Le commissaire divisionnaire qui a ordonné la charge à l’origine des blessures de la militante niçoise, en 2019, doit comparaître en octobre prochain devant le tribunal correctionnel pour « complicité de violences aggravées ». Les juges ont retenu l’illégalité de ses ordres, sans poursuivre le policier qui les a exécutés.
Le tribunal administratif de Nice a condamné lundi l’État pour « atteinte à la liberté d’expression » pour la censure par les forces de l’ordre, en décembre, lors d’une visite de Gérald Darmanin, de messages féministes en vitrine de la librairie Les Parleuses.
Face à « l’inefficacité » de la politique antidrogue française et à son coût sanitaire, une quinzaine d’associations ont déposé, sur la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale, une proposition de loi « visant à supprimer les sanctions pénales » contre les simples usagers.
En 2017, Aymen I. est interpellé par la BAC du XVIIIe arrondissement de Paris pour détention de cocaïne. Condamné, il est expulsé en Égypte à sa sortie de prison. Mais toute l’affaire reposait sur un « faux en écriture publique ». Ce jeudi, la Cour de révision a déclaré sa demande recevable.
Procureur pendant l’affaire Cahuzac, voix judiciaire de la résilience française après les attentats de 2015, incarnation de l’indépendance de la justice face à Éric Dupond-Moretti, le procureur général de la Cour de cassation, François Molins, s’apprête à partir à la retraite après 46 ans dans la magistrature. Il s’est longuement confié à Mediapart.
Au cours du procès des quatre néonazis accusés d’avoir préparé des attaques en France, un commissaire du renseignement intérieur a brossé mercredi un « état de la menace d’ultradroite », rappelant que depuis 2017, dix attentats avaient été déjoués.
La cour d’assises s’est penchée mercredi sur la personnalité de « Panzer », un jeune homme sous l’emprise de son géniteur, lieutenant-colonel de l’armée de l’air. Un schéma récurrent dans les dossiers d’ultradroite.
Lundi, la cour d’appel de Paris a débattu du montant des indemnisations que l’État devra verser à Foued, accusé à tort d’avoir participé, en 2016, à l’agression de policiers à Viry-Châtillon. C’est douloureusement que Foued a détaillé les conséquences du cauchemar de ces quatre années et trois mois passés en détention pour rien. Mais il a semblé se heurter à une justice sourde à sa détresse.
Le 19 juin, au cours d’une audience publique, les magistrats auront à débattre du montant que l’État devra verser à Foued qui, injustement condamné dans l’affaire de Viry-Châtillon, a purgé quatre ans de prison pour rien. Son avocate dénonce la faiblesse de la proposition de l’État.
L’instruction sur les policiers auteurs de faux procès-verbaux, qui avaient conduit des innocents en prison, a été ouverte en juillet 2021. Mais ces fonctionnaires, toujours en poste, n’ont pas été auditionnés et poursuivent leur carrière sans être bloqués dans leur avancement.
Le procès en appel d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase s’est achevé ce jeudi avec les plaidoiries de la défense. La cour d’appel de Paris rendra sa décision fin septembre.
Une peine de dix-huit mois de prison avec sursis a été réclamée ce mercredi devant la cour d’appel de Paris contre l’ancien homme de confiance d’Emmanuel Macron, rejugé pour une douzaine de délits.
Le 19 juillet 2019, des familles qui fêtaient une victoire de l’Algérie ont été attaquées par l’extrême droite radicale lyonnaise. Sept hommes, dont des supporters du club de foot lyonnais, doivent comparaître devant le tribunal correctionnel jeudi 15 juin.
Le tribunal administratif de Paris examinait ce lundi une demande de retrait de l’agrément d’Anticor déposée par deux de ses anciens membres. L’association dérange surtout de puissants intérêts.
L’historienne Laurence De Cock poursuit en diffamation Zaka Toto, fondateur de la revue martiniquaise « Zist ». L’audience s’est tenue le 9 juin. Entre argument d’autorité et domination systémique, les débats, fratricides, ont souligné ce qui fait défaut à gauche.
Faisant désormais profil bas, vendredi à l’ouverture de son second procès, l’ancien homme de confiance d’Emmanuel Macron reconnaît avoir commis plusieurs délits qui lui sont reprochés. Mais pas les violences du 1er mai 2018.
