Sondages de l'Elysée: la cour d'appel enterre le scandale
Aucun juge d'instruction ne peut enquêter sur l'affaire des sondages de l'Elysée. C'est ce qu'a tranché la cour d'appel de Paris. Elle estime qu'Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy et signataire du contrat, est protégée par l'immunité présidentielle. De facto, Patrick Buisson, bénéficiaire du contrat, l'est aussi.
IlIl est défendu d'enquêter sur ce dossier. Après les députés (privés de commission parlementaire), le juge d'instruction chargé de l'affaire des «sondages de l'Elysée» se voit interdire toute investigation. Lundi 7 novembre, la cour d'appel de Paris a signifié son veto à Serge Tournaire: pas question, sous peine d'attenter à l'immunité présidentielle, qu'il mette son nez dans la «convention» passée en 2007 entre l'Elysée et Patrick Buisson (le conseiller “Opinion” de Nicolas Sarkozy), signée pour 1,5 million d'euros sans appel d'offres ni mise en concurrence, et jugée «exorbitant(e)» par la Cour des comptes.
