Lundi 22 novembre, le conseiller opinion de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, poursuivait Libération et un politologue, Alain Garrigou, en diffamation.
Menacée d'être dessaisie de la procédure qu'elle conduit au tribunal de Nanterre, la juge Isabelle Prévost-Desprez poursuit ses investigations, engageant une course contre la montre. Mercredi 27 octobre, elle a interrogé l'ex-maître d'hôtel des Bettencourt, Pascal Bonnefoy, auteur des enregistrements pirates.
Le président du Conseil constitutionnel a opposé une fin de non-recevoir à l'avocat des familles des victimes de l'attentat. Ce dernier souhaitait des explications sur la décision prise en 1995 par le conseil de valider les comptes de campagne d'Edouard Balladur alors que les rapporteurs avaient conclu à leur rejet.
Son dictaphone est à l'origine d'une affaire d'Etat. L'ancien majordome, qui a déclenché l'affaire Bettencourt en enregistrant à leur insu les visiteurs de l'héritière de L'Oréal, s'est expliqué sur son geste, le 23 juillet, devant les policiers de la brigade financière. Révélations.
Les témoignages de la top model et de l'actrice dans le cadre du procès contre Charles Taylor ne doivent pas être négligés, car ils ont le pouvoir d'envoyer l'ancien chef de guerre en prison, mais aussi de rappeler comment l'Occident finance les conflits africains.
La maison d'arrêt de Sarreguemines (Moselle) sera fermée d'ici à 2017, la centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) en 2015, a annoncé la garde des Sceaux. Raison invoquée : la vétusté des établissements. Mais où iront les détenus ?
Face à la double enquête menée par Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez et en l'absence de tout juge d'instruction, procureurs, juges et avocats s'alarment du discrédit qui frappe la justice. «La situation actuelle n'est pas tenable», estime l'association française des magistrats instructeurs.
Mediapart, tout comme Le Point, était poursuivi en appel, après un référé qui lui avait donné raison le 1er juillet, par Liliane Bettencourt et son conseiller Patrice de Maistre, qui exigent que disparaissent de la vue du public les enregistrements du majordome et leurs transcriptions. Compte rendu d'audience.
Dans l'affaire de la «caisse noire» de l'UIMM, les policiers ont découvert que des femmes de ménage ou des employés de la fédération patronale avaient été payés au noir pendant des années. Le parquet a accordé un réquisitoire supplétif au juge Le Loire pour étendre son enquête à ces faits nouveaux.
Soupçonné d'avoir financé de manière occulte la campagne électorale d'Edouard Balladur en 1995 en marge d'un contrat d'armement avec le Pakistan, l'intermédiaire libanais Ziad Takieddine (photo) a contesté devant le juge Trévidic avoir joué le moindre rôle dans cette affaire. Mais il a confirmé avoir été l'objet de la vindicte des chiraquiens. Nos révélations.
Marwan Mohammed est sociologue au CNRS. Il a soutenu une thèse sur la place de la famille et de l'école dans la formation des bandes de jeunes. Il se pose à présent d'autres questions: comment sort-on d'une bande? Pourquoi? Grâce à qui? Autant de questions qui interrogent aussi les effets des politiques publiques.
En annonçant jeudi 17 décembre qu’il ne citerait pas devant le tribunal correctionnel Julien Dray, visé depuis un an par une enquête préliminaire (menée sous le seul contrôle du parquet, dépendant hiérarchiquement de la chancellerie), le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a involontairement relancé le débat sur la suppression du juge d'instruction. Sa décision de blanchir le député socialiste, mis en cause dans des mouvements financiers suspects, ne serait pas dénuée d'arrière-pensées politiques, soupçonnent les détracteurs du magistrat. Une critique inévitable dès lors que ce dossier “sensible” n'a pas été confiée à un juge indépendant.
Le procès d'une affaire de détournements de fonds publics s'ouvre le 30 novembre devant le tribunal correctionnel de Lyon. A Saint-Fons, petite commune de l'agglomération lyonnaise, un vaste système d'évaporation de subventions avait été mis au jour en 2001. Mais malgré huit années d'instruction, l'affaire arrive devant le tribunal avec des trous quant au rôle exact joué par l'actuel sénateur et maire de Lyon, Gérard Collomb.
Selon des informations recueillies par Mediapart, le parquet deParis a décidé de ne pas faire appel de l'ordonnance de renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel, dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris. Le procureur de la République de Paris avait requis, fin septembre, un non-lieu général dans ce dossier. Plus rien ne s'oppose donc aujourd'hui à la tenue d'un procès avec un ancien président de la République sur le banc des prévenus. Les audiences devraient avoir lieu dans le courant de l'année 2010.
Alors que le parquet de Paris avait requis, le 28 septembre, un non-lieu général dans l’affaire des chargés de mission de la Ville de Paris, la juge d’instruction Xavière Simeoni a ordonné, vendredi 30 octobre, le renvoi devant le tribunal correctionnel de dix mis en examen, au premier rang desquels se trouve Jacques Chirac, que la magistrate souhaite voir comparaître pour «détournement de fonds publics» et «abus de confiance». Deux anciens de ses directeurs de cabinet (Rémy Chardon et Michel Roussin) sont également renvoyés, deux autres bénéficiant d'un non-lieu, les faits étant prescrits. L’ancien président de la République est soupçonné d’avoir mis en place, lorsqu’il était maire de Paris (1977-1995), un «système» grâce auquel des chargés de mission de la Ville auraient en réalité travaillé pour le RPR – quand il ne s’agissait pas d’emplois purement fictifs. Dans son ordonnance longue de 215 pages, la magistrate évalue à « 5 millions d’euros » le préjudice pour les contribuables parisiens.
