Les Sages ont validé l’essentiel du texte voulu par le gouvernement, notamment la création d’un régime carcéral durci pour les narcotrafiquants jugés les plus dangereux. Ils ont cependant censuré quelques mesures comme l’extension de la surveillance algorithmique du trafic internet.
Le parquet de Bobigny a requis des amendes contre deux policiers qui avaient proféré des menaces enregistrées contre l’étudiant tchadien, ainsi que quatre mois de prison avec sursis contre l’un d’entre eux pour des violences.
Mediapart révèle le contenu du document de synthèse de l’enquête judiciaire sur l’affaire du chantage à la sextape à la mairie de Saint-Étienne. Les magistrats y insistent sur la « particulière gravité » des faits mis au jour.
Le polémiste avait qualifié, en 2021, de « légende » la déportation des Français homosexuels pendant la Seconde Guerre mondiale. Alors qu’il est poursuivi pour contestation de crime contre l’humanité, sa défense s’est concentrée sur le droit, loin de faits historiques implacables.
Mediapart donne la parole à des personnes qui travaillent dans des établissements pénitentiaires en surchauffe. Elles s’expriment sans détour, et tirent le signal d’alarme : si rien n’est fait rapidement, la catastrophe est proche.
La France se distingue par un taux de suicide en milieu carcéral particulièrement élevé. Quand la mort survient, des familles endeuillées décident parfois de se lancer dans un long combat judiciaire pour déterminer les responsabilités de l’administration pénitentiaire, alors que les conditions de détention ne cessent de se dégrader.
Ils seraient trop sévères dans les affaires d’atteintes à la probité, mais trop laxistes contre la délinquance de rue : le débat public de ces derniers mois met régulièrement en cause le travail des magistrats. Le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, sonne l’alarme.
Les juges d’instruction saisis de l’affaire ont ordonné un procès contre le maire de Saint-Étienne, soupçonné d’avoir piégé son adjoint avec une sextape. Avec trois de ses complices présumés, il sera jugé pour chantage, détournement de fonds publics et association de malfaiteurs.
Après la plainte de l’Union juive française pour la paix et d’une victime contre des figures d’Israël is forever et Tzav 9, le Parquet national antiterroriste a ouvert une information judiciaire pour complicité de génocide, incitation au génocide et complicité de crimes contre l’humanité.
Une plainte contre X est déposée vendredi auprès de la justice française pour la mort à Gaza, dans un bombardement israélien, de deux enfants français. Elle s’inscrit dans un mouvement mondial de poursuites contre des responsables et des soldats israéliens.
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé à la chaîne, mardi 3 juin, de jeunes majeurs poursuivis au terme d’enquêtes sommaires pour des violences contre des policiers le soir de la finale de la Ligue des champions.
Le procès du policier motocycliste Florian M., 40 ans, auteur du coup de feu qui a tué l’adolescent en 2023 à Nanterre, pourrait se tenir en 2026 devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine.
Les trois suspects ont été interpellés « grâce à une analyse téléphonique poussée », rapporte « Le Figaro », et alors qu’ils étaient sur le point de quitter la France. Ces arrestations accréditent la thèse d’une opération de déstabilisation.
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé, lundi 2 juin, de jeunes majeurs au casier vierge qui ont tiré des feux d’artifice en direction des forces de l’ordre sans faire de blessé, dans la nuit de samedi à dimanche.
L’association Anticor a signalé à la justice le cas d’un maire mis en examen pour viol et qui bénéficie de la protection fonctionnelle. Alors que les deux agentes qui l’accusent n’ont pas eu droit à cette assistance juridique de leur employeur. Une situation inique, loin d’être isolée.
Le procès de la communicante Mimi Marchand, accusée d’avoir extorqué l’animatrice télé Karine Le Marchand en échange du blocage de la diffusion de photos de sa fille, a levé le voile sur une puissante chaîne d’acteurs et de méthodes sulfureuses. Un an de prison avec sursis a été requis à son encontre.
