Le parquet de Marseille a demandé jeudi à ce que soit mis fin immédiatement aux mandats électifs d’Hubert Falco, maire de Toulon et président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée depuis 2001. Depuis mardi, ce dernier est jugé pour recel de détournement de fonds publics. Hubert Falco assure être la victime d’une « entreprise de démolition ».
Poursuivi pour avoir brandi son arme en promenade face à une femme et des enfants, un fonctionnaire a été condamné mardi à Évreux à quatre mois de prison avec sursis et deux années sans arme. « Je n’étais pas dans le cadre réglementaire », a reconnu ce policier, rattaché à la préfecture de police de Paris.
Mardi 11 avril Karl Laske était l’invité de notre émission « Abonnez-vous ». Journaliste au pôle enquête, il a répondu à vos questions sur les procédures du maintien de l’ordre depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites.
Peut-on enfreindre la loi, lorsqu’il s’agit de préserver des intérêts vitaux ou de défendre la collectivité contre un danger flagrant ? De 1898 à nos jours, les contours de « l’état de nécessité » ont été affinés par la jurisprudence, au gré des affaires portées devant les tribunaux.
Neuf personnes comparaissaient vendredi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir, durant la Marche des fiertés de juin 2022, injurié les manifestants, jeté des cailloux et repeint en bleu, blanc, rouge un passage piéton arc-en-ciel. Ils encourent entre six et dix mois de prison avec sursis.
Jugé mardi pour avoir diffusé un photomontage pornographique visant un opposant, l’ancien maire de Levallois-Perret a tenu à faire profiter le tribunal correctionnel de Nanterre de ses préoccupations éthiques.
La justice française ordonne le renvoi aux assises de trois responsables syriens, dont deux membres de l’entourage direct de Bachar al-Assad. En cause, la mort de deux Franco-Syriens, happés en 2013 par la machine de répression du régime. Le procès se déroulera en l’absence des accusés.
Sihem Souid, lobbyiste du Qatar en France, a déposé plainte après les révélations de Mediapart et du « New Yorker » sur l’opération de renseignement et d’influence menée par les Émirats arabes unis à travers l’agence privée suisse Alp Services. Des photos montrent que son domicile aurait été ciblé.
La Cour de cassation s’est prononcée mardi contre la remise à l’Italie de dix anciens militants d’extrême gauche, qui avaient été condamnés en leur absence pour des faits de terrorisme commis dans les années 1970.
Le parquet a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel de Lyon qui a rejeté la demande d’extradition de la justice italienne. Celle-ci avait condamné le militant altermondialiste à douze ans de prison pour avoir participé au contre-sommet de Gênes, en 2001.
Huit sympathisants du groupuscule identitaire Bordeaux nationaliste ont comparu devant le tribunal, jeudi et vendredi, pour des violences racistes et un outrage sexiste dans le quartier Saint-Michel, le 25 juin dernier.
Comme celles de Rennes et d’Angers avant elle, la cour d’appel de Lyon a refusé, vendredi 24 mars, de renvoyer Vincenzo Vecchi en Italie. Ce militant risque 12 ans de prison dans son pays natal pour avoir participé au contre-sommet de Gênes, en 2001.
La justice a ouvert une enquête pour « travail dissimulé » visant le président du PSG et de BeIN Sports. Deux de ses anciens collaborateurs, qui ont porté plainte, reprochent à Nasser al-Khelaïfi de les avoir salariés via une académie de tennis au Qatar alors qu’ils travaillaient pour lui à Paris.
L’adolescente de 14 ans rêvait d’un stage de troisième au sein de la police technique et scientifique. Son interlocuteur de 60 ans lui a adressé une série de dessins mettant en scène des policières attachées et bâillonnées, accompagnés d’émojis ambigus. Jugé mardi pour « corruption de mineure », il a été relaxé.
Sept manifestants interpellés samedi et dimanche à Paris passaient en comparution immédiate ce mardi. Une étudiante en psychologie, un agent immobilier, une graphiste ou un prof... Si les autorités accusent des « ultras » de semer le chaos, la moisson judiciaire paraît modeste.
Le cas de Majdi Nema, ancien cadre du groupe Jaych Al-Islam, conduit la plus haute juridiction française à examiner, vendredi 17 mars, l’étendue de la compétence des tribunaux français. Une décision dont la portée dépassera largement ce dossier très symbolique.
