En reconnaissant la cause des prévenus comme « légitime et parfaitement respectable », le procureur avait requis des peines « symboliques ». Le tribunal a retenu les nombreuses irrégularités de la procédure menée par l’antiterrorisme et relaxé cinq d’entre eux.
Tout juste achevé, le procès des effondrements qui avaient fait huit morts à Marseille en 2018 livrera son jugement le 7 juillet 2025. Une vérité judiciaire sur laquelle planera, quoi qu’il advienne, l’ombre de plusieurs questions restées sans réponse.
La cour d’appel de Paris a confirmé fin novembre les poursuites judiciaires contre le secrétaire général de l’Élysée, mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Mediapart a pris connaissance de l’arrêt de la cour. Il dresse un constat accablant des pratiques mises en œuvre par la haute fonction publique, se considérant au-dessus des lois.
Neuf membres de l’Action française comparaissaient jeudi à La Roche-sur-Yon pour avoir dégradé la statue de Simone Veil, le 8 mars, dans une mise en scène sordide. Le parquet a requis six mois de prison avec sursis pour l’ensemble des prévenus.
Après la condamnation définitive de Nicolas Sarkozy pour corruption, allons-nous continuer d’accepter certains termes du débat public selon lesquels, dans les affaires de délinquance en col blanc, le souci serait les juges ? Voulons-nous vraiment une France trumpisée et berlusconisée ?
Le procès des militants écologistes accusés d'avoir mené une action sur le site de Val-de-Reuil du cimentier se tient jeudi 19 et vendredi 20 décembre au tribunal correctionnel d’Évreux. Les prévenus encourent jusqu’à dix ans de prison.
Maia L. et Garance L. étaient soupçonnées d’avoir dirigé le « black bloc » lors des manifestations contre la réforme des retraites à Bordeaux. En garde à vue, les enquêteurs ont multiplié les questions revanchardes sur leur origine sociale et leurs contradictions idéologiques supposées.
Sept personnes doivent être jugées à Bordeaux, jeudi 19 et vendredi 20 décembre, pour avoir participé à des manifestations violentes contre la réforme des retraites au printemps 2023. Elles sont soupçonnées d’avoir formé le « noyau dur » du « black bloc ».
Le pourvoi de l’ex-président, condamné pour corruption dans l’affaire Bismuth, a été rejeté ce mercredi par la Cour de cassation. Sa condamnation à un an de prison ferme, aménagée en surveillance électronique, est définitive.
Le fondateur de Sea Shepherd avait été arrêté en juillet à la suite d’une demande émise par le Japon. Les autorités nippones l’accusent d’être coresponsable de dommages et blessures à bord d’un navire baleinier japonais en 2010.
Deux membres de familles de victimes de l’attentat contre l’avion de ligne DC-10 d’UTA expliquent, dans un entretien à Mediapart, pourquoi elles ont décidé de se constituer parties civiles avec une douzaine d’autres personnes au procès des financements libyens de l’ancien président.
Hier chantre de la lutte contre les atteintes à la probité, le nouveau premier ministre a multiplié ces derniers temps les déclarations polémiques en défense de mis en cause dans des affaires politico-financières. Il est personnellement toujours sous la menace d’un procès en appel dans l’affaire du MoDem.
Le parquet de Marseille a rendu des réquisitions très dures après plus d’un mois de procès autour du drame qui avait coûté la vie à huit personnes en 2018. Élu, propriétaires, aucun maillon n’a été épargné. Avec pour objectif que le jugement fasse « jurisprudence » dans la lutte contre l’habitat indigne.
« L’acte [sexuel] était consenti, aucun crime n’a été commis et il ne fait aucun doute qu’ils sont innocents », a déclaré l’un des avocats des joueurs français à l’issue du délibéré. La défense de la plaignante peut encore faire appel.
Jugé pour avoir « passé à tabac » des militants de SOS Racisme à un meeting d’Éric Zemmour lors de la dernière présidentielle, la figure de l’extrême droite violente française a contesté les faits. Le jugement a été mis en délibéré.
Stéphane Haussoulier, président du conseil départemental de la Somme, vient d’être condamné pour détournements de fonds publics, escroquerie, abus de confiance et blanchiment. Les appels à la démission se multiplient.
