Le parquet d'Evry requiert un non-lieu pour Georges Tron dans le dossier de viols et d'agressions sexuelles où il est poursuivi, mais avec des considérations accablantes pour l'ex-ministre et actuel maire (UMP) de Draveil (Essonne).
Enfin une bonne nouvelle. Passera-t-elle inaperçue pour cause de crise économique, politique et morale ? “L'offense au chef de l'État” n'est plus un délit depuis le 15 mai 2013. De Mac-Mahon à Sarkozy, en passant par de Gaulle qui en usa 118 fois, en particulier contre l'écrivain Jacques Laurent lors d'un procès croquignolet, retour sur une anomalie furieusement française...
En déplacement à Lyon pour une journée de bilan des zones de sécurité prioritaires, le ministre de l’intérieur Manuel Valls se félicite des expérimentations de contraventions pour usage du cannabis mais s'oppose à toute modification de la loi de 1970.
Voulant défendre Sarkozy, il tape sur les juges et refuse de répondre aux convocations de la police. Pourtant, le député UMP pourrait bientôt se retrouver en correctionnelle.
Le procureur de Bordeaux requiert un non-lieu en faveur de l'ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et de l'ancien ministre du budget, tous deux mis en examen dans le volet « trafic d’influence » de l’affaire. Il reviendra aux juges d'instruction de trancher.
Après 22 ans de liquidation judiciaire, un couple a déposé plainte le 10 avril 2013 pour malversations auprès du parquet de Lille contre leur ancien liquidateur lillois et une avocate béthunoise. La plupart de leurs biens ont été vendus sans enchères publiques, dont une propriété familiale cédée de gré à gré à un juge d'instruction de Lille, devenu depuis procureur de la République à Arras (Pas-de-Calais), pour un prix qu’ils jugent dérisoire. Une caution judiciaire de 655 000 francs (122 000 euros) a également disparu dans l'affaire.
L'enquête sur le train de vie de l’ex-ministre de l’intérieur conduit à s’interroger sur ses liens avec les intermédiaires en armement. Le premier d’entre eux, Ziad Takieddine, a consigné toutes ses interventions en faveur de Claude Guéant au ministère de l’intérieur et à l’Élysée.
« Toute ma vie, j’ai été l’esclave de plein de monde », c’est par cette citation que s’est ouvert, ce lundi 15 avril, le réquisitoire prononcé au tribunal correctionnel de Paris à l’encontre des vingt-deux membres présumés d’un réseau obligeant des jeunes filles, principalement mineures, à voler dans le métro parisien.
L'ex-ministre de la défense et de la justice était visée par une double plainte pour « complicité d'assassinat » et « faux témoignage », déposée par les familles des victimes françaises du bombardement de Bouaké, commis en 2004 en Côte d'Ivoire.
Des affaires Cahuzac, Woerth ou Tapie seraient-elles possibles dans une autre démocratie que la nôtre ? S'il existe très peu de dispositifs de contrôles a priori, beaucoup de pays combattent les conflits d'intérêts.
L'ancien ministre du budget a pris rendez-vous ce mardi avec les juges d'instruction en charge de l'enquête sur son compte suisse pour passer aux aveux.
Le parquet a pris des réquisitions de non-lieu dans l’affaire de la disparition de Jon Anza. Le militant basque avait été retrouvé dans la rue à Toulouse, inconscient, le 28 avril 2009, dix jours après son arrivée dans cette ville. Alors qu'il est décédé à l’hôpital Purpan de Toulouse, le 11 mai 2009, son corps est resté un an à la morgue sans être identifié.
Les trois juges d'instruction en charge de l'affaire Bettencourt ont signifié jeudi 28 mars que leurs investigations étaient achevées. Douze personnes sont mises en examen dans le volet principal de cette affaire, dont Nicolas Sarkozy. Le Conseil supérieur de la magistrature est saisi des attaques contre les juges, venues des proches de l'ancien président, dont notamment Henri Guaino.
Une note secrète de Bercy, établie en 2005 par trois « sages », recommandait à l'État de refuser toute transaction avec Bernard Tapie, si celle-ci devait aboutir à une indemnité supérieure à 145 millions d'euros ou si une fraction de cette somme devait tomber, en net, dans sa poche. Mediapart publie ce document qui ruine la défense de Christine Lagarde.
À Larmor-Baden (Morbihan), les gendarmes procèdent au prélèvement de l'ADN de tous les hommes de la commune, à la suite d'une série d'incendies criminels. Un enseignant s'insurge.