Karine Bourdié, coprésidente de l’Association des avocats pénalistes (Adap), pose un œil critique sur la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue au Sénat à partir de mardi.
Création d’un parquet national anticriminalité organisée, statut de repenti, durcissement des peines : l’examen du texte doit débuter mardi 28 janvier en séance publique, dans un relatif consensus parlementaire.
Le tribunal de Paris s’est penché, lundi 27 janvier, sur la libération des infirmières bulgares et la fastueuse visite de Kadhafi à Paris en décembre 2007. Confronté aux éléments démontrant les liens de Ziad Takieddine avec l’Élysée, Nicolas Sarkozy a de nouveau accablé Claude Guéant.
Des rendez-vous secrets avec un terroriste condamné à perpétuité, des anciens ministres qui assurent avoir été piégés, un ancien président qui dit tout ignorer, et des familles de victimes effarées. Tout est raconté ici, en cinq minutes.
Brice C. risque jusqu’à quinze ans de prison pour avoir grièvement blessé le « gilet jaune » avec une grenade de désencerclement. Dans l’ordonnance de mise en accusation rendue vendredi 24 janvier, les juges d’instruction écartent la légitime défense.
Des proches des victimes, parties civiles dans l’affaire, se sont indignées des pourparlers de Claude Guéant et de Brice Hortefeux avec Abdallah Senoussi, responsable libyen de l’attentat aérien. Nicolas Sarkozy a contesté avoir mandaté son avocat Thierry Herzog à Tripoli.
Brice Hortefeux a souffert à la barre du tribunal de Paris pour tenter d’offrir une explication rationnelle à sa rencontre secrète, en décembre 2005, avec le numéro deux du régime Kadhafi, Abdallah Senoussi, un terroriste condamné. Et un corrupteur présumé, d’après l’accusation.
Condamné en première instance dans l’affaire des détournements de fonds sur les ventes d’armes de la France avec le Pakistan et l’Arabie saoudite, l’ex-directeur de cabinet du premier ministre Édouard Balladur a été relaxé en appel.
Interrogé pour la première fois, l’intermédiaire Alexandre Djouhri s’est réjoui de ses relations avec l’équipe Sarkozy. Nicolas Sarkozy a accusé l’autre intermédiaire du dossier, Ziad Takieddine, d’avoir « manipulé » Claude Guéant et Brice Hortefeux.
La situation des tribunaux de France vire parfois à la catastrophe, alertent hiérarques et syndicats de magistrats. Ils attendent du nouveau ministre Gérald Darmanin un budget à la hauteur des enjeux, par endroits dramatiques.
L’association bordelaise Mémoires et Partages poursuivait en appel la mairie de Biarritz jeudi, afin de rebaptiser le quartier dit « La Négresse », un nom jugé raciste et sexiste. La rapporteuse publique a suivi l’avis du collectif, alors que sur les lieux, nombre d’habitants ne voient pas le problème.
Le bras droit de Nicolas Sarkozy a été incapable d’offrir une version rationnelle de sa rencontre secrète avec un dignitaire libyen, Abdallah Senoussi, condamné et recherché par la France pour terrorisme, et au cœur de financements occultes avant la campagne de 2007.
Les jeunes membres de l’Action française accusés d’avoir dégradé un buste de Simone Veil en Vendée étaient sous la menace de peines plus sévères, notamment six mois de prison avec sursis.
Le tribunal administratif condamne l’État à indemniser deux magistrats du PNF que l’ancien ministre de la justice, alors en fonctions, avait publiquement mis en cause, portant atteinte à leur réputation et à leur honneur.
Un militant lyonnais a été condamné pour outrage à quatre mois de prison avec sursis probatoire, des travaux d’intérêt général et un stage de citoyenneté. L’objet du délit ? un tee-shirt avec le logo Nike assorti de « la police », qu’il a porté dans l’enceinte du tribunal de Lyon.
Interrogé sur l’implication de l’intermédiaire Ziad Takieddine dans les négociations secrètes d’un marché avec l’Arabie saoudite par le ministère de l’intérieur, prélude à l’affaire libyenne selon l’accusation, l’ancien député européen a chargé Claude Guéant, alors bras droit de Nicolas Sarkozy.
