Pour clore quatre semaines d’audience, les avocats des sept militants jugés pour « association de malfaiteurs terroriste » ont plaidé la relaxe. De façon étayée, ils ont dénoncé le travail de la DGSI et fustigé les interprétations du parquet.
En 2018, des antifascistes de Lyon avaient muré l’entrée du local du Bastion social, groupuscule d’extrême droite dissous depuis. Le procès des cinq prévenus, jeudi 26 octobre, a revêtu une connotation très politique.
Le parquet de Nanterre a requis, le 20 octobre, le renvoi devant un tribunal correctionnel de l’ancienne ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts ». La décision finale doit revenir aux juges d’instruction chargés du dossier.
Selon les informations de notre partenaire Le Poulpe, plusieurs personnes ont été placées en garde à vue, en milieu de semaine dernière, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte à la suite du festival organisé en mai dernier contre le projet autoroutier à l’est de Rouen.
Le rapport final des juges d’instruction de la Cour de justice de la République, qui jugera à partir du 6 novembre le ministre de la justice pour « prise illégale d’intérêts », contient de nombreux témoignages et documents inédits. Mediapart les détaille.
Mardi 24 octobre, l’institution a ordonné la récusation d’un magistrat administratif qui relayait des publications anti-immigration, islamophobes et pro-Algérie française sur Facebook, alors qu’il était chargé de statuer sur le sort de demandeurs d’asile. Ce juge « ne peut plus siéger à la CNDA », indique son président.
Depuis des mois, des avocats s’indignent des publications anti-immigration, islamophobes et pro-Algérie française d’un magistrat chargé de statuer sur le sort des demandeurs d’asile. Plusieurs d’entre eux ont demandé sa récusation. La Cour, embarrassée par cette polémique, doit rendre une première décision mardi 24 octobre.
Une ancienne présidente de la cour d’assises de Bastia est poursuivie disciplinairement, après une inspection lancée à l’initiative du garde des Sceaux. Elle dénonce une vengeance du ministre. Mediapart révèle les propos sexistes et d’une rare virulence tenus à son encontre devant la police en 2017.
« On peut dire, oui, elle m’a trompé », déclare aux juges l’ancien président, mis en examen dans l’affaire de la fausse rétractation de Ziad Takieddine. Mediapart raconte comment il en est venu à accabler devant les juges une communicante proche de sa femme.
Face aux protestations d’innocence des onze prévenus, anciens eurodéputés ou cadres du MoDem, des interrogations demeurent sur l’utilisation qui a été faite par le parti centriste de plusieurs contrats d’assistants parlementaires entre 2005 et 2017.
Au-delà des signalements très médiatiques adressés par Gérald Darmanin, la justice est confrontée aux propos de parfaits inconnus, d’une gravité variable. Auparavant rares, les poursuites connaissent des pics après chaque attentat depuis une réforme de 2014.
Le patron du MoDem et dix de ses proches seront jugés à partir de lundi pour avoir fait prendre en charge par le Parlement européen une partie des salaires de plusieurs permanents du parti centriste.
Trois ans après l’assassinat du professeur, 14 personnes ont été renvoyées devant le tribunal. Mais la famille de Samuel Paty a par ailleurs déposé plainte pour pointer les responsabilités des ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale.
Me Ursulet devra répondre de l’accusation de « viol » sur une stagiaire de son cabinet parisien devant la cour criminelle départementale, a décidé la juge d’instruction Nadia Zaid.
Dans l’affaire du « 8 décembre », actuellement jugée à Paris, la DGSI a fait des recherches sur la « legal team » à laquelle participent, les jours de manifestation, certains des avocats choisis par les prévenus. Le parquet y voit un élément à charge, les avocats une atteinte aux droits de la défense.
Parmi les sept militants de l’ultragauche jugés jusqu’au 27 octobre pour « association de malfaiteurs terroriste », certains ont fabriqué des explosifs. Le parquet y voit la preuve d’un projet terroriste quand eux jurent que tout était « ludique ».
