La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l’Élysée, soupçonné de prise illégale d’intérêts dans l’enquête sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
En quittant les services de renseignement intérieur, l’ex-patron de la DCRI a emporté avec lui près de 400 documents classifiés, une possible compromission du secret de la défense nationale. Un nom revient avec insistance dans cette masse documentaire : Igor Peccatte. Enquête sur une ombre de la République.
Le parcours de militant islamiste d’Abdelhakim Sefrioui et son rôle joué dans l’assassinat de Samuel Paty ont été évoqués par deux enquêteurs. L’un et l’autre ne font aucun doute. Mais la question de son implication terroriste, au sens légal du terme, reste entière après l’audience.
Deux ex-patrons de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet et l’ancien secrétaire d’État Jean-Pierre Jouyet, sont jugés à partir de ce lundi pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics », au côté d’Alain Bauer. Le célèbre criminologue est soupçonné d’avoir profité de contrats de complaisance.
Devant le tribunal, François Ruffin a détaillé comment lui et ses camarades ont été espionnés par des sociétés missionnées par Bernard Squarcini, à la demande de LVMH. Il a dénoncé l’absence des donneurs d’ordre parmi les prévenus.
L’épouse de l’ancien chef de l’État a été à la peine face aux juges de l’affaire « Sauver Sarko », en marge du scandale libyen. Au point de devoir reconnaître l’existence d’un téléphone secret au cœur de l’affaire et de mettre en cause de manière très virulente son amie de trente ans.
Magistrat et chercheur, Vincent Sizaire revient sur les attaques de l’institution judiciaire organisées par l’extrême droite après les réquisitions contre Marine Le Pen, et sur l’incapacité de nos gouvernants d’accepter le principe d’égalité devant la loi.
Après les experts, le tribunal correctionnel de Marseille a entendu, vendredi puis lundi, les familles des huit victimes des effondrements survenus en 2018. Toutes et tous racontent le souhait de leurs proches de déménager et les alertes lancées avant le drame.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur de possibles malversations au sein de cette structure, qui regroupe les membres du plus prestigieux des grands corps de fonctionnaires d’État, a appris Mediapart. Les soupçons de détournements portent sur un total de 1 million d’euros.
Il y a quatre ans, plusieurs collégiens ont désigné leur professeur à Abdoullakh Anzorov, l’assassin de Samuel Paty, contre de l’argent. Déjà condamnés pour ces faits par un juge des enfants, deux d’entre eux ont raconté lundi 18 novembre cet épisode devant le tribunal de Paris.
Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu’elle n’était pas compétente pour juger de l’attitude des autorités politiques et militaires françaises en 1994. Le tout au nom d’une très vieille jurisprudence datée du XIXe siècle.
Vendredi 15 novembre, le tribunal administratif de Paris doit examiner le bien-fondé de deux décisions prises par l’administration pénitentiaire, en 2022 et 2023, interdisant la diffusion de la revue « L’Envolée » dans les prisons françaises.
À la barre, l’ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini a été interrogé sur l’engagement des moyens de l’État pour identifier un maître chanteur, qui menaçait Bernard Arnault de publier des photos compromettantes.
Les réquisitions du parquet de Paris dans l’affaire des détournements de fonds du Parlement européen ont provoqué beaucoup de débats politiques mais aussi d’intenses réflexions juridiques sur la réelle portée de la peine d’inéligibilité qui menace Marine Le Pen.
Le tribunal correctionnel de Marseille entend cette semaine les experts mandatés durant l’enquête qui avait suivi l’effondrement de deux immeubles en 2018, causant la mort de huit habitants. Ils ont expliqué comment l’accumulation de fragilités avait conduit l’un d’eux à tomber « de l’intérieur ».
Les deux procureurs ont réclamé mercredi l’inéligibilité avec exécution provisoire pour l’ensemble des prévenus. Contre l’ancienne candidate à la présidentielle, 5 ans de prison dont 3 avec sursis et 300 000 euros d’amende ont également été requis.
