Olivier Morice, l'avocat de la famille du juge Borrel, assassiné en 1995 à Djibouti, estime que sa condamnation pour diffamation, sur plainte d'une juge ayant instruit le dossier, viole des dispositions européennes. Audience mercredi.
Claude Guéant est convoqué le 26 mai par la police et pourrait être mis en examen dans l'affaire Tapie. Une confrontation judiciaire aura lieu le même jour entre les deux avocats Jean-Pierre Martel et Gilles August, dont la défense des intérêts de l’État a tourné au fiasco.
Le principal témoin qui a fait condamner 11 personnes pour appartenance à Al-Qaïda et tentative d'attentat contre le métro de Barcelone en 2008 était en réalité l'un des trafiquants de personnes les plus recherchés par le Pakistan. Installé en France, il vendait de faux papiers et jouait à l'indic auprès des services français.
La Cour de cassation a refusé l'extradition vers la Russie ou l'Ukraine de l'oligarque Ablyazov, soupçonné d'avoir détourné des milliards de dollars. Mais une affaire d'écoutes illégales visant des avocats et des magistrats est en train de tourner au scandale.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) préconise le déplacement d'office d'un magistrat qui avait eu le tort de tweeter pendant une audience, se montrant ainsi plus sévère qu'avec l'ex-procureur Courroye.
Mediapart a récupéré des enregistrements clandestins de Patrick Buisson. Ces bandes sont entre les mains de la justice. Des extraits montrent comment l'Élysée de Nicolas Sarkozy a payé des sondages sans le moindre rapport avec la fonction présidentielle.
Stéphane Richard, dont le mandat de PDG d’Orange devrait être renouvelé ce jeudi après-midi, conteste son renvoi le 7 avril devant la Cour de discipline budgétaire et financière, dans le cadre de l'affaire Tapie et a déposé à cette fin une question prioritaire de constitutionnalité.
Visée par une enquête de la Cour de justice de la République dans l'affaire Tapie, Christine Lagarde a également fait l'acquisition d'un téléphone secret. Mais à la différence de Nicolas Sarkozy, la patronne du FMI n'a pas ouvert la ligne sous une fausse identité.
Christine Lagarde a désormais de bonnes chances de bénéficier d'un non-lieu dans l'affaire Tapie, alors que son ancien directeur de cabinet, Stéphane Richard, n'en a pas fini avec la justice, même si les charges pesant sur l'une et l'autre ne sont guère différentes. C'est la scandaleuse raison d'être de la Cour de justice de la République : réserver un traitement de faveur aux anciens ministres qui sont de son ressort.
La Cour de justice de la République, qui enquête sur le volet ministériel du scandale Tapie, organise mercredi une confrontation entre Christine Lagarde, l'actuelle patronne du FMI, et Stéphane Richard, le patron d'Orange. Mediapart détaille les points que les magistrats cherchent à vérifier.
Mediapart a retrouvé la condamnation pour détournement de fonds publics de Bastien Millot, un lieutenant de Jean-François Copé devenu ensuite patron de la société Bygmalion, actuellement au cœur d'une enquête préliminaire.
Les juges ont ordonné, en référé, le retrait des enregistrements réalisés clandestinement par Patrick Buisson. L'ancien conseiller d'extrême droite a été condamné à verser 20 000 euros de dommages et intérêts provisionnels au couple Sarkozy.
Soucis d’effectifs et de moyens, répartition complexe des dossiers, jalousies au sein du corps judiciaire et jeux politiques : le tout nouveau procureur financier, Éliane Houlette, sait déjà à quoi s’attendre. Plus de cent dossiers lui ont été confiés, dont Cahuzac, Balkany, Dassault, Guéant, Pérol, Reyl, HSBC, les sondages de l’Élysée.
Le docteur Jean-Louis Muller, qui a inspiré la fiction judiciaire Intime conviction, a obtenu du juge des référés, ce jeudi, l'interdiction de la poursuite de la diffusion du programme à la télévision et sur le web. Mediapart publie cette décision.
L'ancien directeur de la DCRI est poursuivi pour avoir demandé l'accès aux fadettes d'un journaliste du Monde afin d'identifier ses sources pendant l'affaire Woerth-Bettencourt. Le parquet a requis 5 000 euros d'amende contre l'ancien proche de la Sarkozie.
La Cour de cassation a annulé, le 18 février 2014, une décision de la Cour d'appel de Versailles confirmant le non-lieu dans cette affaire de violences policières. Ali Ziri, 69 ans, était décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil.
