Justice

Un membre du GIGN jugé pour avoir tué Henri Lenfant d’une balle dans la nuque 

Justice

En 2018, le gendarme Alexandre B. a fait feu sur un homme qui avait redémarré sa voiture pendant son arrestation. Il doit être jugé pour « coups mortels », du 19 au 22 février, devant la cour criminelle du Pas-de-Calais. 

Après trois jours de procès, l’ex-directeur de Sciences Po Aix risque deux ans avec sursis

Justice

Depuis mercredi se tenait le procès de l’ancien directeur de l’institut d’études politiques d’Aix. Au côté d’anciens collègues, Christian Duval a maintenu que les formations externalisées qu’il avait mises en place au sein de l’école ne relevaient pas de l’escroquerie.

William Bourdon : « Navalny était un juste. Sa mort est une injonction à poursuivre le combat »

Justice — Entretien

Défenseur des grandes causes internationales, spécialisé depuis plus de vingt ans dans la lutte contre les « crimes d’argent », William Bourdon était l’avocat français du premier opposant à Vladimir Poutine, retrouvé mort en prison. Il s’est confié longuement à Mediapart.

Arrêt Bygmalion : la cour d’appel fustige le « quoi qu’il en coûte » de Nicolas Sarkozy

Justice

Mediapart a pris connaissance de l’arrêt rendu mercredi dans l’affaire Bygmalion. Les attendus sont sévères pour l’ancien chef de l’État, considéré comme le bénéficiaire de la fraude aux dépenses électorales en 2012. La cour pointe son « rôle moteur ».

Nicolas Sarkozy est à nouveau condamné dans l’affaire Bygmalion

Justice

L’ancien chef de l’État a été reconnu coupable de « financement illégal » pour sa campagne électorale de 2012, mercredi devant la cour d’appel de Paris. Il écope d’une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis.

La police confirme les financements russes d’Alexandre Benalla

Justice — Enquête

Selon un rapport de synthèse de la police parisienne, l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron a été l’« animateur de fait » de sociétés commerciales qui ont signé des contrats de sécurité avec des oligarques proches de Vladimir Poutine, y compris quand il travaillait à l’Élysée. Ce que l’intéressé conteste.

L’immunité judiciaire de l’Agence spatiale européenne remise en cause pour la première fois

Justice

Saisie par les parents d’un ingénieur qui s’est suicidé en 2011, la cour d’appel de Paris estime que le droit à un procès équitable est bafoué quand l’agence refuse de lever l’immunité qui la protège, comme les autres institutions internationales.

Détournement de fonds et diplômes bidon : l’ancien directeur de Sciences Po-Aix au tribunal

Justice — Enquête

Directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence de 2006 à 2014, le professeur de droit public Christian Duval comparaît à compter du 14 février pour « détournement de fonds publics » et « escroquerie » pour avoir construit avec des partenaires privés un véritable IEP bis.

Procès du député Perrut : la fin d’un vieux monde

Justice — Reportage

Ancien député du Rhône, Bernard Perrut était jugé pour avoir détourné près de 95 000 euros de frais de mandat en deux ans seulement. L’élu LR, qui enchaîne les mandats depuis 35 ans et est aujourd’hui conseiller régional, a plaidé la « négligence ». 

François Bayrou sera rejugé dans l’affaire des assistants du MoDem

Justice

Le parquet de Paris a fait appel du jugement de relaxe rendu lundi en faveur du président du Mouvement démocrate. Un second procès aura lieu devant la cour d’appel de Paris.

Dans des SMS, une policière du Val-d’Oise se vante de la fabrication d’un faux procès-verbal

Justice

En marge d’un gros dossier de contrefaçon, l’IGPN a découvert une conversation entre une policière et ses parents. Après enquête, le parquet de Pontoise a considéré que l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée et a classé sans suite. 

Montres, faux papiers et fichiers de police : le procès d’un canal Telegram où tout avait un prix

Justice

Huit personnes, dont deux policiers adjoints, doivent être jugées au mois de mars à Paris. L’aboutissement d’une vaste enquête sur un réseau de revente de montres de luxe contrefaites, de cartes d’identité et d’informations tirées des fichiers de police. 

Romans-sur-Isère : les militants d’extrême droite plaident l’expédition punitive « pacifique »

Justice — Chronique

Entre le procès des CRS ayant maintenu l’ordre et les allusions racistes aux habitants du quartier de la Monnaie, les avocats ont essayé de faire passer leurs clients pour des victimes innocentes. Le parquet a requis entre cinq et dix mois de prison ferme à leur égard.

L’affaire Bitcoin : comment un agent de la DGSI a détourné l’argent du service secret

Justice — Enquête

En pleine période des attentats de 2015, un agent de la DGSI a détourné des fonds destinés à rémunérer des hackers qui infiltraient les réseaux djihadistes. Si l’affaire a été jugée, les services se sont bien gardés de révéler cette histoire embarrassante.

Affaire Bitcoin : les confidences d’un hacker de la DGSI

Justice — Enquête

Missionné par la DGSI pour pirater des sites djihadistes, « Sh0ck » a découvert des années après avoir arrêté que son propre officier traitant l’avait spolié d’une partie de la rémunération que le service de renseignement lui versait.

Emplois fictifs du MoDem : huit condamnés et Bayrou relaxé

Justice

Tout en condamnant le Mouvement démocrate, ses trésoriers et d’anciens députés européens dans l’affaire dite des assistants parlementaires, le tribunal correctionnel de Paris a accordé une relaxe au président du parti centriste, faute de preuve.