Affaire Cahuzac: il faut un juge indépendant

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Le ministre du budget annonce qu'il va demander à l'UBS d'attester qu'il n'a jamais eu de compte en Suisse, contrairement à ce que nous avons révélé. La banque a déjà fait connaître un refus « de principe ». Au-delà des initiatives d'un ministre devant gérer un intenable conflit d'intérêts, seule une enquête judiciaire indépendante pourra faire la lumière sur une affaire qui vire au scandale gouvernemental.

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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Empêtré dans le scandale d’un compte suisse non déclaré et détenu à l’UBS-Genève jusqu’en février 2010, Jérôme Cahuzac a esquissé mercredi un complexe mouvement de défense. Il a ainsi expliqué, dans un texte publié sur son blog (à lire ici), avoir demandé à son avocat de tenter d’obtenir auprès de l’UBS une « confirmation négative », c’est-à-dire une attestation de la banque qu’il n’aurait jamais été détenteur d’un compte dans cet établissement.

Le ministre du budget, qui, avec l’aide de Stéphane Fouks et de l’agence Havas Worlwide/EuroRSCG, est lancé depuis deux semaines dans un acrobatique numéro de communication, tente ainsi d’alléger la pression grandissante. Plusieurs médias ont en effet souligné ces derniers jours qu’il lui suffisait de délier UBS du secret bancaire pour mettre fin à ce que le ministre a qualifié « d’accusations délirantes de Mediapart ». Rue89 l’avait suggéré le 6 décembre, assurant que Cahuzac pouvait « pulvériser les soupçons », et « délier l’UBS du secret bancaire » par courrier. Le quotidien suisse Le Temps était sur une position identique. Et la semaine dernière, Le Canard enchaîné proposait la même chose. De nombreux experts, banquiers et juristes, ont même été interrogés sur le détail de la procédure à suivre, contribuant ainsi à accentuer la pression sur le ministre.

C’est donc pour leur répondre que Jérôme Cahuzac explique, ce mercredi 19 décembre, avoir par l'intermédiaire de son avocat entamé une première démarche dès le mardi 11 décembre, soit une semaine après nos premières révélations. Elle a consisté à demander, mais étrangement « de manière anonyme », à UBS dans quelles conditions le secret bancaire concernant un particulier pouvait être levé. Réponse sans surprise de la banque, le 13 décembre : « Par principe, nous n’accédons pas à ce type de requêtes et n’établissons pas de confirmations négatives. » Le ministre peut ainsi faire passer un joli message : « calomnié » par Mediapart, le voilà en plus contraint de batailler avec UBS pour prouver son innocence. Un autre résumé peut être fait, celui-ci :

Pourquoi avoir attendu six jours avant de publier cette réponse ? Il faut sans doute voir là la conséquence de la publication, quelques heures plus tôt, d’un article du Canard enchaîné affirmant que le ministre avait promis la semaine dernière à François Hollande d’écrire à UBS. On le sait désormais : une banale question de principe a été posée, anonyme, guère différente d'ailleurs de celle que nous avons nous-mêmes adressée au service de presse d’UBS (qui ne nous a pas répondu pour l’heure).

Les démarches sont donc censées continuer puisque le débat juridico-technique autour de la position d’UBS est loin d'être clos. Le site de L’Express a bien interrogé il y a quelques jours « l'avocat suisse d'une grande banque », qui assurait lui aussi que les banquiers helvètes refusent « de délivrer un certificat comme quoi vous n'êtes pas client chez eux ». Mais pour Le Canard aujourd’hui, « la démarche est tout ce qu’il y a de plus légale ». Selon l’Association suisse des banquiers, qu’il a interrogée, « la loi prévoit qu’un particulier peut autoriser un établissement à lever le secret bancaire le concernant ».

Mediapart a également interrogé l'Association suisse des banquiers qui se fait moins catégorique : « Ces “confirmations négatives”, constatant qu'une personne n'est pas client d'une banque spécifique, sont possibles, mais sont une affaire à discuter entre la banque et la personne concernée. » Le 20 décembre, le quotidien Le Temps a sondé ses sources dans les milieux bancaires, et en conclut que « le ministre pourrait donner une procuration à un avocat permettant à celui-ci de demander la confirmation d’une ancienne relation d’affaires avec UBS. La banque infirmerait son existence et l’ambiguïté serait levée. » Voilà qui ne nous avance guère sauf à comprendre qu'en dehors de règle claire et catégorique, c'est bien une négociation qui doit être engagée, dont les paramètres semblent dépendre de l'opportunité, du moment et des protagonistes... Une demande officielle adressée à la Finma, l'organe suisse de contrôle des banques, pourrait sans doute également permettre d'obtenir une réponse.

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Cet article a été mis à jour le 20 décembre, avec la citation du quotidien Le Temps sur la possibilité pour l'avocat de Jérôme Cahuzac de faire une demande officielle à UBS.