Jeudi 17 septembre, un ancien détenu a assisté avec Mediapart à l'examen du projet de loi pénitentiaire par l'Assemblée nationale. Chef d'entreprise, Gilles Blanc a passé 6 mois en détention provisoire avant de bénéficier d'un non-lieu. Alors que les députés et le gouvernement viennent de mettre fin à un principe centenaire («Un détenu par cellule»), Gilles Blanc dénonce les conditions d'enfermement imposées notamment aux détenus «provisoires» – non jugés et donc«présumés innocents», ils représentent un quart des 62.000prisonniers. Entretiens vidéo.
Proclamée en janvier par le président de la République, la mise à mort du juge d'instruction a été entérinée par un comité de réflexion qui a remis son rapport à Nicolas Sarkozy, mardi 1er septembre. Les pouvoirs d'un magistrat indépendant du pouvoir exécutif passeraient ainsi aux mains d'un ministère public qui dépend, lui, du gouvernement. Deux affaires «sensibles» en cours – les ennuis judiciaires de Julien Dray et ceux de Dominique de Villepin – illustrent, chacune à sa façon, les risques que fait peser cette réforme sur l'indépendance de la justice.
Les juges Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset ont ordonné, lundi 31 août, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Jérôme Kerviel. L'ancien trader de la Société générale, accusé d'être à l'origine d'une perte historique de près de 5 milliards d'euros, comparaîtra seul devant le tribunal correctionnel de Paris, courant 2010. En effet, les magistrats instructeurs ont accordé un non-lieu à son ancien assistant, Thomas Mougard, renforçant encore la responsabilité du trader. Mediapart publie les principaux extraits de l'ordonnance de renvoi. Les deux juges dédouanent totalement la banque et dénoncent les «mensonges réitérés» et le «comportement irrationnel» du trader.
L'enquête préliminaire visant les mouvements financiers suspects détectés sur les comptes de Julien Dray a permis la mise au jour d'un véritable "système" d'évaporation de fonds au profit du député de l'Essonne, principalement au préjudice de SOS Racisme et de la FIDL. Révélations.
Le parquet de Paris vient de classer sans suite une plainte pour «faux témoignage sous serment» visant le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Elle avait été déposée au début du mois par l'avocat et homme d'affaires Allain Guilloux, qui accuse le magistrat d'avoir menti lors de son audition comme témoin au procès de l'Angolagate, en février. Lui-même prévenu dans ce dossier, qui peut lui valoir de la prison ferme, Me Guilloux s'échine depuis des années à poursuivre M. Courroye, à qui il voue une haine tenace.
Alors que Youssouf Fofana, chef du «gang des barbares», auteur de l'assassinat d'Ilan Halimi en 2006, a été condamné, vendredi 10 juillet, à perpétuité, plusieurs avocats et des organisations juives ont stigmatisé l'«indulgence» dont la cour d'assises des mineurs aurait fait preuve à l'égard de ses complices. Fait exceptionnel, le représentant du ministère public, l'avocat général Philippe Bilger, répond, pour Mediapart, aux nombreuses critiques que ce procès a suscitées. Il estime notamment que le procès a été «exemplaire» et déplore la violence de certaines attaques, notamment celles de l'avocat de la famille Halimi, Me Francis Szpiner.
Rendue plus discrètement que le réquisitoire définitif du parquet demandant son renvoi en correctionnelle, une ultime décision de la cour d'appel de Paris, que Mediapart révèle, est tout aussi sévère à l'endroit de Jérôme Kerviel, le trader accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale. Dans une ordonnance rendue le 19 juin, la chambre de l'instruction a rejeté les arguments des avocats du jeune homme, qui avaient fait appel de la décision des juges Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset de refuser leurs demandes d'actes supplémentaires. L'enquête «a été conduite à charge et à décharge, avec objectivité et impartialité», tranche la cour d'appel, qui stigmatise les demandes «abusives ou dilatoires» de Jérôme Kerviel.
En exclusivité, Mediapart révèle le contenu du réquisitoire définitif du parquet de Paris dans l'affaire Kerviel. Le procureur demande le renvoi devant le tribunal du trader, accusé d'avoir fait perdre près de 5 milliards d'euros à la Société générale, dans des termes très durs. Le réquisitoire, accablant pour Kerviel, l'accuse de s'être livré à des «mensonges», des «manipulations», des «dissimulations», aussi bien au moment des faits que durant l'instruction. S'il pointe les «défaillances du système de contrôle» de la banque, le parquet juge «concevable» qu'elle n'ait pu détecter les fraudes de Kerviel, seul «responsable». Quant au mobile, le trader aurait «profité de son activité frauduleuse» pour tenter d'obtenir des primes exceptionnelles.
Rachida Dati quitte le ministère de la justice. L’heure est au bilan, entre refonte de la carte judiciaire, instauration de peines planchers, création d'un juge des victimes, rénovation du code pénal... Dans une étude dont Mediapart révèle la teneur, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) dresse l’inventaire critique de ses trente réformes. La conclusion du président de l’USM, Christophe Régnard, est impitoyable: «Il est évident que le bilan est mauvais.» Le magistrat va même jusqu'à parler d'une «justice saccagée».
Réforme de la procédure pénale, suppression du juge d'instruction, indépendance du parquet... Eric de Montgolfier, pour la première fois, s'exprime sur ces thèmes, en exclusivité pour Mediapart. L'iconoclaste magistrat n'est pas hostile à la suppression des juges d'instruction («pas aussi indépendants qu'ils le proclament», selon lui), mais souhaite en contrepartie offrir d'importantes prérogatives aux juges de l'enquête censés leur succéder. Le procureur de Nice, rendu célèbre par l'affaire VA-OM en 1993, puis par sa dénonciation des réseaux maçonniques à son arrivée sur la Côte d'Azur (en 1999), ne ménage pas la garde des Sceaux : «Mme Dati, c'est la justice au service de la politique», dit-il. Il révèle que la chancellerie lui refuse toute promotion. «C'est la preuve que l'indépendance a un prix», conclut M. de Montgolfier.
Un mouvement de «blocage» des prisons a été lancé lundi 4 mai par leurs surveillants en colère. La situation est d'autant plus tendue que la population carcérale vient de battre un nouveau record historique en avril 2009. Et que Rachida Dati, la garde des Sceaux, n'a plus sa force politique d'antan. C'est le moment choisi par la ministre pour remettre en cause – dans une extrême discrétion ! – l'un des piliers de la «Grande loi» pénitentiaire promise par le gouvernement: la candidate (UMP) aux élections européennes vient de geler l'application des normes européennes aux prisons françaises.
Dans un jugement rendu à Toulouse le 26 mars, le tribunal correctionnel a condamné les deux anciennes prostituées calomniatrices du printemps 2003, dont les délires expurgés puis montés en épingle avaient servi de point de départ à l'affaire Alègre. Motivant sa décision avec des «attendus» affûtés, ce jugement démonte une cabale en forme de vengeance au profit d'un quotidien local, qui imprima la cadence grâce à des relais au sein même du Palais de justice et à la complicité d'avocats retors, d'enquêteurs monomaniaques et de journalistes moutonniers. Hors dépêche d'agence, aucun organe de presse n'a rendu compte d'un tel diagnostic, six ans après l'emballement médiatique. Mediapart rompt ce silence gêné.
Les juges parisiens Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni ont mis en examen comme personne morale, courant février, le groupe d'aéronautique et de défense Safran – fruit de l'union entre la Sagem et la Snecma en mars 2005 – pour «corruption d'agent public étranger». Deux cadres du groupe ont également été mis en examen. Safran est poursuivi pour des faits, antérieurs à la fusion, mettant en cause la Sagem, soupçonnée d'avoir versé des pots-de-vin entre 2001 et 2003 à des décideurs nigérians dans le cadre d'un marché concédé par le régime de Lagos.
Nouveaux rebondissements dans l'affaire Tapie: plusieurs personnalités, parmi lesquelles François Bayrou, président du Modem, le député (Nouveau centre) Charles de Courson et deux avocats, dont Me Geneviève Sroussi, ont écrit à la présidente du tribunal administratif de Paris, la pressant d'examiner les différents recours qu'ils ont introduits. Mediapart publie en exclusivité ces trois correspondances. Par ailleurs, Bernard Tapie a introduit une demande de révision de sa mise en liquidation, prononcée en 1994. Le tribunal de commerce y consacre une audience, mardi 7 avril.
L'affaire du piratage de l'ordinateur d'un ancien responsable de Greenpeace, révélée par Mediapart mardi 31 mars, a provoqué un étonnant imbroglio juridique autour du statut du chef de la sécurité d'EDF, l'ex-contre-amiral Pascal Durieux. Ce dernier, présenté comme «témoin assisté» par son avocat, a été mis en examen selon le parquet! En fait, selon nos informations, cette confusion s'explique par une erreur matérielle commise dans le cabinet du juge Thomas Cassuto, qui aurait fait porter la mention «mis en examen» au lieu de «témoin assisté». Mercredi soir 1er avril, le magistrat instructeur, se rendant compte de ce «bug», a signé une «ordonnance de rectification d'erreur matérielle».
Le parquet de Paris a ouvert, mercredi 1er avril, une enquête préliminaire pour «prise illégale d'intérêts» à la suite de la nomination de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête de l'ensemble Caisse d'épargne-Banque populaire. Une affaire largement nourrie des révélations de Mediapart.
