L’ancienne ministre du travail a assuré samedi n’avoir « rien à se reprocher » après la révélation par « Le Monde » de sa mise en examen dans l’enquête sur des soupçons de favoritisme envers l’agence Havas, organisatrice d’une soirée en 2016 à Las Vegas, où Emmanuel Macron avait rencontré des entrepreneurs français.
La présidente du tribunal a déclaré que s’il n’y a pas « la preuve d’un projet abouti », les membres avaient « l’intention de troubler gravement l’ordre public » . La défense dénonce une décision « dangereuse », « morale » et « politique ».
Deux anciens dirigeants de l’organisation, grassement subventionnée par le ministère de Jean-Michel Blanquer, ont été condamnés pour « abus de confiance ». Ils ont écopé d’une peine de huit mois d’emprisonnement et 5 000 euros d’amende avec sursis, assortie de trois ans d’inéligibilité.
Cinq militants CGT sont jugés jeudi à Bourges pour « entrave à la circulation » et « dégradation de la chaussée » au cours d’une manifestation en mars. Convocations et procédures judiciaires de syndicalistes se multiplient depuis le mouvement social, à un niveau inédit.
Selon l’ordonnance de renvoi consultée par Mediapart, le commissaire Grégoire Chassaing, qui dirigeait l’intervention de police fatale à Steve Maia Caniço, le 22 juin 2019 à Nantes, se voit reprocher « un enchaînement de fautes ». Bien que les juges d’instruction soulignent la responsabilité de la mairie et de la préfecture, personne d’autre ne sera jugé.
Jugé vendredi pour « discrimination » et « harcèlement moral » lorsqu’il entraînait Nice, Christophe Galtier a nié en bloc. La longue audience a révélé peu d'éléments matériels mais une flopée de témoignages concordants sur les pratiques du technicien. Le parquet a requis un an de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende. La décision sera rendue le 21 décembre.
La haute juridiction a violé le droit à un procès équitable dans l’affaire Wolters Kluwer France, a jugé la Cour européenne des droits de l’homme. Des magistrats ayant des liens avec l’éditeur ne s’étaient pas déportés du dossier.
Au terme d’une audience fleuve, le procureur a requis des peines de prison avec sursis contre l’ex-députée Laurence Arribagé et ses présumés complices, accusés d’avoir orchestré une cabale afin de discréditer Corinne Vignon, candidate LREM qui affrontait l’élue LR aux élections législatives de 2017.
Des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis ont déposé un référé devant le tribunal administratif de Montreuil. Devant la dégradation des conditions d’accueil au sein du commissariat de Bondy, ils dénoncent un « mépris généralisé ».
Recrutée par Emmanuel Macron chez le promoteur Nexity, Régine Engström est intervenue en tant que préfète de la région Centre en faveur d’un projet immobilier controversé mené par son ex-employeur. Elle a été condamnée par le tribunal de Paris pour « prise illégale d’intérêts ».
Un décret limitant une dérogation dispensant les universitaires de concours d’entrée aux écoles d’avocats a provoqué un mouvement de colère révélateur d’un malaise beaucoup plus profond et ancien entre ces deux secteurs du droit.
Le ministère de la justice refuse d’indiquer à Mediapart si l’État a pris en charge les frais liés à la défense d’Éric Dupond-Moretti, qui, au vu des honoraires pratiqués dans ce type d’affaire, pourraient s’élever à au moins quelques centaines de milliers d’euros. Même silence au sein du cabinet d’Olivier Dussopt, qui a organisé la communication du ministre du travail avant son procès.
Faute de moyens, les conditions de détention des femmes dans la maison d’arrêt rouennaise deviennent de plus en plus dures. Dans des lettres envoyées à leurs avocats, auxquelles Le Poulpe a eu accès, les détenues dénoncent la vétusté de l’établissement.
Après une procédure à rallonge, cinq militants antifascistes lyonnais ont été reconnus coupables de dégradations pour avoir muré l’entrée d’un local d’extrême droite à Lyon en 2018. Ils ont été dispensés de peine.
Le procureur général Rémy Heitz ne formera pas de pourvoi en cassation contre la décision de la CJR, malgré des motivations contestables en droit. Après la relaxe, la détente ? Pas sûr. Éric Dupond-Moretti aura du mal à (re)gagner la confiance du monde judiciaire.
Depuis plusieurs mois, l’établissement pénitentiaire ne compte plus aucun médecin dans son unité sanitaire, révèle notre partenaire Rue89 Lyon. Une situation inédite d’autant plus alarmante que la maison d’arrêt fait face à une surpopulation record.
