Les juges ont notamment prononcé des peines de prison avec sursis et des interdictions d’exercer contre ces fonctionnaires, avec effet immédiat. Oskar C. avait eu le bras cassé et l’arcade sourcilière ouverte lors d’une garde à vue pour outrage.
Le tribunal correctionnel de Paris a infligé quinze mois de prison avec sursis probatoire à Sylvain M., 29 ans, mardi 14 janvier. Ce gardien de la paix avait envoyé des messages particulièrement insistants, voire salaces, à des policières de son commissariat.
Mis en cause depuis une décennie, le maire LR Gérard Trémège devait enfin être jugé dans une affaire de marchés publics suspects en mars. L’audience a été reportée sine die, faute de personnel. « Nous n’arrivons plus à travailler dans ces conditions », alerte le président du tribunal auprès de Mediapart.
Avant même de rentrer dans le fond des accusations, le procès des financements libyens a montré, lundi 13 janvier, une réalité qui commence à poindre derrière l’énergie que met l’ancien président de la République à se défendre : il marche sur un fil.
Les juges qui investiguent sur le rôle de McKinsey dans les campagnes présidentielles 2017 et 2022 du chef de l’État s’intéressent aussi au début de la relation entre la firme américaine et Emmanuel Macron, avant sa première élection, selon des informations de Mediapart.
Le gérant du site Coco a été mis en examen pour une dizaine d’infractions jeudi, après avoir été placé en garde à vue. Cette plateforme, fermée depuis cet été, était au cœur de l’affaire des viols de Mazan, mais aussi de pédocriminalité, de proxénétisme et d’agressions homophobes.
Au terme d’une enquête particulièrement lente, Grégoire A. a écopé de 900 euros d’amende pour des violences sur un détenu commises il y a six ans, lorsqu’il était en poste au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin.
Au troisième jour d’audience, Nicolas Sarkozy a dénoncé « un complot » contre lui. Brice Hortefeux a estimé « qu’il n’y a rien » dans le dossier, et Claude Guéant que « le pacte corruptif n’a jamais existé ».
Le Syndicat des avocats de France a manifesté jeudi devant le tribunal de Bobigny en marge de la visite du nouveau ministre de la justice, qui a accusé, dès sa prise de fonction, la profession de ralentir à dessein les procédures judiciaires.
La plainte pour harcèlement et cyberharcèlement déposée par l’animateur de M6 contre les deux femmes qui l’accusent de violences conjugales a été classée sans suite mardi 7 janvier, selon les informations de Mediapart. Il comparaît ainsi jeudi privé de son principal argument de défense.
Le député insoumis est poursuivi pour avoir donné des coups de pied à deux fonctionnaires du lycée Nord, en marge d’une grève contre la réforme des retraites. Le parquet a requis six mois de prison avec sursis.
Suppléant du nouveau ministre Laurent Marcangeli, Xavier Lacombe va faire son entrée à l’Assemblée nationale mercredi. En Corse, il a été mis en cause par un gendarme dans une affaire de fausses procurations. Le nouveau député est d’ailleurs attendu fin janvier dans le bureau d’un juge d’instruction.
Quelques peines de prison et plusieurs relaxes ont été prononcées par le tribunal de Paris dans l’affaire des marchés litigieux de location d’avions gros-porteurs pour l’armée française.
La première journée d’audience de l’affaire Sarkozy-Kadhafi a donné lieu à des escarmouches entre le Parquet national financier et l’ancien président, qui réclame l’incompétence du tribunal de Paris et l’immunité présidentielle pour éviter ce procès historique.
Suspecté de crimes de guerre commis à Gaza, il a cependant pu quitter le pays avant d’être arrêté. Les poursuites à l’étranger de ses soldats sont un sujet d’inquiétude pour Israël, en même temps qu’un maigre espoir pour celles et ceux qui veulent mettre fin aux massacres à Gaza.
Dans l’affaire libyenne, de façon inédite, les magistrats ont eu recours aux moyens juridiques utilisés, par exemple, contre le grand banditisme. En témoigne la qualification « association de malfaiteurs », qui vise notamment Nicolas Sarkozy.
