Nouveaux rebondissements dans l'affaire Tapie: plusieurs personnalités, parmi lesquelles François Bayrou, président du Modem, le député (Nouveau centre) Charles de Courson et deux avocats, dont Me Geneviève Sroussi, ont écrit à la présidente du tribunal administratif de Paris, la pressant d'examiner les différents recours qu'ils ont introduits. Mediapart publie en exclusivité ces trois correspondances. Par ailleurs, Bernard Tapie a introduit une demande de révision de sa mise en liquidation, prononcée en 1994. Le tribunal de commerce y consacre une audience, mardi 7 avril.
L'affaire du piratage de l'ordinateur d'un ancien responsable de Greenpeace, révélée par Mediapart mardi 31 mars, a provoqué un étonnant imbroglio juridique autour du statut du chef de la sécurité d'EDF, l'ex-contre-amiral Pascal Durieux. Ce dernier, présenté comme «témoin assisté» par son avocat, a été mis en examen selon le parquet! En fait, selon nos informations, cette confusion s'explique par une erreur matérielle commise dans le cabinet du juge Thomas Cassuto, qui aurait fait porter la mention «mis en examen» au lieu de «témoin assisté». Mercredi soir 1er avril, le magistrat instructeur, se rendant compte de ce «bug», a signé une «ordonnance de rectification d'erreur matérielle».
Le parquet de Paris a ouvert, mercredi 1er avril, une enquête préliminaire pour «prise illégale d'intérêts» à la suite de la nomination de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête de l'ensemble Caisse d'épargne-Banque populaire. Une affaire largement nourrie des révélations de Mediapart.
Mourad Benchellali, 26 ans, était certain de «perdre». Certain d’être condamné une nouvelle fois. Certain, qu’encore, la justice française lui refuserait son «statut de victime» de Guantanamo, où il a passé deux années, entre 2002 et 2004. Il a finalement... gagné. Mourad Benchellali est l’un des cinq anciens détenus français du camp américain relaxés, mardi 24 février, par la cour d’appel de Paris du chef d’«association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», après une condamnation en décembre 2007. Mediapart l’a longuement rencontré. Témoignage.
Dans un entretien accordé à Mediapart, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, explique pourquoi il faut, selon lui, une réforme totale de notre procédure pénale. Il préconise la suppression du juge d'instruction, comme l'a souhaité Nicolas Sarkozy, et se montre réservé concernant une éventuelle autonomie du parquet. Le procureur plaide aussi pour la disparition du secret de l'instruction, excepté pendant des périodes d'«embargo total». Concernant l'affaire Dray, il affirme qu'elle se serait déroulée de la même façon si un juge d'instruction avait été nommé.
Les révélations d'un témoin, affirmant vendredi soir au procès d'Yvan Colonna qu'une autre piste menant aux assassins du préfet Claude Erignac aurait été ignorée, provoquent une onde de choc qui ne semble pas devoir s'atténuer. En effet, selon nos informations, le policier qui aurait détenu des informations confidentielles en aurait fait part, en 2002, à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, via Yves Bot, qui était procureur de Nanterre. Ce dernier, qui ne tient pas à s'exprimer, a toutefois déclaré à Mediapart qu'il souhaitait être entendu par la cour d'assises.
Nouveau rebondissement au procès de l'affaire des ventes d'armes à l'Angola. Très attendu par les avocats de la défense, l'ancien patron des RG, Yves Bertrand, a fait savoir au président du tribunal, dans un courrier que révèle Mediapart, qu'il ne témoignerait pas demain mercredi 4 février. Le policier avait été cité à comparaître en même temps que Philippe Courroye, le magistrat qui a instruit l'affaire.
En l'espace de deux jours, l'écrivain-philosophe Bernard-Henri Lévy a témoigné dans deux procès différents, à Lyon, où se jugent à la fois l'affaire du caricaturiste Siné, accusé d'antisémitisme par ses détracteurs, et un meurtre auquel les parties civiles veulent donner une dimension raciste. BHL a participé aux débats en tant que «grand témoin», un terme qui n'existe pas dans le code de procédure pénale mais dont il a été affublé par ceux qui l'ont invité à déposer. «Je suis là pour dire ce qui est raciste et ce qui est antisémite», a-t-il confié hors prétoire. Reportage.
Fait rarissime dans une procédure pénale: Me Didier Parr, l'avocat d'un passager d'Air France qui s'est empoisonné en buvant son café lors d'un vol Bordeaux-Paris en 2006, a demandé à une juge d'instruction de Bobigny le dessaisissement des gendarmes de Roissy chargés de l'enquête. L'avocat dénonce l'enquête «partiale et unilatérale» des gendarmes, qui ont conclu à une tentative de suicide de son client, malgré l'existence d'éléments matériels défavorables pour Air France.
Selon des informations recueillies par Mediapart, le témoin «sous X» de l'affaire des sabotages de TGV, qui a gravement mis en cause sur procès-verbal Julien Coupat – dernier suspect encore incarcéré –, ne serait pas crédible. Cet homme serait notamment sous le coup d'une condamnation pour «dénonciation de délits imaginaires». Embarrassés, les enquêteurs soulignent toutefois que le dossier ne repose en aucun cas sur ce seul témoignage.
Nouveau rebondissement dans l'affaire Alègre: Karl Zéro a été mis en examen par lettre recommandée pour «sortie irrégulière de correspondance» le 28 janvier par la juge d'instruction Jeanne Duyé, qui avait pourtant décidé de lui accorder le statut de témoin assisté le 19 décembre 2008. La juge a été contrainte de suivre l'avis de la cour d'appel de Paris, qui elle avait demandé la mise en examen de Karl Zéro. Les avocats de l'animateur, qui dénoncent une décision «aberrante», vont déposer une requête en nullité. Nous republions une version réactualisée de notre article du 15 janvier.
André Guelfi, qui fut l'un des condamnés célèbres du procès Elf, a perdu son procès contre Total. Le tribunal de commerce de Paris l'a débouté, lundi 12 janvier, de toutes ses demandes. L'intermédiaire, dont les services ont été utilisés par l'ex-PDG Loïk Le Floch-Prigent, réclamait, en association avec le Comité olympique russe, la somme fabuleuse de 4 milliards de dollars. Mediapart avait fait le récit de ce procès rocambolesque, qui avait été émaillé de nombreux incidents.
La cour d'appel de Paris a décidé du maintien en détention de Julien Coupat, présenté par l'accusation comme le chef d'un groupe soupçonné d'avoir saboté des lignes SNCF, fin octobre et début novembre. Poursuivi dans le cadre de la législation antiterroriste, il est depuis le 15 novembre en prison. Son père dénonce un «acharnement» de la justice. Le dossier, fort en présomptions, reste vide d'éléments matériels à charge. L'arrêt de la cour d'appel n'est pas public. Et Julien Coupat conteste tous les faits reprochés.
La juge Xavière Simeoni a mis en examen la semaine dernière pour «délit d'initié» Olivier Andriès qui aurait, en tant qu'ancien vice-président d'Airbus, bénéficié d'informations privilégiées sur les retards des programmes de l'A 380 et de l'A 350. C'est le cinquième ancien dirigeant d'Airbus ou d'EADS à être poursuivi dans cette affaire. M. Andriès fait partie de la «liste des 17» épinglés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir vendu des actions – pour plus de 600.000 euros – après avoir bénéficié d'informations.
Mediapart publie en exclusivité l'intégralité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris des cinq personnes mises en examen dans l'affaire Clearstream. Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons se montrent particulièrement sévères à l'endroit de Dominique de Villepin, dont ils stigmatisent notamment «la participation délibérée à un processus frauduleux» et la «mauvaise foi», et qui aurait cherché à nuire à son grand rival, Nicolas Sarkozy. L'avocat de l'ancien premier ministre dénonce «un monument de partialité et d'aveuglement». Lisez au format PDF l'ordonnance de renvoi.
Le procureur de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, qui avait été l'un des magistrats en charge de l'affaire d'Outreau pendant son instruction, a été nommé cette semaine substitut du procureur général de la cour d'appel de Caen. Si l'on en croit la garde des Sceaux, Rachida Dati, cette mutation aurait valeur de sanction disciplinaire pour le magistrat. Elle ne l'est pas: la ministre de la justice vient d'inventer la sanction disciplinaire Canada Dry.
