Les ennuis s’accumulent pour le groupe français Crédit mutuel-CIC, deuxième banque de détail française. Après l’ouverture d’une enquête en novembre 2013 à Monaco pour blanchiment d’argent concernant l’une de ses filiales suisses de private banking, la banque Pasche – dont Mediapart a dévoilé le système d’organisation de fraude fiscale et de blanchiment d'argent en cours au sein de l’établissement dans une série d’articles en juin dernier (à lire ici) –, les soupçons se rapprochent de la maison mère.
Dans un courrier daté du 26 novembre auquel Mediapart a eu accès, le procureur général des affaires économiques et financières, Marc Rouchayrol, annonce que la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a été saisie par la procureure nationale financière, Éliane Houlette, à la suite de soupçons de fraudes fiscales. Le Crédit mutuel-CIC est suspecté par les services de Bercy d’avoir organisé un système d’évasion fiscale via sa filiale genevoise, la banque Pasche. Le Crédit mutuel a-t-il mis en place un système de démarchage de clients français comme la banque UBS ? Les investigations de la DNEF devraient permettre d’identifier les différents montages qui ont permis à des ressortissants français d’échapper au fisc.
La procureure nationale adjointe du parquet financier, Ulrika Delaunay-Weiss, a confirmé à Mediapart que ses services avaient bien été saisis de deux dossiers concernant le Crédit mutuel-CIC. Selon une source proche du dossier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) a également été saisie du dossier et devrait mener une enquête en parallèle.
C’est une enquête de la brigade financière de Lyon pour démarchage illicite de clients du CIC qui a attiré l’attention du parquet national financier. Dans ce dossier en cours depuis 2012, le Crédit mutuel-CIC est soupçonné d’avoir organisé, entre 2000 et 2007, l’évasion fiscale d’une riche contribuable de la région vers sa filiale suisse.
Une procédure qui vient s’ajouter à celle en cours à Monaco. Le juge d’instruction, Pierre Kuentz, enquête depuis novembre 2013 sur la banque Pasche Monaco. En juillet dernier, deux anciens dirigeants de l’établissement avaient été placés en garde à vue. Alertée de possibles malversations au sein de sa filiale par des salariés, la direction du Crédit mutuel-CIC n’avait pourtant pris aucune mesure pour enquêter sur les agissements de sa succursale monégasque. Les trois lanceurs d’alerte avaient été licenciés pour raisons économiques quelques semaines plus tard.
Un dossier qui remonte aujourd’hui à Paris. Comme le révélaient jeudi dernier nos confrères du Nouvel Observateur, une « dénonce » (un signalement) a également été faite par l’avocate des lanceurs d’alerte, Sophie Jonquet, auprès du parquet national financier. Selon nos informations, le dossier devrait être à son tour transmis à la Direction nationale des enquêtes fiscales. La banque Pasche est soupçonnée d’avoir organisé un système d’évasion fiscale via les Bahamas et Genève.
Contacté par Mediapart, le Crédit mutuel n’a pas souhaité s’exprimer. Mais l’inquiétude est palpable au sein de la direction du groupe bancaire. Depuis juin 2013, la banque se sépare des différentes succursales de sa filiale. En octobre dernier, la banque Pasche Luxembourg était cédée au groupe Havilland, le même qui avait racheté, en juin 2013, l’antenne monégasque.
