En charge des affaires Ben Barka et Guy-André Kieffer, Patrick Ramaël se voit reprocher des broutilles par sa hiérarchie. Il comparaît le 6 février devant le Conseil supérieur de la magistrature, suite à une procédure lancée par l'ancien ministre Michel Mercier.
Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale » dans l’affaire du compte suisse du ministre du budget. Les investigations ont été confiées à la Division nationale d’investigations financières et fiscales (Dniff). La justice ne semble plus se satisfaire du simple démenti de façade du ministre.
Le ministre du budget annonce qu'il va demander à l'UBS d'attester qu'il n'a jamais eu de compte en Suisse, contrairement à ce que nous avons révélé. La banque a déjà fait connaître un refus « de principe ». Au-delà des initiatives d'un ministre devant gérer un intenable conflit d'intérêts, seule une enquête judiciaire indépendante pourra faire la lumière sur une affaire qui vire au scandale gouvernemental.
Le tribunal correctionnel de Paris juge à partir de jeudi dix personnes pour leur responsabilité présumée dans l’espionnage du leader d'extrême gauche Olivier Besancenot. Trois anciens policiers devenus détectives, un agent des impôts, un autre des douanes, un brigadier major et un commandant de la PJ de Versailles sont poursuivis, ainsi que le patron de Taser en France. Par Emmanuel Fansten.
L’ex-ministre de la défense Michèle Alliot-Marie fait l’objet d’une plainte devant la CJR pour « complicité d’assassinats » dans le dossier du bombardement de Bouaké, en Côte d’Ivoire. Elle est par ailleurs citée comme témoin au procès des militaires français bientôt jugés pour l’assassinat du « coupeur de routes » ivoirien Firmin Mahé, qui s'ouvre mardi.
Le président de la République a validé l’extradition vers l’Espagne de la militante basque, selon des informations obtenues par Mediapart. Et l’Élysée confirme officieusement que l’arrestation de la jeune femme par les gendarmes n’avait « pas de caractère fortuit », contrairement à ce qu'a toujours affirmé Manuel Valls.
La Cour de cassation vient d'annuler, pour des raisons de procédure, la saisie des assurances-vie que Liliane Bettencourt avait données au photographe François-Marie Banier alors qu'elle était déjà affaiblie.
Seize ans après le dépôt des premières plaintes des victimes de l’amiante, la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy convoque Martine Aubry, pour son rôle de directrice des relations du travail de 1984 à 1987, en vue d’une éventuelle mise en examen pour « homicides et blessures involontaires ». Explications.
La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en conseil des ministres, ce 19 septembre, la circulaire pénale définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement.
La ministre de la justice ne présentera finalement le détail de sa politique d'action publique que le 29 août. Le but : soulager un peu des prisons pleines à craquer.
Le parquet colombien a reçu une commission rogatoire pour vérifier « certains aspects de la situation financière de Jean-Michel Couzi », qui n'est autre que l'associé de Thierry Gaubert dans le pays. Tous deux possèdent une magnifique demeure dans la commune huppée de Nilo, celle de Gaubert ayant été bâtie avec de l'argent noir et dissimulée au fisc français. En novembre dernier, Mediapart s'était rendu sur place.
La police a procédé jeudi 5 juillet à une perquisition des archives du siège de l'entreprise Ikea à Plaisir (Yvelines). La filiale française du géant suédois est soupçonnée de s'être procuré des renseignements personnels sur des employés et des clients. Retour sur nos enquêtes.
Le juge d'instruction Roger Le Loire a délivré un mandat d'arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang, ministre et fils du président de Guinée équatoriale, accusé par plusieurs ONG de piller les richesses du pays. Mediapart avait raconté le 27 juin comment le clan Obiang tentait de contre attaquer dans cette affaire.
Ancien ministre, député passé par l'UDF, l'UMP, le Nouveau Centre et battu dimanche, avocat, Hervé de Charette s'est octroyé de copieuses hausses de salaires à la tête de la Chambre de commerce franco-arabe qu'il préside. L'association loue, en outre, ses locaux à une SCI dont il est actionnaire. La justice est saisie.
Vincent Montrieux, 35 ans, a failli être recasé successivement comme procureur à Compiègne puis à Sens. Jusqu'à un bug étonnant, quand l'avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été escamoté par le ministère de la justice.
