Le tribunal fédéral suisse vient d'annuler la sentencearbitrale qui avait condamné le groupe Thomson, en marge de l'affaire des frégates de Taiwan. Ce n'est pas la première fois que des sentences prises par des arbitres privés sont mises en cause. Cela avait déjà été le cas pour un arbitrage dans un autre volet de l'affaire Elf. Or, deux des arbitres à l'origine de ces sentences annulées ou contestées ont ensuite siégé dans le tribunal arbitral qui a alloué 390 millions d'euros à Bernard Tapie. Parti pris.
DeDe la décision prise le 6 octobre 2009 par le tribunal fédéral suisse d'annuler la sentence arbitrale qui avait condamné le groupe Thomson, on n'a retenu le plus souvent qu'un seule facette : c'est un prolongement judiciaire de l'un des plus graves scandales politico-financiers français, celui des frégates de Taiwan. Cet arrêt de la plus haute juridiction suisse a pourtant aussi un autre intérêt qui, lui, concerne l'affaire Tapie : car c'est maintenant la deuxième sentence importante, prononcée par l'un des trois arbitres de l'affaire Tapie, qui est mise en cause ou cassée par une décision de justice.
