La Cour de cassation a annulé, le 18 février 2014, une décision de la Cour d'appel de Versailles confirmant le non-lieu dans cette affaire de violences policières. Ali Ziri, 69 ans, était décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil.
D’après nos informations, plusieurs affaires politico-financières majeures jusqu’ici traitées par le parquet de Paris, dont le dossier Cahuzac et l’information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » qui vise les Balkany, viennent de passer entre les mains du « procureur national financier ».
Plus de 16 millions d'euros en espèces ont été distribués en toute opacité par les dirigeants de l'UIMM, une composante du Medef. Les attendus du tribunal correctionnel de Paris, qui les a condamnés lundi, ainsi que l'UIMM elle-même, sont très sévères. Analyse.
Le dossier concerne la gestion de l’urbanisme et la délivrance de permis de construire dans la prestigieuse résidence des Parcs de Saint-Tropez, sous les mandats de deux prédécesseurs du maire Jean-Pierre Tuveri. Tous trois sont candidats en mars !
Alors que le projet de loi sur la formation professionnelle est discuté en procédure accélérée à l'Assemblée, le service régional de contrôle d’Ile-de-France a saisi la justice d'une énorme escroquerie présumée à la formation professionnelle. Selon nos calculs, quarante millions d'euros ont été détournés entre 2007 et 2012 en Ile-de-France. Trois mois après le signalement, le parquet de Paris n'a toujours pas réagi.
Nicolas Sarkozy s’est appuyé devant les juges sur un faux témoignage pour tenter de discréditer l’authenticité d'un document révélé en avril 2012 par Mediapart concernant les soupçons de financements libyens. Les avocats de Mediapart viennent de demander aux juges d'enquêter. Nos révélations sur ce « témoin » montrent qu'il est également visé par plusieurs plaintes en marge de la faillite de la raffinerie Petroplus.
La liste Falciani pose de nombreuses questions quant à l'exploitation des données recueillies. Entre informations avérées, erreurs possibles et soupçons de manipulation, Mediapart a pu reconstituer le parcours judiciaire d'une fuite bancaire sans précédent.
Le juge Baltasar Garzón n’oublie pas son pays. Suspendu de ses fonctions par ses pairs, il continue sans relâche son combat pour une justice universelle, assurant par exemple la défense de Julian Assange. Il ne sollicite plus de mandats politiques, mais il reste engagé aux côtés de la gauche espagnole. Entretien publié dans le cadre de notre partenariat avec le mensuel suisse La Cité.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a émis ce mardi soir un avis favorable sur la candidature d'Éliane Houlette au poste de procureur de la République financier, selon des informations obtenues par Mediapart.
Le maire UMP de Corbeil et bras droit de Serge Dassault, Jean-Pierre Bechter, mis en examen dans le cadre d'une enquête sur des achats de voix présumés, a déclaré samedi qu'il était candidat à sa propre succession.
Le ministère de la justice vient de proposer une nouvelle candidate, Éliane Houlette, au poste de procureur financier. Mais les délais de recours et d'examen des candidatures par le CSM posent toujours problème, avec un risque pour les délits boursiers après le 1er février.
L’avocat des familles des victimes avait demandé aux juges, le 4 décembre, de se dessaisir au profit de la Cour de justice de la République. Balladur et Léotard sont soupçonnés d’avoir favorisé le versement de commissions illégitimes lors de ventes d’armes au Pakistan et à l'Arabie saoudite. Nicolas Sarkozy, lui aussi soupçonné, n'est pas visé par le parquet.
Saisi par Manuel Valls, le conseil d’État a, jeudi, confirmé l'interdiction du spectacle de Dieudonné qui devait débuter deux heures plus tard à Nantes. Il casse ainsi l'ordonnance du tribunal administratif qui avait fait le choix inverse.
Bernard Tapie a toujours prétendu qu'il avait été floué par le Crédit lyonnais car ce dernier lui aurait caché des clauses secrètes lors de la vente d'Adidas, en 1993. Mediapart révèle un document confidentiel, signé par l'ex-patron du groupe de sports, Robert Louis-Dreyfus, qui ruine cette version et sur lequel la justice n'avait jamais mis la main.
Trois pompiers volontaires de Saône-et-Loire doivent comparaître le 19 décembre prochain pour violences en réunion, après une affaire de bizutage sur une jeune recrue de 23 ans remontant à octobre 2009.
La ministre de la justice était l'invitée exceptionnelle de la rédaction mercredi 18 décembre 2013. Au menu : sa place au gouvernement, sa vision de la justice, les discriminations, la persistance d'un certain racisme, etc.
