le procureur de Rennes.
