Un second membre du cabinet du ministre de la justice, Michel Mercier, va bénéficier d'une étonnante promotion éclair, juste avant l'élection présidentielle.
Un juge d'instruction du pôle financier de Paris va enquêter sur les agissements de commissaires-priseurs et d'experts soupçonnés d'escroquer leurs clients, après la plainte d'un antiquaire en chambre qui dit avoir été gravement spolié. Quatre cents tableaux sont en jeu.
Le jeune conseiller pénal de Michel Mercier est proposé procureur à deux postes successifs en quelques jours. Le Syndicat de la magistrature flaire une entourloupe.
Mediapart vous propose de larges extraits du film de Stéphane Mercurio, À l'ombre de la République, à l'occasion de sa sortie en salle, mercredi 7 mars. Dont l'entretien quasi-intégral de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté. La documentariste l'a suivi, lui et son équipe de contrôleurs. Leurs visites dans les prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention... font émerger des témoignages jamais révélés.
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Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard. Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation.
L'ancien ministre de François Mitterrand défend bénévolement de jeunes délinquants depuis deux ans. Il publie mercredi un livre décapant pour dénoncer le durcissement sans précédent de la justice des mineurs.
L'actuel secrétaire national de l'UMP, Renaud Donnedieu de Vabres, a été mis en examen pour «complicité d'abus de biens sociaux» dans l'affaire des ventes d'armes au Pakistan et à l'Arabie saoudite. Il est soupçonné d'avoir participé à la mise en place, au sein du gouvernement Balladur, d'un système de détournement de fonds.
Nicolas Sarkozy vient de reconduire Jean-François Rocchi à la présidence d'un important établissement public, alors qu'il est déjà patron du BRGM. Le protégé de l'Elysée, auquel la Cour des comptes impute de graves irrégularités, est l'un des principaux acteurs du scandale Tapie: il est renvoyé devant la Cour de discipline budgétaire.
Aucun juge d'instruction ne peut enquêter sur l'affaire des sondages de l'Elysée. C'est ce qu'a tranché la cour d'appel de Paris. Elle estime qu'Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy et signataire du contrat, est protégée par l'immunité présidentielle. De facto, Patrick Buisson, bénéficiaire du contrat, l'est aussi.
Ils sont chargés de suivre les jeunes délinquants en milieu ouvert. Au lent travail d'instauration de liens de confiance, le gouvernement préfère l'action de structures fermées ou le «service citoyen» encadré par d'ancien militaires, en débat demain au Sénat.
A rebours de la politique actuelle de la chancellerie, le procureur de Dunkerque a décidé, le 25 juillet, de reporter l'incarcération des personnes condamnées à une peine de prison, à l'exception des délits les plus graves, en raison de la surpopulation carcérale. Une pratique courante, selon plusieurs magistrats. «Les parquets sont pris en étau», confie un substitut du procureur en région.
L'association fait le constat de l'absence de volonté politique et du manque de moyens dans la lutte contre la délinquance économique. Le pouvoir durcit la justice des mineurs mais il oublie la délinquance en col blanc et la corruption.
A Marseille, l'établissement pénitentiaire pour mineurs, un des sept créés en France, est plein comme un œuf. Les acteurs de la justice apprécient le travail éducatif réalisé. Mais ils regrettent que les moyens soient concentrés sur ces lieux d'enfermement qui favorisent une politique de plus en plus répressive. Reportage.
Condamné pour la troisième fois à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac en 1998, Yvan Colonna a crié son innocence. Ses avocats vont se pourvoir en cassation et, s'il le faut, devant la Cour européenne des droits de l'homme. Mediapart publie les motivations du jugement.
