La Chambre régionale des comptes PACA pointe plusieurs irrégularités dans le partenariat public-privé du stade de Nice. Le parquet de Marseille et le procureur national financier réclament tous les deux le dossier.
Selon nos informations, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris va rendre ce jeudi un arrêt au terme duquel elle rejette toutes les requêtes en nullité de gardes à vue et de perquisitions qui ont été introduites dans le cadre de l’affaire Tapie.
Manuel Valls veut créer une unité de renseignement au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi qu'un fichier des personnes condamnées pour terrorisme. Et entend créer des quartiers spéciaux pour les détenus radicalisés. Les spécialistes sont dubitatifs.
Le dossier dans lequel Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et le haut magistrat Gilbert Azibert sont mis en examen pour corruption et trafic d’influence, restera gelé au moins jusqu’en mai, puis risque d’être carrément annulé. Explications.
Des citoyens et élus de gauche ont introduit un recours pour excès de pouvoir contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse. Le Conseil d'État l'examine lundi. Dans son mémoire en défense, que révèle Mediapart, le ministère des finances justifie l'implantation dans un paradis fiscal des investisseurs chinois qui, bien que minoritaires, vont disposer des pleins pouvoirs au sein de la société.
Après l’ouverture d’une enquête en novembre 2013 à Monaco pour blanchiment d’argent concernant l’une de ses filiales suisses de private banking, la banque Pasche, les soupçons se rapprochent de la maison mère.
La justice française mène une guerre d'usure dans l'enquête sur la mort d’Ali Ziri, 69 ans, décédé par asphyxie le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil. La cour d’appel de Rennes vient de confirmer ce 12 décembre 2014 le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction.
À la demande de la justice française, les autorités de Hong Kong viennent de placer sous séquestre 17 millions d'euros que Bernard Tapie y avait transférés. C'est un signe fort, sans doute le premier en direction de Paris, que la place financière accepte enfin de jouer la transparence et l'entraide judiciaire et fiscale.
Le député UMP est relaxé après ses attaques contre le juge Gentil, qui aurait « déshonoré la justice » dans l'affaire Bettencourt. La liberté d'expression des élus au-dessus du respect de la justice? Pas pour le parquet, qui fait appel.
La cour d'appel de Paris examine mardi 25 novembre le recours en révision introduit contre l'arbitrage qui a alloué 405 millions d'euros à Bernard Tapie. Après 20 ans de procédure, l’État a des chances de gagner mais pas forcément de récupérer tout le pactole, car une partie a sans doute pris le chemin de Hong Kong.
Ali Ziri, 69 ans, est décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil. Le parquet général de Rennes a demandé jeudi 19 novembre à relancer l’information judiciaire qui s’était conclue par un non-lieu.
Les juges chargés d’enquêter sur le document publié par Mediapart concernant les financements libyens de Sarkozy en 2007 ont désigné un collège d’experts en écritures. Rendue le 6 novembre, la conclusion des trois graphologues est formelle : la signature figurant sur le document est « de la main de Moussa Koussa », l’ancien chef des services secrets du régime libyen.
Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve affirme dans un courrier officiel que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI) n’a conservé aucun document sur un acteur clé de l’affaire Karachi, Ali Ben Moussalem, un cheikh saoudien proche de plusieurs politiques français. Une absence suspecte : l’enquête judiciaire a fait apparaître que la DGSI avait bien travaillé sur lui à l'abri du secret défense.
Dans un arrêt rendu ce lundi, la Cour des comptes estime que le comptable public qui a versé 268 millions aux liquidateurs du groupe Tapie a commis de nombreuses fautes, mais elle ne le condamne pour l'instant à rembourser que… 1 168,50 euros.
Selon nos informations, le tribunal de commerce de Paris va statuer le 13 novembre sur un référé introduit par Bernard Tapie, visant à constituer un nouveau tribunal arbitral. La manœuvre vise à interdire à la cour d'appel de Paris, qui examinera le 25 novembre un recours en révision, d'annuler la sentence allouant 405 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires.
Impliqué dans une affaire de marchés publics truqués, le maire de Tarbes, Gérard Trémège, sait tout ou presque de l'enquête judiciaire qui le vise. Des écoutes ont révélé que l'élu et ses proches étaient tuyautés par la procureure de la ville. Le ministère a décidé d'ouvrir une enquête, vendredi, après nos révélations.
