Antiterrorisme : les mesures de Valls passées au crible

Manuel Valls veut créer une unité de renseignement au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi qu'un fichier des personnes condamnées pour terrorisme. Et entend créer des quartiers spéciaux pour les détenus radicalisés. Les spécialistes sont dubitatifs.

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À chaque attentat, sa nouvelle loi. En la matière, les tueries de Paris n'ont pas fait exception. Alors que les enquêteurs de la brigade criminelle de Paris et de la sous-direction antiterroriste cherchent toujours les éventuels complices des frères Kouachi et de Coulibaly, le conseil des ministres a déjà examiné mercredi 14 janvier une série de mesures pour répondre à « la menace de l'intérieur ».

Manuel Valls a donné huit jours aux ministres de la justice et de l’intérieur pour réfléchir à la création d'une unité de renseignement au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi qu’à un nouveau fichier concernant les personnes condamnées pour terrorisme. Il entend aussi créer en prison des quartiers pour détenus « radicalisés ».

  • Un nouveau fichier antiterroriste, pour quoi faire ?

Manuel Valls a parlé mardi d'un fichier destiné à « connaître en permanence l’ensemble des terroristes condamnés, connaître leur lieu de vie, contrôler leur présence ou leur absence ». Si les spécialistes reconnaissent que des défaillances sont apparues à la lumière des derniers attentats, cette mesure les laisse cependant dubitatifs.

« Les gens connus pour des faits de terrorisme, par définition, on les connaît déjà ! » réagit ainsi le juge d’instruction antiterroriste Marc Trévidic, sollicité par Mediapart. « Les fichiers, ce n’est pas vraiment ce qui manque. On reçoit, par exemple, des fiches de surveillance de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). L’idée de créer un nouveau fichier supposerait déjà de savoir qui on veut faire rentrer dedans. Le problème, c’est que les djihadistes, les terroristes, ce sont toujours des inconnus ! »

Céline Parisot, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (majoritaire), ne trouve pas l’idée absurde, « car il existe déjà un tas de fichiers pour des actes moins graves ». Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), créé en 2004, oblige par exemple les auteurs de certaines infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés à justifier de leur adresse une fois par an et en cas de déménagement dans les quinze jours. Cette obligation de pointage, qui s’apparente à un contrôle judiciaire, peut aller jusqu’à 30 ans pour les infractions les plus graves.

Le fichier est géré par le ministère de la justice, mais les préfets et certaines administrations peuvent y avoir accès, de même que les magistrats et les officiers de police judiciaire. Ce fichier est censé prévenir la récidive. « Il permet surtout de loger rapidement un délinquant sexuel », souligne Céline Parisot. Quel serait son intérêt en matière de terrorisme, les terroristes condamnés étant déjà enregistrés par la DGSI dans son fichier Cristina et pouvant faire l’objet d’un signalement au fichier des personnes recherchées (FPR) ? « Le seul intérêt est de mettre en alerte s’ils disparaissent, par exemple parce qu'ils sont partis à l'étranger sans prévenir, estime le parquetier Olivier Janson, secrétaire national de l’USM. C’est un signal d’alerte supplémentaire. Sous surveillance administrative, les intéressés n’ont aucune obligation de signaler leur changement d’adresse. »

Pour Marc Trévidic, la question essentielle qui se pose actuellement est plutôt celle des moyens. « J’étais très favorable aux derniers projets de loi qui ont été adoptés à l’automne sur l’apologie du terrorisme et le départ au djihad. On a voté beaucoup de choses à l’Assemblée, mais certaines ne sont pas encore appliquées, notamment pour ce qui concerne les interdictions de sortie du territoire. Le problème, en France, c’est qu’à chaque événement on veut voter une loi. Je rappelle ainsi que certaines dispositions de la loi Loppsi 2 pour renforcer la sécurité intérieure, qui date de 2011, je pense à l’espionnage des ordinateurs par exemple, ne sont toujours pas entrées en application. »

Selon le juge antiterroriste, le système est engorgé par manque de policiers spécialisés. « Le problème concret, aujourd’hui, c’est qu’on manque d’enquêteurs pour creuser les dossiers une fois que les types sont arrêtés. Il n’y a plus personne de disponible pour les dossiers d’instruction. Tous les effectifs sont mobilisés pour les enquêtes de flagrance à effectuer, les procès-verbaux à rédiger... le système ne peut plus fonctionner. »

La saignée des effectifs policiers n’y est pas pour rien. « Le département judiciaire de la DCRI a été saigné à blanc, ils ont perdu la moitié de leurs effectifs quand il ne se passait rien, entre 2008 et 2012, jusqu’à l’affaire Merah », estime aujourd’hui Marc Trévidic.

Paradoxal aussi d’imaginer un nouveau fichier alors que le portail informatique Cheops, qui permet depuis 2001 d’accéder à l’ensemble des fichiers de police, est déjà saturé sous le poids des données et des connexions. Ce système national, à la « technologie obsolète » selon le ministre de l'intérieur, est régulièrement hors service.

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