Justice

En annonçant jeudi 17 décembre qu’il ne citerait pas devant le tribunal correctionnel Julien Dray, visé depuis un an par une enquête préliminaire (menée sous le seul contrôle du parquet, dépendant hiérarchiquement de la chancellerie), le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a involontairement relancé le débat sur la suppression du juge d'instruction. Sa décision de blanchir le député socialiste, mis en cause dans des mouvements financiers suspects, ne serait pas dénuée d'arrière-pensées politiques, soupçonnent les détracteurs du magistrat. Une critique inévitable dès lors que ce dossier “sensible” n'a pas été confiée à un juge indépendant.

Selon des informations recueillies par Mediapart, le parquet deParis a décidé de ne pas faire appel de l'ordonnance de renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel, dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris. Le procureur de la République de Paris avait requis, fin septembre, un non-lieu général dans ce dossier. Plus rien ne s'oppose donc aujourd'hui à la tenue d'un procès avec un ancien président de la République sur le banc des prévenus. Les audiences devraient avoir lieu dans le courant de l'année 2010.

Le tribunal fédéral suisse vient d'annuler la sentencearbitrale qui avait condamné le groupe Thomson, en marge de l'affaire des frégates de Taiwan. Ce n'est pas la première fois que des sentences prises par des arbitres privés sont mises en cause. Cela avait déjà été le cas pour un arbitrage dans un autre volet de l'affaire Elf. Or, deux des arbitres à l'origine de ces sentences annulées ou contestées ont ensuite siégé dans le tribunal arbitral qui a alloué 390 millions d'euros à Bernard Tapie. Parti pris.

A l’issue d’une démonstration souvent convaincante, le procureur Jean-Claude Marin a eu la main lourde, mardi 20 octobr, dans son réquisitoire, les réquisitions du ministère public, mardi 20 octobre. Il a réclamé de la prison ferme contre deux prévenus: Jean-Louis Gergorin, «maître d’œuvre» de la manipulation, et Imad Lahoud, ravalé au rang d’«escroc». Il a requis 18 mois de prison avec sursis contre Dominique de Villepin, qui se serait rendu «complice» de dénonciations calomnieuses «en cautionnant par son silence les agissements de Jean-Louis Gergorin». Si le parquet a logiquement requis la relaxe de Denis Robert, le journaliste-écrivain en a aussi pris pour son grade.

Au terme d’une plaidoirie s’apparentant à un réquisitoire, lundi 19 octobre, l’avocat de Nicolas Sarkozy, la plus célèbre partie civile du procès Clearstream, a conclu que Dominique de Villepin avait été «l’instigateur de la machination» destinée à nuire à son client. Plus de quatre heures durant, Me Thierry Herzog a pilonné point par point, au risque d’apparaître fastidieux, la défense de l’ancien premier ministre. A la différence du parquet – dont on attend les réquisitions mardi 20 octobre –, le conseil du chef de l’Etat estime que Dominique de Villepin a initié la manipulation.

Jeudi 17 septembre, un ancien détenu a assisté avec Mediapart à l'examen du projet de loi pénitentiaire par l'Assemblée nationale. Chef d'entreprise, Gilles Blanc a passé 6 mois en détention provisoire avant de bénéficier d'un non-lieu. Alors que les députés et le gouvernement viennent de mettre fin à un principe centenaire («Un détenu par cellule»), Gilles Blanc dénonce les conditions d'enfermement imposées notamment aux détenus «provisoires» – non jugés et donc«présumés innocents», ils représentent un quart des 62.000prisonniers. Entretiens vidéo.

Proclamée en janvier par le président de la République, la mise à mort du juge d'instruction a été entérinée par un comité de réflexion qui a remis son rapport à Nicolas Sarkozy, mardi 1er septembre. Les pouvoirs d'un magistrat indépendant du pouvoir exécutif passeraient ainsi aux mains d'un ministère public qui dépend, lui, du gouvernement. Deux affaires «sensibles» en cours – les ennuis judiciaires de Julien Dray et ceux de Dominique de Villepin – illustrent, chacune à sa façon, les risques que fait peser cette réforme sur l'indépendance de la justice.

Les juges Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset ont ordonné, lundi 31 août, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Jérôme Kerviel. L'ancien trader de la Société générale, accusé d'être à l'origine d'une perte historique de près de 5 milliards d'euros, comparaîtra seul devant le tribunal correctionnel de Paris, courant 2010. En effet, les magistrats instructeurs ont accordé un non-lieu à son ancien assistant, Thomas Mougard, renforçant encore la responsabilité du trader. Mediapart publie les principaux extraits de l'ordonnance de renvoi. Les deux juges dédouanent totalement la banque et dénoncent les «mensonges réitérés» et le «comportement irrationnel» du trader.

L'enquête préliminaire visant les mouvements financiers suspects détectés sur les comptes de Julien Dray a permis la mise au jour d'un véritable "système" d'évaporation de fonds au profit du député de l'Essonne, principalement au préjudice de SOS Racisme et de la FIDL. Révélations.

Le parquet de Paris vient de classer sans suite une plainte pour «faux témoignage sous serment» visant le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Elle avait été déposée au début du mois par l'avocat et homme d'affaires Allain Guilloux, qui accuse le magistrat d'avoir menti lors de son audition comme témoin au procès de l'Angolagate, en février. Lui-même prévenu dans ce dossier, qui peut lui valoir de la prison ferme, Me Guilloux s'échine depuis des années à poursuivre M. Courroye, à qui il voue une haine tenace.

Rendue plus discrètement que le réquisitoire définitif du parquet demandant son renvoi en correctionnelle, une ultime décision de la cour d'appel de Paris, que Mediapart révèle, est tout aussi sévère à l'endroit de Jérôme Kerviel, le trader accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale. Dans une ordonnance rendue le 19 juin, la chambre de l'instruction a rejeté les arguments des avocats du jeune homme, qui avaient fait appel de la décision des juges Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset de refuser leurs demandes d'actes supplémentaires. L'enquête «a été conduite à charge et à décharge, avec objectivité et impartialité», tranche la cour d'appel, qui stigmatise les demandes «abusives ou dilatoires» de Jérôme Kerviel.