Un colloque organisé par Transparency International France traitait, jeudi 4 juillet, de la protection des lanceurs d’alerte, malmenés en France. La législation française à la traîne essaie de rattraper son retard. Pourtant, le Sénat vient de supprimer un article du projet de loi sur la transparence de la vie publique allant en ce sens.
Le tribunal correctionnel de Paris accorde une relaxe générale à l’ensemble des prévenus du procès « pétrole contre nourriture ». Un appel du parquet est encore possible. Mediapart met le jugement en ligne.
La cour d’appel de Versailles a ordonné à Mediapart, jeudi 4 juillet, de supprimer toute citation des enregistrements de l’affaire Bettencourt. Son arrêt nous interdit, de surcroît, de les mentionner à l’avenir. Trois ans après nos révélations, cette décision est bien plus qu’une atteinte à la liberté de l’information : c’est un acte de censure.
Cet article a été censuré
Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard. Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation.
Treize citoyens, convaincus d'avoir été victimes de contrôles de police au faciès, ont attaqué l’État pour « pratique discriminatoire ». Mercredi 3 juillet, leurs avocats plaidaient devant le tribunal de grande instance de Paris. Compte-rendu d'audience.
Malgré une campagne de presse tonitruante, l'audience à huis clos devant la chambre de l'instruction de Bordeaux n'a pas tourné à l'avantage de Nicolas Sarkozy et d'Éric Woerth, tous deux mis en examen. La décision sera rendue le 24 septembre.
Mediapart s'est procuré la lettre très sèche que Vincent Lamanda vient d'adresser à trois membres non-magistrats du CSM, signataires d'une tribune dans Le Figaro où ils critiquaient la réforme en cours.
Le parquet de Bordeaux requiert un non-lieu « en l'absence de charge » en faveur de Nicolas Sarkozy et d'Éric Woerth, tous deux mis en examen par les juges d'instruction dans l'affaire Bettencourt. Les trois juges d'instruction ne sont pas tenus de suivre ces réquisitions. Une audience décisive aura lieu mardi à la chambre de l'instruction.
Convoqué ce lundi matin par la police judiciaire qui veut établir son rôle dans l'arbitrage Crédit lyonnais-Adidas, Bernard Tapie a été placé en garde à vue. L'homme d'affaires n'en prétend pas moins que si escroquerie il y a eue, elle est imputable non pas à lui-même mais à l'ex-banque publique. Et pourtant...
Mediapart met en ligne le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur le tribunal de Nanterre. Derrière la gestion Courroye, presque oubliée, apparaissent des problèmes lourds. Et un mystère: des sommes importantes en espèces qui ont disparu des scellés.
Dans un mémoire de 15 pages, daté du 12 juin, dont Mediapart a pris connaissance, le procureur de la République de Bordeaux, Claude Laplaud, se prononce très clairement contre la requête visant à faire dessaisir les juges d’instruction de l’affaire Bettencourt, examinée mardi et qui sera tranchée jeudi par la Cour de cassation.
Mis en examen, l'actuel PDG d'Orange et Jean-François Rocchi, actuel patron du BRGM, sont rattrapés par l'enquête sur l'arbitrage frauduleux en faveur de Bernard Tapie.
Ensemble contre la peine de mort organise son cinquième congrès mondial à Madrid du 12 au 15 juin. La peine capitale reste en vigueur dans plus de 90 pays. Témoignages du premier Européen sorti du couloir de la mort aux États-Unis et du père d’un condamné.
Au cœur du scandale Tapie, l'arbitre Pierre Estoup n'a pas seulement caché avant l'arbitrage qu'il avait participé à d'autres jugements privés, aux côtés de l'avocat de Bernard Tapie. Selon nos informations, il a aussi omis de révéler qu'il avait conduit des missions d'expertise rémunérées pour des dossiers concernant Bernard Tapie lui-même.
Le magistrat Jean-Michel Gentil, qui a mis en examen Nicolas Sarkozy, est accusé de partialité au motif qu’il connaît bien un médecin qui a examiné Liliane Bettencourt. Une manœuvre qui intervient quelques jours avant une audience de demande d'annulation des mises en examen.
D’après nos informations, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) vient de saisir le parquet de Paris, à l’issue d'une enquête administrative menée sur des soupçons d’abus de bien social et d’escroquerie.
