Justice

Un décret limitant une dérogation dispensant les universitaires de concours d’entrée aux écoles d’avocats a provoqué un mouvement de colère révélateur d’un malaise beaucoup plus profond et ancien entre ces deux secteurs du droit.

Le ministère de la justice refuse d’indiquer à Mediapart si l’État a pris en charge les frais liés à la défense d’Éric Dupond-Moretti, qui, au vu des honoraires pratiqués dans ce type d’affaire, pourraient s’élever à au moins quelques centaines de milliers d’euros. Même silence au sein du cabinet d’Olivier Dussopt, qui a organisé la communication du ministre du travail avant son procès.

Faute de moyens, les conditions de détention des femmes dans la maison d’arrêt rouennaise deviennent de plus en plus dures. Dans des lettres envoyées à leurs avocats, auxquelles Le Poulpe a eu accès, les détenues dénoncent la vétusté de l’établissement.

Après une procédure à rallonge, cinq militants antifascistes lyonnais ont été reconnus coupables de dégradations pour avoir muré l’entrée d’un local d’extrême droite à Lyon en 2018. Ils ont été dispensés de peine.

Le procureur général Rémy Heitz ne formera pas de pourvoi en cassation contre la décision de la CJR, malgré des motivations contestables en droit. Après la relaxe, la détente ? Pas sûr. Éric Dupond-Moretti aura du mal à (re)gagner la confiance du monde judiciaire.

Depuis plusieurs mois, l’établissement pénitentiaire ne compte plus aucun médecin dans son unité sanitaire, révèle notre partenaire Rue89 Lyon. Une situation inédite d’autant plus alarmante que la maison d’arrêt fait face à une surpopulation record.

Rejugé pour avoir explosé le plafond légal de sa campagne présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy n’a pas été accablé par le parquet général, qui a requis jeudi contre lui une peine d’un an de prison avec sursis.

Le Parquet national financier a requis dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre l’actuel ministre du travail d’Emmanuel Macron, suspecté d’avoir truqué un marché au profit du groupe Saur en 2009.

Le ministre de la justice relaxé par un tribunal d’exception composé majoritairement de politiques ; le ministre du travail en procès tout en restant en fonctions ; l’ex-ministre du budget fraudeur fiscal qui veut revenir en politique : le mouvement de délitement du rapport que la démocratie française entretient avec l’éthique publique s’accélère.

Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la Cour de justice de la République. Côté majorité, certains considèrent que cette décision marque la reprise en main du politique sur le « pouvoir des juges ».

Le procureur a requis mardi six à douze mois de prison avec sursis, des interdictions de séjour et des amendes contre les neuf personnes accusées d’avoir organisé deux manifestations interdites contre la mégabassine de Sainte-Soline ainsi que d’autres actions.

Poursuivi aux côtés du ministre Olivier Dussopt, l’ancien directeur général de la Saur, groupe de gestion de l’eau, a nié toute dimension commerciale dans ses interactions avec lui. À l’en croire, il n’a fait que donner quelques « informations » désintéressées à un jeune maire débutant.

Pendant plusieurs heures, le ministre Olivier Dussopt a été interrogé sur plusieurs documents saisis en perquisition sur les négociations autour d’un marché avec la Saur en 2009. Il a contesté avoir favorisé cet acteur économique puissant de la commune dont il était le maire.

Olivier Dussopt va comparaître devant le tribunal correctionnel à partir du 27 novembre, tout en étant ministre  d’Emmanuel Macron. Les journalistes de Mediapart qui ont mis au jour l’affaire Dussopt révèlent dans ce podcast ce qu'ils ont découvert et comment ils ont travaillé.

Dans ce second épisode, Fabrice Arfi et Marine Turchi racontent comment ils ont appris qu’une société de gestion de l’eau, bénéficiaire de contrats dans la commune d’Olivier Dussopt, avait offert à l’élu des œuvres de son artiste préféré. Sollicité à l’époque par téléphone, on peut entendre l’élu se noyer dans une réponse qu’il modifiera par la suite.

La Cour de justice de la République (CJR) a été imaginée il y a quelque 30 ans pour juger des délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Alors que cette cour si spéciale doit rendre sa décision le 29 novembre dans l’affaire Dupond-Moretti, retour en bande dessinée sur l’histoire de cette juridiction très contestée.