Justice

Rejugé pour avoir explosé le plafond légal de sa campagne présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy n’a pas été accablé par le parquet général, qui a requis jeudi contre lui une peine d’un an de prison avec sursis.

Le Parquet national financier a requis dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre l’actuel ministre du travail d’Emmanuel Macron, suspecté d’avoir truqué un marché au profit du groupe Saur en 2009.

Le ministre de la justice relaxé par un tribunal d’exception composé majoritairement de politiques ; le ministre du travail en procès tout en restant en fonctions ; l’ex-ministre du budget fraudeur fiscal qui veut revenir en politique : le mouvement de délitement du rapport que la démocratie française entretient avec l’éthique publique s’accélère.

Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la Cour de justice de la République. Côté majorité, certains considèrent que cette décision marque la reprise en main du politique sur le « pouvoir des juges ».

Le procureur a requis mardi six à douze mois de prison avec sursis, des interdictions de séjour et des amendes contre les neuf personnes accusées d’avoir organisé deux manifestations interdites contre la mégabassine de Sainte-Soline ainsi que d’autres actions.

Poursuivi aux côtés du ministre Olivier Dussopt, l’ancien directeur général de la Saur, groupe de gestion de l’eau, a nié toute dimension commerciale dans ses interactions avec lui. À l’en croire, il n’a fait que donner quelques « informations » désintéressées à un jeune maire débutant.

Pendant plusieurs heures, le ministre Olivier Dussopt a été interrogé sur plusieurs documents saisis en perquisition sur les négociations autour d’un marché avec la Saur en 2009. Il a contesté avoir favorisé cet acteur économique puissant de la commune dont il était le maire.

Olivier Dussopt va comparaître devant le tribunal correctionnel à partir du 27 novembre, tout en étant ministre  d’Emmanuel Macron. Les journalistes de Mediapart qui ont mis au jour l’affaire Dussopt révèlent dans ce podcast ce qu'ils ont découvert et comment ils ont travaillé.

Dans ce second épisode, Fabrice Arfi et Marine Turchi racontent comment ils ont appris qu’une société de gestion de l’eau, bénéficiaire de contrats dans la commune d’Olivier Dussopt, avait offert à l’élu des œuvres de son artiste préféré. Sollicité à l’époque par téléphone, on peut entendre l’élu se noyer dans une réponse qu’il modifiera par la suite.

La Cour de justice de la République (CJR) a été imaginée il y a quelque 30 ans pour juger des délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Alors que cette cour si spéciale doit rendre sa décision le 29 novembre dans l’affaire Dupond-Moretti, retour en bande dessinée sur l’histoire de cette juridiction très contestée.

Olivier Dussopt comparaît devant le tribunal à partir du 27 novembre, tout en étant ministre du travail. Mathieu Magnaudeix et Antton Rouget relatent dans le premier épisode de ce podcast l’évolution de l’ancien socialiste, ses retournements de veste. Mais aussi ses tergiversations très politiques sur son coming-out.

L’ancien secrétaire général de Synergie-Officiers, Patrice Ribeiro, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 9 novembre. Il était poursuivi pour « injure publique » après un tweet de novembre 2020 visant le député. Celui-ci a décidé de faire appel. 

Lors de son interrogatoire par la cour d’appel, l’ancien président a une nouvelle fois soutenu avoir ignoré le système qui a servi à dissimuler le vrai montant des dépenses électorales de sa campagne – à hauteur de 42,7 millions d’euros. Il a accusé l’entourage de Jean-François Copé d’avoir planifié une fraude pour s’enrichir.  

Le parquet de Paris a requis des peines exemplaires contre deux dirigeants soupçonnés d’avoir vidé les comptes du syndicat progouvernemental Avenir lycéen. La défense a dénoncé la responsabilité du ministère, s’appuyant sur des déclarations accablantes d’un ex-bras droit de Jean-Michel Blanquer.

Alors qu’il vient de plaider coupable en France pour avoir piraté le PSG, le lanceur d’alerte des « Football Leaks » a fait appel de sa condamnation au Portugal. Un appel aux dons a été lancé pour financer sa défense.

Devant la cour d’appel, Jérôme Lavrilleux, ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, s’est défendu d’avoir été le « deus ex machina » de l’affaire. L’ancien président doit être entendu vendredi.