Le ministère public a requis dix mois de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien vidéaste Baptiste Mortier-Dumont, star de la vulgarisation scientifique. La procédure, trop longue, et les moyens limités alloués à l’enquête laissent un goût amer aux parties civiles.
En 2023, le barreau de Seine-Saint-Denis avait contraint l’État à rénover les cellules du commissariat de Bondy. Alors que les avocats souhaitent prolonger ce travail, un récent texte interdit désormais aux visiteurs habilités de prendre des photos.
Les opérations extérieures de l’armée française sont au cœur d’un procès pour favoritisme et corruption qui s'est ouvert lundi au tribunal de Paris. La location d’avions gros-porteurs aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses.
La famille de Luis Bico, tué en 2017 alors qu’il tentait de s’enfuir en voiture, a saisi jeudi la Cour européenne des droits de l’homme. C’est la première fois que la loi Cazeneuve, qui a élargi les conditions d’ouverture du feu pour les policiers, est ainsi contestée.
Le haut fonctionnaire Frank Supplisson, ayant travaillé auprès de l’ancien président ou de Christine Lagarde, est en détention depuis avril. Au cœur de multiples enquêtes de Mediapart, il est mis en cause dans plusieurs projets industriels spécieux, ayant conduit à des centaines de licenciements.
Le tribunal d’Épinal a validé, le 10 septembre, la procédure de justice négociée entre Nestlé et le parquet dans l’affaire des forages illégaux et des traitements interdits des eaux minérales. La multinationale devra payer une amende très faible.
Acquitté en première instance, le prédicateur de 62 ans est condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme, pour viol et contrainte sexuelle sur une plaignante suisse. Il peut encore contester cette décision devant le Tribunal fédéral, alors qu’un autre procès l’attend en France.
Trois hommes ont été condamnés en comparution immédiate à Paris lundi pour des faits de violence en groupe avec arme en raison de l’orientation sexuelle. Les deux victimes avaient fait l’objet d’insultes homophobes, car l’une portait des paillettes sous ses yeux.
Un ancien directeur d’internat du lycée catholique parisien a été condamné à un an de prison avec sursis lundi pour violences volontaires après la plainte de six anciens élèves. Propos homophobes, insultes et coups sur les élèves. Pour le prévenu, « c’était simplement le règlement de l’établissement ».
Le 9 septembre 2020, Idir Mederess est retrouvé pendu dans sa cellule de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas. Au terme d’un parcours judiciaire de quatre ans marqué par la lutte menée par sa famille pour obtenir « la vérité », le dossier se dirige vers un non-lieu.
Le policier de la BAC qui a tué Jean-Paul Benjamin au volant de sa camionnette, en mars 2022, va être renvoyé en procès. Comme le parquet de Bobigny l’avait fait dans son réquisitoire, les juges d’instruction excluent la thèse de la légitime défense. L’avocate du policier fait appel de cette décision.
Au terme des enquêtes visant Nestlé pour des forages illégaux et le traitement frauduleux des eaux minérales, le procureur d’Épinal a, selon une information de Mediapart, opté pour une procédure de justice négociée. La multinationale échappera ainsi à un procès si le juge valide mardi l’accord.
La défense de l’ancien président a demandé la réouverture de l’enquête, estimant avoir découvert une pièce à décharge qui lui aurait été dissimulée. Une manipulation à laquelle le tribunal n’a pas donné suite, après un réquisitoire implacable du PNF.
Cette semaine débute en Allemagne le procès de Martin Winterkorn, ancien PDG de Volkswagen, dans l’affaire du Dieselgate, une triche du constructeur sur les émissions de polluants. Délégué général de l’association Notre affaire à tous, Jérémie Suissa en détaille les enjeux.
L’ancien patron du PS a été reconnu mercredi coupable de détournements de fonds publics. Il se servait de l’argent censé couvrir ses frais de député pour un usage personnel : voyages, abonnement à Canal+, amendes... C’est la troisième condamnation de sa vie pour atteinte à la probité.
Après la disparition de l’avocat et militant Henri Leclerc, décédé à 90 ans samedi des suites d'un AVC, plusieurs jeunes avocats saluent le puissant héritage que ce « défenseur acharné des libertés » laisse à toute une nouvelle génération.
