Jean et Xavière Tiberi sont condamnés en appel dans l’affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, après... seize années de procédure. L’occasion de relire l’ordonnance de renvoi très instructive rédigée par les juges d’instruction en 2008. Jean Tiberi est élu depuis 1965.
Jugée depuis le 4 mars pour détournement de fonds publics, la députée socialiste Sylvie Andrieux bénéficie de revirements en chaîne. À la barre, les principaux organisateurs d'associations fictives chargent dorénavant son ex-attaché parlementaire, Rolland Balalas, absent pour maladie. « Ce procès se transforme en procès de voyous », constate le procureur.
Jugée pour détournement de fonds publics, la députée Sylvie Andrieux a bénéficié mercredi du revirement d'un des principaux organisateurs d'associations fictives, qui affirmait avoir fait campagne pour elle en échange de subventions. Ce dernier met désormais en cause son ex-attaché parlementaire à qui il aurait versé des pots-de-vin.
Une note secrète de Bercy, établie en 2005 par trois « sages », recommandait à l'État de refuser toute transaction avec Bernard Tapie, si celle-ci devait aboutir à une indemnité supérieure à 145 millions d'euros ou si une fraction de cette somme devait tomber, en net, dans sa poche. Découverte par Mediapart, cette feuille de route va compliquer l'audition de l'ancienne ministre par la Cour de justice de la République.
Mediapart publie l’ordonnance de référé qui condamne Marcela Iacub, le Nouvel Obs et les éditions Stock, poursuivis par DSK pour atteinte à la vie privée après la publication du livre « Belle et Bête ».
Aujourd’hui s’ouvre à Turin le procès en appel de l’usine italienne Eternit, dont les anciens dirigeants ont été condamnés à de lourdes peines de prison. La semaine dernière, la chambre d’appel de Paris a, elle, décidé que les plaintes déposées par les ouvrières de l’usine Amisol de Clermont-Ferrand ne donneront pas lieu à un jugement. Un procès pénal de l’amiante a-t-il encore une chance de se tenir en France ?
Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale » dans l’affaire du compte suisse du ministre du budget. Les investigations ont été confiées à la Division nationale d’investigations financières et fiscales (Dniff). La justice ne semble plus se satisfaire du simple démenti de façade du ministre.
Le ministre du budget annonce qu'il va demander à l'UBS d'attester qu'il n'a jamais eu de compte en Suisse, contrairement à ce que nous avons révélé. La banque a déjà fait connaître un refus « de principe ». Au-delà des initiatives d'un ministre devant gérer un intenable conflit d'intérêts, seule une enquête judiciaire indépendante pourra faire la lumière sur une affaire qui vire au scandale gouvernemental.
Le tribunal correctionnel de Paris juge à partir de jeudi dix personnes pour leur responsabilité présumée dans l’espionnage du leader d'extrême gauche Olivier Besancenot. Trois anciens policiers devenus détectives, un agent des impôts, un autre des douanes, un brigadier major et un commandant de la PJ de Versailles sont poursuivis, ainsi que le patron de Taser en France. Par Emmanuel Fansten.
L’ex-ministre de la défense Michèle Alliot-Marie fait l’objet d’une plainte devant la CJR pour « complicité d’assassinats » dans le dossier du bombardement de Bouaké, en Côte d’Ivoire. Elle est par ailleurs citée comme témoin au procès des militaires français bientôt jugés pour l’assassinat du « coupeur de routes » ivoirien Firmin Mahé, qui s'ouvre mardi.
Le président de la République a validé l’extradition vers l’Espagne de la militante basque, selon des informations obtenues par Mediapart. Et l’Élysée confirme officieusement que l’arrestation de la jeune femme par les gendarmes n’avait « pas de caractère fortuit », contrairement à ce qu'a toujours affirmé Manuel Valls.
La Cour de cassation vient d'annuler, pour des raisons de procédure, la saisie des assurances-vie que Liliane Bettencourt avait données au photographe François-Marie Banier alors qu'elle était déjà affaiblie.
Seize ans après le dépôt des premières plaintes des victimes de l’amiante, la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy convoque Martine Aubry, pour son rôle de directrice des relations du travail de 1984 à 1987, en vue d’une éventuelle mise en examen pour « homicides et blessures involontaires ». Explications.
La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en conseil des ministres, ce 19 septembre, la circulaire pénale définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement.
