Léger retard pour la circulaire Taubira sur les peines de prison

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La ministre de la justice ne présentera finalement le détail de sa politique d'action publique que le 29 août. Le but : soulager un peu des prisons pleines à craquer.

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Annoncée pour le mois de juillet, la grande circulaire de politique pénale de la ministre de la Justice Christiane Taubira ne sera finalement présentée au conseil des ministres que le mercredi 29 août, selon des informations obtenues par Mediapart.

« C’est un des engagements essentiels parmi les propositions de François Hollande. La ministre souhaite prendre le temps de bien expliquer cette circulaire, et ce sera un des grands dossiers de la rentrée », explique le cabinet de Christiane Taubira.

Le texte pouvait encore être présenté au conseil des ministres de ce mercredi 1er août, espérait-on voici quelques jours, mais le délai s’est avéré trop court. En fait, la ministre de la justice a été très prise par la loi sur le harcèlement sexuel, qu’il a fallu reconstruire en urgence après la décision retentissante du Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, la circulaire en préparation doit être signée par la directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG). Or le poste est l’un des rares à avoir changé récemment de titulaire : Maryvonne Caillibotte, une ancienne du cabinet de François Fillon à Matignon, a été remplacée le 18 juillet par Marie-Suzanne Le Quéau, une magistrate sans étiquette politique connue, qui était procureur de la République à Évry (Essonne).

Les grandes lignes de la future circulaire de politique pénale sont déjà connues. La philosophie d’ensemble ambitionne de restaurer le principe de l’individualisation des peines, notamment en supprimant les fameuses peines plancher créées par Rachida Dati.

Appliquées en moyenne dans un cas sur deux seulement, ces peines minimales incompressibles, censées lutter contre la récidive, hérissent la plupart des magistrats et l’immense majorité des avocats.

La circulaire de la DACG aura également pour but de soulager les prisons, qui ne bénéficient plus des traditionnelles grâces du 14 juillet depuis le quinquennat Sarkozy, et que François Hollande n'a pas voulu rétablir.

La circulaire devra notamment détailler les mesures alternatives à la prison qui seront priviligiées, après des années marquées par un durcissement de l'arsenal répressif et l'allongement des peines prononcées.

Christiane Taubira a décidé le 16 juillet l’arrêt du projet, « démagogique » et « non financé », de construire 8 000 places de prison supplémentaires, annoncé par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale.

Le nombre de détenus dans les prisons françaises a franchi, le 1er juillet, un nouveau record dramatique, avec, selon les statistiques mensuelles de l’administration pénitentiaire, 67 373 personnes détenues pour 57 243 places (chiffre au 1er avril 2012). Sur un an, le nombre de personnes incarcérées est en hausse de 4,1 %.

À ce chiffre, il faut encore ajouter les 12 609 personnes qui bénéficient d’un aménagement de peine (semi-liberté ou bracelet électronique).