Depuis des mois, des avocats s’indignent des publications anti-immigration, islamophobes et pro-Algérie française d’un magistrat chargé de statuer sur le sort des demandeurs d’asile. Plusieurs d’entre eux ont demandé sa récusation. La Cour, embarrassée par cette polémique, doit rendre une première décision mardi 24 octobre.
Une ancienne présidente de la cour d’assises de Bastia est poursuivie disciplinairement, après une inspection lancée à l’initiative du garde des Sceaux. Elle dénonce une vengeance du ministre. Mediapart révèle les propos sexistes et d’une rare virulence tenus à son encontre devant la police en 2017.
« On peut dire, oui, elle m’a trompé », déclare aux juges l’ancien président, mis en examen dans l’affaire de la fausse rétractation de Ziad Takieddine. Mediapart raconte comment il en est venu à accabler devant les juges une communicante proche de sa femme.
Face aux protestations d’innocence des onze prévenus, anciens eurodéputés ou cadres du MoDem, des interrogations demeurent sur l’utilisation qui a été faite par le parti centriste de plusieurs contrats d’assistants parlementaires entre 2005 et 2017.
Au-delà des signalements très médiatiques adressés par Gérald Darmanin, la justice est confrontée aux propos de parfaits inconnus, d’une gravité variable. Auparavant rares, les poursuites connaissent des pics après chaque attentat depuis une réforme de 2014.
Le patron du MoDem et dix de ses proches seront jugés à partir de lundi pour avoir fait prendre en charge par le Parlement européen une partie des salaires de plusieurs permanents du parti centriste.
Trois ans après l’assassinat du professeur, 14 personnes ont été renvoyées devant le tribunal. Mais la famille de Samuel Paty a par ailleurs déposé plainte pour pointer les responsabilités des ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale.
Me Ursulet devra répondre de l’accusation de « viol » sur une stagiaire de son cabinet parisien devant la cour criminelle départementale, a décidé la juge d’instruction Nadia Zaid.
Dans l’affaire du « 8 décembre », actuellement jugée à Paris, la DGSI a fait des recherches sur la « legal team » à laquelle participent, les jours de manifestation, certains des avocats choisis par les prévenus. Le parquet y voit un élément à charge, les avocats une atteinte aux droits de la défense.
Parmi les sept militants de l’ultragauche jugés jusqu’au 27 octobre pour « association de malfaiteurs terroriste », certains ont fabriqué des explosifs. Le parquet y voit la preuve d’un projet terroriste quand eux jurent que tout était « ludique ».
La cour d’assises a condamné Mohamed Lamine Aberouz à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de vingt-deux ans. Il était jugé pour sa complicité dans l’assassinat d’un couple de policiers à Magnanville, sur la foi d’un ADN retrouvé sur l’ordinateur des victimes.
En avril 2023, vingt et un Rwandais et deux associations ont déposé un recours devant le Tribunal administratif de Paris, dans le but de faire « établir et juger les actes engageant la responsabilité de l’État » français dans les tueries de 1994. Une procédure inédite dévoilée par notre partenaire Afrique XXI.
Les anciens patrons de la Caisse des dépôts Augustin de Romanet et Jean-Pierre Jouyet vont être jugés pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics », et Alain Bauer pour « recel ». L’enquête judiciaire a révélé le peu d’intérêt pour l’institution des études sur la sécurité vendues par le criminologue médiatique.
Accusé de complicité dans l’assassinat d’un couple de policiers, Mohamed Lamine Aberouz n’a besoin de personne pour dénoncer les charges qui pèsent à son encontre. En revanche, il est moins convaincant quand il s’agit de condamner l’État islamique.
Les trois premières journées d’audience du procès de sept personnes jugées pendant trois semaines pour association de malfaiteurs terroriste ont été consacrées aux personnalités des prévenus, notamment à leurs sentiments à l’égard de la police.
Au terme de quatre jours d’interrogatoire marathon, l’ancien président de la République a été mis en examen pour « recel de subornation de témoin » et « association de malfaiteurs » dans l’enquête sur la fausse rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine dans le scandale des financements libyens.
