La justice a lancé des investigations pour « faux et usage de faux » sur l’enquête publique ayant donné en 2009 un avis favorable à la société minière Rexma pour une exploitation en plein parc amazonien. La décision des ministres Besson puis Montebourg en faveur de l’entrepreneur, contre l’avis des administrations locales, risque d’être remise en cause.
Pour s'orienter dans le dédale compliqué du scandale Tapie, nous publions tous les documents, publics ou secrets, de l'affaire. Souvent révélés par Mediapart, ils permettent de comprendre ce que la justice a qualifié de probable « escroquerie en bande organisée ».
Nous avons reçu, lundi 22 juillet, le jour où Mediapart a été contraint de censurer 72 articles citant les enregistrements Bettencourt en application de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, application demandée par Patrice de Maistre, une demande de droit de réponse du même Patrice de Maistre.
Mediapart ira s'il le faut devant la Cour européenne des droits de l'homme. Décision après décision, cette instance suprême a élargi le droit à l'information, avec trois maîtres mots: légalité, nécessité et proportionnalité.
La décision de la cour d'appel de Versailles, nous condamnant à retirer toutes les citations ou tous les extraits des désormais fameux enregistrements Bettencourt, « allège » notre site de plus de 70 articles.
Six procédures en cours. Des rentrées dans les caisses de l'État. Des dégâts au sein de la Sarkozie. Un peu plus de transparence. L'affaire Bettencourt est d'ores et déjà d'une ampleur sans précédent dans la Ve République.
Des perquisitions conduites dans l'antenne parisienne d'un cabinet d'avocats américain ont permis de saisir de nouvelles correspondances entre l'avocat Maurice Lantourne et deux des arbitres, Pierre Estoup et Jean-Denis Bredin. La police a aussi mis la main sur des données informatiques, portant sur des montages offshore de Bernard Tapie.
Après l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ordonnant à Mediapart de retirer de son site les enregistrements “Bettencourt” et leurs retranscriptions, la rédaction répond aux questions des internautes sur cette décision de justice et, au-delà du cas de la presse, sur la défense des lanceurs d'alertes et la lutte contre la fraude fiscale.
Des députés et sénateurs de plusieurs partis adressent une lettre au premier ministre lui demandant d'intervenir après l'incarcération en Suisse du financier Pierre Condamin-Gerbier. Dans une conférence de presse avec le journaliste Antoine Peillon et Mediapart, ils insistent sur l'extrême urgence de lutter contre la fraude fiscale.
Cet article a été censuré
Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard. Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation.
Plusieurs parlementaires, Antoine Peillon et Mediapart organisent mercredi à l'Assemblée nationale une conférence de presse commune. Thème : « En défense des lanceurs d'alerte », alors que le financier Condamin-Gerbier a été incarcéré par les autorités suisses après avoir témoigné devant le Parlement et la justice française sur la fraude à grande échelle de banques suisses.
Le ministre de l'économie Thierry Breton, le secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant, ainsi que Bernard Tapie, ont été sollicités par l'arbitre Pierre Estoup, de 2005 à 2010, quand il réclamait une créance bidon de 9 milliards d'euros à la France. Une affaire sidérante.
Pour piloter le recours en révision, l'État a maintenu dans ses fonctions Me Jean-Pierre Martel, l'un des deux avocats qui ont si mal défendu l'intérêt général pendant l'arbitrage.
Avant d’être mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », Bernard Tapie a esquivé la plupart des questions de la Brigade financière. Celle-ci détient malgré tout de nouvelles preuves de l'implication de l'Élysée dans la préparation de l'arbitrage. Elle a aussi établi que l'ex-homme d'affaires avait des relations privées avec Me Gilles August, l'avocat... de la partie adverse.
Entre 2005 et 2010, Pierre Estoup, le juge arbitre au cœur de l'affaire Tapie, a réclamé à l'État une somme de plus de 9 milliards d'euros pour un client, prétendant faire réviser une affaire jugée en 1972. Nos documents sur cette tentative d'escroquerie.
Devant la Cour de justice de la République, Christine Lagarde a prétendu qu'elle n'avait jamais lu les notes de l'Agence des participations de l'État l'alertant sur l'arbitrage, alors qu'elle avait assuré le contraire devant les députés. Elle a aussi dit aux magistrats qu'elle ne pouvait pas avoir signé un document décisif daté du 23 octobre 2007 car elle était ce jour-là à Washington, alors qu'elle était bien à Paris.
