Il y a quatre ans, plusieurs collégiens ont désigné leur professeur à Abdoullakh Anzorov, l’assassin de Samuel Paty, contre de l’argent. Déjà condamnés pour ces faits par un juge des enfants, deux d’entre eux ont raconté lundi 18 novembre cet épisode devant le tribunal de Paris.
Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu’elle n’était pas compétente pour juger de l’attitude des autorités politiques et militaires françaises en 1994. Le tout au nom d’une très vieille jurisprudence datée du XIXe siècle.
Vendredi 15 novembre, le tribunal administratif de Paris doit examiner le bien-fondé de deux décisions prises par l’administration pénitentiaire, en 2022 et 2023, interdisant la diffusion de la revue « L’Envolée » dans les prisons françaises.
À la barre, l’ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini a été interrogé sur l’engagement des moyens de l’État pour identifier un maître chanteur, qui menaçait Bernard Arnault de publier des photos compromettantes.
Les réquisitions du parquet de Paris dans l’affaire des détournements de fonds du Parlement européen ont provoqué beaucoup de débats politiques mais aussi d’intenses réflexions juridiques sur la réelle portée de la peine d’inéligibilité qui menace Marine Le Pen.
Le tribunal correctionnel de Marseille entend cette semaine les experts mandatés durant l’enquête qui avait suivi l’effondrement de deux immeubles en 2018, causant la mort de huit habitants. Ils ont expliqué comment l’accumulation de fragilités avait conduit l’un d’eux à tomber « de l’intérieur ».
Les deux procureurs ont réclamé mercredi l’inéligibilité avec exécution provisoire pour l’ensemble des prévenus. Contre l’ancienne candidate à la présidentielle, 5 ans de prison dont 3 avec sursis et 300 000 euros d’amende ont également été requis.
La manière dont ses collègues ont réagi, dont certains durement, au cours sur la liberté d’expression et aux menaces qui pesaient sur Samuel Paty, a occupé les débats mardi et mercredi. Les avocats de la défense tentent, eux, de hiérarchiser les responsabilités entre les différents accusés.
Trois hommes ont été condamnés pour violences en réunion sur deux hommes noirs au cours d’une fête de village en 2022. Le motif raciste n’a pas été retenu. La procureure avait également refusé de voir ce caractère aggravant au cours du procès.
La cour d’appel de Paris a accepté mercredi 13 novembre la question prioritaire de constitutionnalité posée par l’un des avocats des parties civiles dans l’affaire du chlordécone. En jeu : la possibilité de revenir sur le non-lieu rendu dans cette contamination des Antilles à grande échelle.
Sur un préjudice total de 4,6 millions d’euros, l’institution européenne en réclame encore 3,4 aux anciens dirigeants et élus du parti d’extrême droite. La partie civile a attaqué mardi « un système de défense collectif qui frisait parfois l’absurde ».
Le tribunal correctionnel se penche à partir du 13 novembre sur les pratiques de l’ancien chef du renseignement intérieur Bernard Squarcini et de ses complices présumés au sein de l’État, soupçonnés d’avoir commis de nombreux délits au profit de la multinationale du milliardaire Bernard Arnault.
Au cinquième jour du procès dédié à l’attentat commis contre Samuel Paty, ses proches appelés à déposer à la barre du tribunal ont, chacun à leur manière, donné à voir leur difficile combat depuis quatre ans.
La magistrate qui a mené l’enquête pendant près de trois ans a été entendue par la cour criminelle du Vaucluse qui juge cinquante et un hommes accusés de viols aggravés sur Gisèle Pelicot. Deux heures durant, elle a détaillé les conditions de l’enquête.
Le renvoi de l’avocat parisien devant la cour criminelle départementale a été confirmé jeudi. Cette figure du barreau est accusée de viol sur une jeune stagiaire de son cabinet en 2018.
L’ex-élu LR Victor Habert-Dassault a été condamné, mardi 5 novembre, pour le licenciement sans cause d’un ancien collaborateur, en arrêt maladie. Sa défaite en juillet dernier a mis fin à plus de 60 ans de règne de la dynastie Dassault.
