Le gouvernement avance ses premières mesures antiterroristes, Internet dans le viseur

Après les immenses cortèges de dimanche, le gouvernement a annoncé des mesures antiterroristes. Le Parlement pourrait créer une commission d'enquête parlementaire sur les attentats de Paris commune à l'Assemblée et au Sénat.

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Après l'immense manifestation de dimanche, le gouvernement a déjà annoncé une série de mesures sécuritaires. Et évoqué des dispositifs qui pourraient être adoptés pour renforcer la lutte contre le terrorisme.
Par ailleurs, les présidents des groupes parlementaires de l'UMP et PS ont réclamé ce lundi 12 janvier la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'attentat à Charlie Hebdo, le meurtre d'une policière municipale à Montrouge et la prise d'otages antisémite meurtrière dans un supermarché casher de la Porte de Vincennes. Une série d'actes sanglants qui a fait 17 morts, et 11 blessés. Sur BFM TV, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, s'est dit lundi 12 janvier favorable à une commission d'enquête sur les attentats de Paris commune à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Ce lundi matin, le gouvernement, après une nouvelle réunion sur la sécurité intérieure présidée par François Hollande, a annoncé plusieurs mesures destinées à renforcer la sécurité. Le plan Vigipirate "attentat" est maintenu à son niveau maximal. 10 000 militaires supplémentaires vont être déployés pour assurer la sécurité des « points sensibles du territoire », a annoncé le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian. Près de 5 000 policiers sont mobilisés pour protéger les synagogues et écoles juives, a annoncé le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve lors d'une visite à l'école juive Yaguel-Yaacov de Montrouge.
Lundi, le premier ministre a confirmé un train de mesures à venir contre le terrorisme. Tout en affirmant que le débat devrait se faire au Parlement, dans un cadre « bi-partisan ». « Attention aux mesures d'exception, même s'il faut une réponse d'une très grande fermeté à ces actes terroristes et donc une réponse exceptionnelle, qui doit reposer sur le débat », a assuré Manuel Valls. Lequel a déclaré ne pas avoir envie de faire voter des « mesures d'exception », comme ce fut le cas aux États-Unis après le 11 septembre 2001.

« Il faut absolument agir, dit un conseiller de François Hollande cité par Le Monde. Les Français ne comprendraient pas qu’il n’y ait pas de nouveaux dispositifs et de nouveaux moyens. Mais il ne faut pas se précipiter. Le Patriot Act a mené à la guerre en Irak et au fiasco que l’on connaît. » À l'UMP, Nicolas Sarkozy met la pression sur l'exécutif. L'ancien président de la République a proposé sur RTL plusieurs mesures : l'interdiction du territoire des djihadistes français partis combattre à l'étranger, la mise en place d'un programme américain, PNR (programme de transferts des données passagers) actuellement bloqué au Parlement européen, l'isolement des islamistes en prison, la formation des imams, ou une surveillance accrue d'Internet. « Il y a des libertés qui peuvent être facilement abandonnées », a estimé son ancien collaborateur à l'Élysée, Claude Guéant. Plus modéré, Alain Juppé a appelé lors de ses vœux à « renforcer tous les moyens législatifs réglementaires et humains dont nous disposons pour détecter, prévenir, démanteler, punir les réseaux islamistes qui prospèrent sur le sol européen », et de « resserrer les liens avec les agences de renseignement ». « Après ce qui s’est passé, les petites "chicayas" politiciennes ne seront plus supportées par nos concitoyens », a-t-il dit.
Lundi, des tractations étaient en cours entre les groupes parlementaires de l'Assemblée pour donner forme à une future commission d''enquête parlementaire sur les attentats de Paris, qui pourrait aborder des questions plus larges, « par exemple autour de l'éducation », explique-t-on au Palais-Bourbon. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui garde un mauvais souvenir des lois « dictées sous l'émotion » de la période Sarkozy, est favorable à un débat qui ne soit pas précipité. Deux lois contre le terrorisme ont été votées depuis 2012, et les décrets d'application de la seconde ne sont même pas encore publiés.
À l'Assemblée, une commission d'enquête sur les filières djihadistes tout juste créée en décembre aurait dû tenir sa première séance mardi. Pour cette première, le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, devait d'ailleurs être auditionné devant la presse, alors que ce genre de débats sur le renseignement sont traditionnellement réalisés à huis clos... Mais lundi, cette audition a été annulée, en accord avec le président de la commission, l'UMP Éric Ciotti. « Pour l'instant, la traque de complices (des auteurs des attentats, ndlr) continue, et le ministre est accaparé par cela, dit-on à l'Intérieur. Par ailleurs, une enquête judiciaire est en cours et nous devons respecter le secret de l'instruction. Elle devra déterminer ce qui s'est passé, ce qui a été raté. Nous n'avons pas de visibilité là-dessus pour l'instant, et c'est un processus va prendre plusieurs semaines. » Mardi, jour de la rentrée parlementaire, les traditionnelles questions au gouvernement seront remplacées, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, par un discours des présidents, puis par une prise de parole des groupes politiques, avant une réponse de Manuel Valls (Assemblée) et Bernard Cazeneuve (Sénat).
À la télévision, Manuel Valls a déjà annoncé quelques pistes : « améliorer » le système des écoutes pour le rendre « plus performant », ou encore généraliser l'isolement en prison des islamistes radicaux. Le gouvernement planche par ailleurs sur une loi sur le renseignement, qui devrait être présentée au printemps au Parlement.

Par ailleurs, même si, à l’heure actuelle, rien ne montre que les auteurs des attentats de Paris fassent partie de ces djihadistes radicalisés sur internet, le web est d'ores et déjà dans la ligne de mire.

« Je ne veux plus qu’il puisse y avoir, sur internet, ces mots effrayants, ces mots de haine que j’ai combattus », a affirmé lundi matin Manuel Valls. « C’est là où une partie de la radicalisation se forme. » « Mais pour cela, il faut des moyens (…) Nous créons des postes supplémentaires. S’il faut en créer davantage, on le fera parce que la sécurité des Français ne peut pas se discuter », a promis le premier ministre.

Reçu dimanche par François Hollande, le président du Crif, Roger Cukierman, avait lui aussi fustigé « les réseaux sociaux où des messages antisémites sont diffusés et pour lesquels il faudrait prendre des mesures qui relèvent du pénal »« Au plan de l’internet, il y a à mettre au point des formules de régulation, parce qu’on sent bien qu’il y a là des choses qui ne vont pas du tout », a également estimé lundi matin sur France Inter le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius.

Réunis dimanche place Beauvau pour un sommet international sur la sécurité, les ministres de l'intérieur de l’UE, le ministre américain de la justice Eric Holder, le commissaire européen aux affaires intérieures Dimitris Avramopoulos et le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme Gilles de Kerchove se sont d'ores et déjà engagés à lutter « contre les facteurs et les vecteurs de radicalisation notamment sur internet ». Dans le texte publié à l’issue de la réunion, les signataires se disent « déterminés à faire en sorte » qu’internet « demeure un espace de libre expression, mais dans le respect rigoureux des lois ». Afin de lutter « contre l’usage dévoyé que font d’internet toutes les organisations terroristes », ils appellent à « une plus grande coopération avec les entreprises de l’internet, pour garantir le signalement et le retrait, quand il est possible, des contenus illicites ».
Le gouvernement n’a en tout cas pas attendu la mobilisation internationale pour renforcer son dispositif. Dès le lendemain de l’attaque contre Charlie Hebdo, il donnait un coup d’accélérateur à la mise en œuvre de la loi antiterrorisme votée le 13 novembre 2014 en notifiant à la commission européenne son projet de décret de blocage des sites internet terroristes. Une notification, obligatoire pour les textes touchant à la société de l’information, effectuée selon une « procédure d’urgence » justifiée par « l’accélération des phénomènes de radicalisation de l’usage d’internet ». Cette disposition, fortement critiquée au moment du vote du texte, permet au gouvernement d’étendre le dispositif de blocage administratif, c’est-à-dire en l’absence d’une décision judiciaire, déjà en place pour les sites pédopornographiques à ceux « provoquant des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».
Face à cette vague sécuritaire annoncée, les quelques voix appelant à la prudence sont difficilement audibles. « Répondre à la terreur par la restriction des libertés et de l’État de droit est un piège sans fin », écrit ainsi l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du net dans un communiqué intitulé « Non à l’instrumentalisation sécuritaire ».

« On a défilé en France, et on peut en être fiers je crois, par millions hier pour défendre la liberté d’expression », a de son côté rappelé sur BFMTV le président du conseil national du numérique (CNNum), Benoît Thieulin. « Il faut que l’on se pose les bonnes questions de manière que ça ne soit pas au nom de cette liberté d’expression qu’on en remette en cause les fondamentaux. Sachant qu'internet, aujourd’hui, est probablement l’espace où cette liberté d’expression s’exprime et se déploie le plus », a-t-il rappelé.

En attendant les nouvelles lois, celles récemment votées s’appliquent déjà. Dans les jours qui ont suivi les attentats, plusieurs internautes ont été poursuivis pour des contenues accusés de faire « l’apologie du terrorisme ». Parmi ceux-ci, Dieudonné pour un post sur Facebook signé « Charlie Coulibaly ». Dans une autre affaire, un jeune homme de 29 ans qui avait posté, selon ses termes, une « mauvaise blague » postée sur Facebook a été maintenu en détention en attendant son procès prévu pour le 27 janvier. « Ça vous évitera de partir en Syrie », a commenté le président du tribunal correctionnel de Strasbourg en rendant sa décision.

Jérôme Hourdeaux et Mathieu Magnaudeix

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