Saisie par les parents d’un ingénieur qui s’est suicidé en 2011, la cour d’appel de Paris estime que le droit à un procès équitable est bafoué quand l’agence refuse de lever l’immunité qui la protège, comme les autres institutions internationales.
Directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence de 2006 à 2014, le professeur de droit public Christian Duval comparaît à compter du 14 février pour « détournement de fonds publics » et « escroquerie » pour avoir construit avec des partenaires privés un véritable IEP bis.
Ancien député du Rhône, Bernard Perrut était jugé pour avoir détourné près de 95 000 euros de frais de mandat en deux ans seulement. L’élu LR, qui enchaîne les mandats depuis 35 ans et est aujourd’hui conseiller régional, a plaidé la « négligence ».
Le parquet de Paris a fait appel du jugement de relaxe rendu lundi en faveur du président du Mouvement démocrate. Un second procès aura lieu devant la cour d’appel de Paris.
En marge d’un gros dossier de contrefaçon, l’IGPN a découvert une conversation entre une policière et ses parents. Après enquête, le parquet de Pontoise a considéré que l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée et a classé sans suite.
Huit personnes, dont deux policiers adjoints, doivent être jugées au mois de mars à Paris. L’aboutissement d’une vaste enquête sur un réseau de revente de montres de luxe contrefaites, de cartes d’identité et d’informations tirées des fichiers de police.
Entre le procès des CRS ayant maintenu l’ordre et les allusions racistes aux habitants du quartier de la Monnaie, les avocats ont essayé de faire passer leurs clients pour des victimes innocentes. Le parquet a requis entre cinq et dix mois de prison ferme à leur égard.
En pleine période des attentats de 2015, un agent de la DGSI a détourné des fonds destinés à rémunérer des hackers qui infiltraient les réseaux djihadistes. Si l’affaire a été jugée, les services se sont bien gardés de révéler cette histoire embarrassante.
Missionné par la DGSI pour pirater des sites djihadistes, « Sh0ck » a découvert des années après avoir arrêté que son propre officier traitant l’avait spolié d’une partie de la rémunération que le service de renseignement lui versait.
Tout en condamnant le Mouvement démocrate, ses trésoriers et d’anciens députés européens dans l’affaire dite des assistants parlementaires, le tribunal correctionnel de Paris a accordé une relaxe au président du parti centriste, faute de preuve.
Le Portugais Rui Pinto a transmis cette semaine des dizaines de millions de documents confidentiels au Parquet national financier et à Eurojust. Ces données vont notamment alimenter l’enquête judiciaire sur le possible cadeau fiscal accordé par Gérald Darmanin au PSG en 2017.
Jeudi, au tribunal judiciaire de Paris, le Parquet national financier a tancé la fille aînée de l’ex-dirigeant gabonais Omar Bongo, qui aurait « délibérément manqué à ses devoirs d’intégrité et de probité » en acceptant les offres de la société française Egis en 2010.
Jugée pour corruption passive au tribunal judiciaire de Paris, Pascaline Bongo a assuré que le groupe français Egis n’avait pas cherché à l’acheter en 2010, et qu’elle n’avait aucun pouvoir sur les marchés publics au Gabon.
L’ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse est reconnue coupable d’avoir orchestré un « complot » contre la candidate macroniste Corinne Vignon lors des législatives de juin 2017. Frappée d’inéligibilité, elle va devoir démissionner de son mandat municipal.
Le tribunal de police de Paris a relaxé le policier qui avait qualifié une plaignante de « grosse pute » dans un message qu’elle n’était pas censée entendre. Dans cette affaire embarrassante, ni la justice ni la police n’ont apporté de réponse à la hauteur.
Placé en garde à vue lundi 22 janvier, l’agent de 34 ans a reconnu les faits. Il doit être jugé le 17 juin prochain au tribunal correctionnel de Bobigny.
