La maison d'arrêt de Sarreguemines (Moselle) sera fermée d'ici à 2017, la centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) en 2015, a annoncé la garde des Sceaux. Raison invoquée : la vétusté des établissements. Mais où iront les détenus ?
Vendredi 30 juillet, le Conseil constitutionnel pourrait censurer une partie des modalités d'application de la garde à vue, dans le cadre de la nouvelle procédure des «questions prioritaires de constitutionnalité» (QPC). Depuis cinq mois et l'arrivée des QPC, une véritable petite révolution agite le monde du droit français.
Face à la double enquête menée par Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez et en l'absence de tout juge d'instruction, procureurs, juges et avocats s'alarment du discrédit qui frappe la justice. «La situation actuelle n'est pas tenable», estime l'association française des magistrats instructeurs.
Mediapart, tout comme Le Point, était poursuivi en appel, après un référé qui lui avait donné raison le 1er juillet, par Liliane Bettencourt et son conseiller Patrice de Maistre, qui exigent que disparaissent de la vue du public les enregistrements du majordome et leurs transcriptions. Compte rendu d'audience.
Dans l'affaire de la «caisse noire» de l'UIMM, les policiers ont découvert que des femmes de ménage ou des employés de la fédération patronale avaient été payés au noir pendant des années. Le parquet a accordé un réquisitoire supplétif au juge Le Loire pour étendre son enquête à ces faits nouveaux.
Soupçonné d'avoir financé de manière occulte la campagne électorale d'Edouard Balladur en 1995 en marge d'un contrat d'armement avec le Pakistan, l'intermédiaire libanais Ziad Takieddine (photo) a contesté devant le juge Trévidic avoir joué le moindre rôle dans cette affaire. Mais il a confirmé avoir été l'objet de la vindicte des chiraquiens. Nos révélations.
Marwan Mohammed est sociologue au CNRS. Il a soutenu une thèse sur la place de la famille et de l'école dans la formation des bandes de jeunes. Il se pose à présent d'autres questions: comment sort-on d'une bande? Pourquoi? Grâce à qui? Autant de questions qui interrogent aussi les effets des politiques publiques.
En annonçant jeudi 17 décembre qu’il ne citerait pas devant le tribunal correctionnel Julien Dray, visé depuis un an par une enquête préliminaire (menée sous le seul contrôle du parquet, dépendant hiérarchiquement de la chancellerie), le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a involontairement relancé le débat sur la suppression du juge d'instruction. Sa décision de blanchir le député socialiste, mis en cause dans des mouvements financiers suspects, ne serait pas dénuée d'arrière-pensées politiques, soupçonnent les détracteurs du magistrat. Une critique inévitable dès lors que ce dossier “sensible” n'a pas été confiée à un juge indépendant.
Le procès d'une affaire de détournements de fonds publics s'ouvre le 30 novembre devant le tribunal correctionnel de Lyon. A Saint-Fons, petite commune de l'agglomération lyonnaise, un vaste système d'évaporation de subventions avait été mis au jour en 2001. Mais malgré huit années d'instruction, l'affaire arrive devant le tribunal avec des trous quant au rôle exact joué par l'actuel sénateur et maire de Lyon, Gérard Collomb.
Selon des informations recueillies par Mediapart, le parquet deParis a décidé de ne pas faire appel de l'ordonnance de renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel, dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris. Le procureur de la République de Paris avait requis, fin septembre, un non-lieu général dans ce dossier. Plus rien ne s'oppose donc aujourd'hui à la tenue d'un procès avec un ancien président de la République sur le banc des prévenus. Les audiences devraient avoir lieu dans le courant de l'année 2010.
Alors que le parquet de Paris avait requis, le 28 septembre, un non-lieu général dans l’affaire des chargés de mission de la Ville de Paris, la juge d’instruction Xavière Simeoni a ordonné, vendredi 30 octobre, le renvoi devant le tribunal correctionnel de dix mis en examen, au premier rang desquels se trouve Jacques Chirac, que la magistrate souhaite voir comparaître pour «détournement de fonds publics» et «abus de confiance». Deux anciens de ses directeurs de cabinet (Rémy Chardon et Michel Roussin) sont également renvoyés, deux autres bénéficiant d'un non-lieu, les faits étant prescrits. L’ancien président de la République est soupçonné d’avoir mis en place, lorsqu’il était maire de Paris (1977-1995), un «système» grâce auquel des chargés de mission de la Ville auraient en réalité travaillé pour le RPR – quand il ne s’agissait pas d’emplois purement fictifs. Dans son ordonnance longue de 215 pages, la magistrate évalue à « 5 millions d’euros » le préjudice pour les contribuables parisiens.
Le tribunal fédéral suisse vient d'annuler la sentencearbitrale qui avait condamné le groupe Thomson, en marge de l'affaire des frégates de Taiwan. Ce n'est pas la première fois que des sentences prises par des arbitres privés sont mises en cause. Cela avait déjà été le cas pour un arbitrage dans un autre volet de l'affaire Elf. Or, deux des arbitres à l'origine de ces sentences annulées ou contestées ont ensuite siégé dans le tribunal arbitral qui a alloué 390 millions d'euros à Bernard Tapie. Parti pris.
A l’issue d’une démonstration souvent convaincante, le procureur Jean-Claude Marin a eu la main lourde, mardi 20 octobr, dans son réquisitoire, les réquisitions du ministère public, mardi 20 octobre. Il a réclamé de la prison ferme contre deux prévenus: Jean-Louis Gergorin, «maître d’œuvre» de la manipulation, et Imad Lahoud, ravalé au rang d’«escroc». Il a requis 18 mois de prison avec sursis contre Dominique de Villepin, qui se serait rendu «complice» de dénonciations calomnieuses «en cautionnant par son silence les agissements de Jean-Louis Gergorin». Si le parquet a logiquement requis la relaxe de Denis Robert, le journaliste-écrivain en a aussi pris pour son grade.
Au terme d’une plaidoirie s’apparentant à un réquisitoire, lundi 19 octobre, l’avocat de Nicolas Sarkozy, la plus célèbre partie civile du procès Clearstream, a conclu que Dominique de Villepin avait été «l’instigateur de la machination» destinée à nuire à son client. Plus de quatre heures durant, Me Thierry Herzog a pilonné point par point, au risque d’apparaître fastidieux, la défense de l’ancien premier ministre. A la différence du parquet – dont on attend les réquisitions mardi 20 octobre –, le conseil du chef de l’Etat estime que Dominique de Villepin a initié la manipulation.
Lors de la 10e audience, lundi 12 octobre, on a beaucoup ri... surtout aux dépens d’Imad Lahoud, l’homme soupçonné d’avoir truqué les fameux listings. Sa parole semble désormais totalement discréditée. Le souci, c’est que le mathématicien est l’homme-clef de l’affaire...
