Le procès des effondrements de la rue d’Aubagne s’ouvre jeudi 7 novembre à Marseille. En 2018, huit personnes avaient trouvé la mort dans les décombres de leur immeuble et de son voisin, propriété de la ville.
Soupçonnés d’avoir franchi la ligne rouge en prévenant leur informateur qu’il faisait l’objet d’une enquête, ils disent avoir fait les frais d’une guerre des services. Le parquet a requis un an de prison avec sursis pour chacun.
Charles Van Houtte et Wallerand de Saint-Just ont tenté de minimiser leurs responsabilités, lundi 4 novembre, au tribunal judiciaire de Paris, dans le système d’emplois fictifs reproché au parti d’extrême droite aux dépens du Parlement européen. Marine Le Pen est à nouveau attendue à la barre ce mardi.
Quatre ans après la publication du livre « Flic », récit d’une infiltration journalistique dans la police parisienne, deux juges d’instruction viennent d’ordonner le renvoi d’un gardien de la paix devant le tribunal pour des violences illégitimes.
Le procès de l’assassinat de Samuel Paty s’ouvre lundi 4 novembre. La cour d’assises spécialement composée se penchera sur les circonstances de l’attentat contre le professeur de Conflans-Sainte-Honorine, mais aussi sur la « campagne de haine » qui l’a précédé.
Après cinq semaines de procès devant la cour d’assises de Paris, Eugène Rwamucyo a été condamné pour complicité dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Il a été immédiatement incarcéré mais compte faire appel.
Pendant sa garde à vue pour outrage, à la veille de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, Oskar C. avait eu le bras cassé et l’arcade ouverte. Une partie de ces violences a été filmée.
L’actuel maire (RN) de Perpignan n’a pas réussi à justifier de la réalité du travail effectué par l'un de ses anciens assistants au Parlement européen, ce mardi au tribunal judiciaire de Paris.
Un procès pour assassinat a été ordonné contre les deux principaux suspects dans la mort de Federico Martín Aramburú, l’ancien international de rugby argentin, en 2022. Loïk Le Priol et Romain Bouvier ont déjà été condamnés pour des violences liées au GUD, un groupuscule d’extrême droite.
Deux ans après l’accident de Moussa Sylla, agent d’entretien mort au sous-sol de l’Assemblée nationale, le procès s’est tenu vendredi 25 octobre à Paris. Le parquet poursuit l’entreprise qui l’employait et ses dirigeants pour homicide involontaire.
Les cas de six hommes étaient examinés cette semaine par la cour criminelle qui juge les viols répétés et sous contrainte chimique de Gisèle Pelicot. Face à des vidéos accablantes, qu’ils reconnaissent ou non les faits, tous ont raconté à la barre ce moment où la réalité des viols les a rattrapés.
L’ancien directeur de Sciences Po et son ex-compagne, réalisatrice, ont été entendus par le tribunal de Paris, le jeudi 24 octobre, pour des violences physiques et psychologiques dont ils s’accusent mutuellement. Le procureur a requis pour chacun six mois de prison avec sursis.
En prison depuis quarante ans, le militant communiste libanais Georges Ibrahim Abdallah saura le 15 novembre si sa demande de libération est acceptée. Ses soutiens alertent sur la « peine de mort lente » qu’il subit, alors qu’il est libérable depuis 1999.
La juridiction dira le 14 novembre si elle est compétente pour juger de la responsabilité de l’État français dans le génocide des Tutsis, qui a fait près d’un million de morts il y a trente ans au Rwanda.
Le tribunal judiciaire de Paris a prononcé jeudi des peines de prison et de fortes amendes contre l’ex-préfet sarkozyste Alain Gardère, des élus franciliens et des patrons du BTP jugés dans une vaste affaire de corruption. Deux maires de Seine-et-Marne vont perdre leur mandat.
Le tribunal correctionnel de Créteil a prononcé jeudi des peines de douze et dix-huit mois de prison avec sursis, accompagnées d’interdictions professionnelles, contre ces agents jugés pour avoir volé de l’argent à des vendeurs à la sauvette et arrêté un adolescent sans motif.
