L'Assemblée nationale débat jusqu'au 23 juin d'une réforme de la justice des mineurs. Le texte crée des tribunaux correctionnels pour les récidivistes de plus de 16 ans et une saisine directe du tribunal, aboutissant à une comparution immédiate pour les mineurs. Une énième tentative d'accélérer la justice pour enfants et de la rapprocher de celle des adultes.
Le député UMP Eric Ciotti propose de durcir l'application des peines et de créer 20.000 nouvelles places d'ici 2018. Le criminologue Pierre-Victor Tournier s'insurge: «Notre pays n'a certainement pas les moyens, ni même peut-être l'utilité, de disposer de 80.000 places qui respecteraient les règles pénitentiaires européennes», explique-t-il.
Déjà 39 mises en examen dans l'affaire de trafic d'objets volés à l'Hôtel des ventes parisien! Après les «cols rouges» soupçonnés de vol, voici le tour des commissaires-priseurs qui ont revendu les objets litigieux. Une réforme de Drouot est imminente. Nos informations.
Mediapart publie des extraits du document par lequel le procureur général près la Cour de cassation a saisi la Cour de justice de la République du cas de Christine Lagarde dans le dossier Tapie. La ministre «a pris des mesures destinées à faire échec à la loi», écrit le procureur. Elle «a constamment exercé ses pouvoirs ministériels pour aboutir à la solution favorable à Bernard Tapie». Son homologue de la Cour des comptes vient d'adresser deux réquisitoires à la Cour de discipline budgétaire et financière visant deux hauts fonctionnaires.
Le rapport du général Buchwalter, des télécopies adressées au général Rondot, des dossiers sur un émissaire du GIA... Malgré ses demandes, le juge antiterroriste Marc Trévidic se voit privé de pièces essentielles pour faire avancer l'enquête.
Rassemblements, grèves... le monde judiciaire est en ébullition, après les critiques de Nicolas Sarkozy faisant suite à un fait divers. L'ancien président de la commission Outreau, le député (PS) André Vallini, rappelle que l'échec sur le terrain de la sécurité et de la justice est d'abord celui du président.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est donné jusqu'au 3 mars pour rendre son arrêt dans l'affaire Pérol. Mediapart donne la parole aux trois avocats représentant les parties civiles, qui ont plaidé en faveur d'une instruction judiciaire, ce à quoi le Parquet est opposé.
Deux neveux par alliance du dictateur tunisien auraient dû être jugés à Ajaccio en 2009 dans un dossier de trafic de yachts volés. C'était sans compter avec le zèle du parquet, agissant sous la pression du pouvoir exécutif.
La décharge du Mentaure, à La Ciotat, concentre l'attention des enquêteurs dans l'affaire des marchés publics des Bouches-du-Rhône. Quatre responsables d'Aubagne ont été mis en garde à vue mercredi. Des milliers de tonnes de déchets privés atterrissaient dans cette décharge publique gérée par Alexandre Guérini, également soupçonné de blanchir l'argent du grand banditisme.
Ouverture, ce mercredi, d'un procès historique: 14 hauts responsables de la dictature d'Augusto Pinochet sont accusés d'«arrestations et séquestrations accompagnées de tortures et d'actes de barbarie». Au cœur des discussions, le sort de quatre Franco-Chiliens, «disparus» entre 1973 et 1975.
Lundi 22 novembre, le conseiller opinion de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, poursuivait Libération et un politologue, Alain Garrigou, en diffamation.
Menacée d'être dessaisie de la procédure qu'elle conduit au tribunal de Nanterre, la juge Isabelle Prévost-Desprez poursuit ses investigations, engageant une course contre la montre. Mercredi 27 octobre, elle a interrogé l'ex-maître d'hôtel des Bettencourt, Pascal Bonnefoy, auteur des enregistrements pirates.
Le président du Conseil constitutionnel a opposé une fin de non-recevoir à l'avocat des familles des victimes de l'attentat. Ce dernier souhaitait des explications sur la décision prise en 1995 par le conseil de valider les comptes de campagne d'Edouard Balladur alors que les rapporteurs avaient conclu à leur rejet.
Son dictaphone est à l'origine d'une affaire d'Etat. L'ancien majordome, qui a déclenché l'affaire Bettencourt en enregistrant à leur insu les visiteurs de l'héritière de L'Oréal, s'est expliqué sur son geste, le 23 juillet, devant les policiers de la brigade financière. Révélations.
Cinq ans après la mort de deux enfants à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et la vague d'émeutes qui avaient suivi partout en France, le parquet de Bobigny a requis un «non-lieu» pour les policiers mis en examen. Commentaires et vidéo des avocats de la famille des deux adolescents, Zyed et Bouna.
Les témoignages de la top model et de l'actrice dans le cadre du procès contre Charles Taylor ne doivent pas être négligés, car ils ont le pouvoir d'envoyer l'ancien chef de guerre en prison, mais aussi de rappeler comment l'Occident finance les conflits africains.
