Après un recours déposé par trois associations écologistes, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe jeudi 23 octobre pour pratiques commerciales trompeuses, en raison de communications mensongères sur son ambition climatique.
Trois détenus de la Santé ont été placés mercredi en garde à vue après « la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo, manifestement tournée par un détenu » de l’établissement pénitentiaire « proférant des menaces à l’arrivée dans les locaux de Nicolas Sarkozy », incarcéré mardi.
L’ex-président aura en permanence deux officiers de sécurité à côté de sa cellule à la Santé. Du jamais-vu. Les personnels pénitentiaires jugent cette mesure inutile, voire dangereuse. Plus globalement, ils dénoncent les traitements de faveur qui lui sont réservés.
Emmanuel Macron a choisi le contexte inflammable de l’incarcération de Nicolas Sarkozy pour ouvrir le débat sur l’application immédiate des décisions judiciaires. Plusieurs parlementaires redoutent toutefois de donner l’image d’élus souhaitant échapper à la justice ordinaire.
Condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs dans l’affaire des financements libyens, l’ancien président de la République est incarcéré mardi 21 octobre à la prison de la Santé, à Paris. Un événement historique à revivre avec la rédaction de Mediapart.
Nicolas Sarkozy a toujours assuré qu’il voulait être traité comme n’importe quel justiciable : ni mieux ni moins bien. Il devrait donc se réjouir. C’est précisément ce qu’il lui arrive au regard des statistiques officielles.
Emmanuel Macron et Gérald Darmanin au chevet du condamné, les groupes Accor et Lagardère en soutien, des télévisions qui occultent largement la gravité des faits : l’incarcération de Nicolas Sarkozy révèle, comme jamais, la panique d’un petit monde puissant qui désire ni plus ni moins que le retour des privilèges.
Choc carcéral, bruit incessant, règles ultra-contraignantes… Didier Schuller et Pierre Botton, qui ont été emprisonnés à la prison de la Santé, décrivent des conditions de détention difficiles à vivre pour les cols blancs, malgré leur statut privilégié.
Mediapart a retrouvé trois manifestants placés en garde à vue et déferrés au tribunal le 10 ou le 18 septembre dernier. Elles et ils se disent pacifiques, et dénoncent des poursuites judiciaires disproportionnées.
L’artiste a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’enquête ouverte suite aux plaintes déposées par le chanteur Gims et son ancienne compagne, Demdem. « Le Duc de Boulogne » est actuellement poursuivi dans trois autres dossiers pour des faits similaires.
Le parquet de Grenoble a requis deux ans d’inéligibilité contre le maire de la commune, Jean-Yves Noyrey, mis en cause pour favoritisme. La brigade financière enquête parallèlement sur des soupçons d’entente lors la reprise du domaine skiable des Deux-Alpes par une société d’économie mixte que préside le maire.
Condamné à 5 ans de prison ferme pour association de malfaiteurs dans l’affaire des financements libyens, l’ancien président de la République a appris la date et le lieu de sa future incarcération à l’occasion d’un rendez-vous, lundi 13 octobre, avec le Parquet national financier : ce sera le 21 octobre à la prison de la Santé.
Ces deux dernières années, plus de 350 personnes ont été condamnées pour apologie du terrorisme. Certaines enquêtes visent des militants politiques, associatifs ou syndicaux engagés pour la cause palestinienne, qui dénoncent une « instrumentalisation » de la justice.
Devant le tribunal administratif de Marseille vendredi 10 octobre, l’imam de la mosquée des Bleuets s’opposait à la procédure de fermeture visant le lieu. Face à lui, le préfet de région avait fait le déplacement pour défendre son arrêté, reposant principalement sur d’anciennes publications en ligne.
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de l’ancien chef de l’État contre sa condamnation dans le dossier Bygmalion, qui porte sur l’énorme trucage des comptes de sa campagne présidentielle de 2012.
Au deuxième jour du procès, Dominique Pelicot, instigateur des viols sur son épouse, a été entendu en tant que témoin. Arrogant et dominateur face à la cour, il a refusé de répondre à nombre de questions et a enfoncé le seul accusé qui fait appel, soutenant qu’il venait bien « abuser » de Gisèle Pelicot.
