La cour d’appel de Paris a accepté mercredi 13 novembre la question prioritaire de constitutionnalité posée par l’un des avocats des parties civiles dans l’affaire du chlordécone. En jeu : la possibilité de revenir sur le non-lieu rendu dans cette contamination des Antilles à grande échelle.
Sur un préjudice total de 4,6 millions d’euros, l’institution européenne en réclame encore 3,4 aux anciens dirigeants et élus du parti d’extrême droite. La partie civile a attaqué mardi « un système de défense collectif qui frisait parfois l’absurde ».
Le tribunal correctionnel se penche à partir du 13 novembre sur les pratiques de l’ancien chef du renseignement intérieur Bernard Squarcini et de ses complices présumés au sein de l’État, soupçonnés d’avoir commis de nombreux délits au profit de la multinationale du milliardaire Bernard Arnault.
Au cinquième jour du procès dédié à l’attentat commis contre Samuel Paty, ses proches appelés à déposer à la barre du tribunal ont, chacun à leur manière, donné à voir leur difficile combat depuis quatre ans.
La magistrate qui a mené l’enquête pendant près de trois ans a été entendue par la cour criminelle du Vaucluse qui juge cinquante et un hommes accusés de viols aggravés sur Gisèle Pelicot. Deux heures durant, elle a détaillé les conditions de l’enquête.
Le renvoi de l’avocat parisien devant la cour criminelle départementale a été confirmé jeudi. Cette figure du barreau est accusée de viol sur une jeune stagiaire de son cabinet en 2018.
L’ex-élu LR Victor Habert-Dassault a été condamné, mardi 5 novembre, pour le licenciement sans cause d’un ancien collaborateur, en arrêt maladie. Sa défaite en juillet dernier a mis fin à plus de 60 ans de règne de la dynastie Dassault.
Le procès des effondrements de la rue d’Aubagne s’ouvre jeudi 7 novembre à Marseille. En 2018, huit personnes avaient trouvé la mort dans les décombres de leur immeuble et de son voisin, propriété de la ville.
Soupçonnés d’avoir franchi la ligne rouge en prévenant leur informateur qu’il faisait l’objet d’une enquête, ils disent avoir fait les frais d’une guerre des services. Le parquet a requis un an de prison avec sursis pour chacun.
Charles Van Houtte et Wallerand de Saint-Just ont tenté de minimiser leurs responsabilités, lundi 4 novembre, au tribunal judiciaire de Paris, dans le système d’emplois fictifs reproché au parti d’extrême droite aux dépens du Parlement européen. Marine Le Pen est à nouveau attendue à la barre ce mardi.
Quatre ans après la publication du livre « Flic », récit d’une infiltration journalistique dans la police parisienne, deux juges d’instruction viennent d’ordonner le renvoi d’un gardien de la paix devant le tribunal pour des violences illégitimes.
Le procès de l’assassinat de Samuel Paty s’ouvre lundi 4 novembre. La cour d’assises spécialement composée se penchera sur les circonstances de l’attentat contre le professeur de Conflans-Sainte-Honorine, mais aussi sur la « campagne de haine » qui l’a précédé.
Après cinq semaines de procès devant la cour d’assises de Paris, Eugène Rwamucyo a été condamné pour complicité dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Il a été immédiatement incarcéré mais compte faire appel.
Pendant sa garde à vue pour outrage, à la veille de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, Oskar C. avait eu le bras cassé et l’arcade ouverte. Une partie de ces violences a été filmée.
L’actuel maire (RN) de Perpignan n’a pas réussi à justifier de la réalité du travail effectué par l'un de ses anciens assistants au Parlement européen, ce mardi au tribunal judiciaire de Paris.
Un procès pour assassinat a été ordonné contre les deux principaux suspects dans la mort de Federico Martín Aramburú, l’ancien international de rugby argentin, en 2022. Loïk Le Priol et Romain Bouvier ont déjà été condamnés pour des violences liées au GUD, un groupuscule d’extrême droite.
